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'droit européen des contrats' 




Titre : Livre vert sur le droit européen des contrats Titre original : Réponses du Réseau Trans Europe Experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2011 Collection : Collection Trans Europe Experts Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-92-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1
L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union.
C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.Livre vert sur le droit européen des contrats = Réponses du Réseau Trans Europe Experts [texte imprimé] / Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur . - Société de législation comparée, 2011 . - 256 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts) .
ISBN : 978-2-908199-92-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1
L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union.
C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0473 XVI 2011 BEH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le contrat en droit privé européen Titre original : Exercices de comparaison Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas KADNER GRAZIANO, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-2793-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat droit privé européen droit européen des contrats conclusion du contrat exécution du contrat contrat transfrontralier Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans sa deuxième édiction, l'ouvrage reste fidèle à son objectif qui est de familiariser les juristes avec l'emploi d'une méthode juridique comparative qui leur facilite le travail dans un environnement où le cadre d'un seul droit national est souvent dépassé. Cette édition comporte une mise à jour et élargit le matériel au droit états-unien. Des cas pratiques issus de la jurisprudence des tribunaux européens servent de point de départ à chaque exercice. Le lecteur trouvera des informations sur le droit en vigueur dans différents pays, sur le droit uniforme (CVIM) et des règles de droit non étatiques (Principes du droit européen du contrat, principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, avant-projet d'un Code européen des contrats) ainsi que sur le projet de cadre commun de référence présenté en 2009. Ce matériel permettra au lecteur de résoudre les cas selon les différents ordres juridiques ainsi que selon des règles de droit non étatiques. Le contrat en droit privé européen = Exercices de comparaison [texte imprimé] / Thomas KADNER GRAZIANO, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2010 . - 530 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7190-2793-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat droit privé européen droit européen des contrats conclusion du contrat exécution du contrat contrat transfrontralier Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans sa deuxième édiction, l'ouvrage reste fidèle à son objectif qui est de familiariser les juristes avec l'emploi d'une méthode juridique comparative qui leur facilite le travail dans un environnement où le cadre d'un seul droit national est souvent dépassé. Cette édition comporte une mise à jour et élargit le matériel au droit états-unien. Des cas pratiques issus de la jurisprudence des tribunaux européens servent de point de départ à chaque exercice. Le lecteur trouvera des informations sur le droit en vigueur dans différents pays, sur le droit uniforme (CVIM) et des règles de droit non étatiques (Principes du droit européen du contrat, principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, avant-projet d'un Code européen des contrats) ainsi que sur le projet de cadre commun de référence présenté en 2009. Ce matériel permettra au lecteur de résoudre les cas selon les différents ordres juridiques ainsi que selon des règles de droit non étatiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0468 XVI 2010 KAD Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Les principes du droit européen du contrat Titre original : L'exécution, l'inexécution et ses suites Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1997 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003843-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Les principes du droit européen du contrat = L'exécution, l'inexécution et ses suites [texte imprimé] / Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur . - La Documentation Française, 1997 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-003843-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0608 XVI 1997 LAM 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Auteur Editeur : Université de Savoie Année de publication : 2012 Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919732-04-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats harmonisation européenne défis droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux.
La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats. Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière : le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie). Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie). Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie).
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA
Initiatives d'harmonisation régionale du droit de la consommation : les exemples du Mercosur et de l'OEA
Les accords de Libre-échange en l'Asie: Évaluation de la possibilité d'une uniformisation des droits
Le défi du langage (Déterminabilité d'un droit européen des contrats et pluralisme linguistique)
Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif' Tentative d'approche méthodologique L'apport insoupçonné du droit social communautaire à l'élaboration d'un instrument normatif en droit européen du contrat
Un droit européen des contrats efficace: quelle intensité contraignante'
Un Code européen des obligations '
Le très spécial avant le général : l'impossible droit commun
Les incidences croisées du droit européen des contrats et du droit des contrats publics interne
La place de la notion de réparation en droit européen des contrats
Le droit européen de la consommation et la critique de la théorie générale du contrat
Ce qu'enseigner le droit européen des contrats veut dire.Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats [texte imprimé] / Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Auteur . - Université de Savoie, 2012 . - 276 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-919732-04-3
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Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats harmonisation européenne défis droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux.
La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats. Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière : le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie). Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie). Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie).
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA
Initiatives d'harmonisation régionale du droit de la consommation : les exemples du Mercosur et de l'OEA
Les accords de Libre-échange en l'Asie: Évaluation de la possibilité d'une uniformisation des droits
Le défi du langage (Déterminabilité d'un droit européen des contrats et pluralisme linguistique)
Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif' Tentative d'approche méthodologique L'apport insoupçonné du droit social communautaire à l'élaboration d'un instrument normatif en droit européen du contrat
Un droit européen des contrats efficace: quelle intensité contraignante'
Un Code européen des obligations '
Le très spécial avant le général : l'impossible droit commun
Les incidences croisées du droit européen des contrats et du droit des contrats publics interne
La place de la notion de réparation en droit européen des contrats
Le droit européen de la consommation et la critique de la théorie générale du contrat
Ce qu'enseigner le droit européen des contrats veut dire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0862 XVI 2012 QUE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Droit et économie des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe JAMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit & Economie Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03161-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat économie mondialisation vices du consentement aléa moral actualisation de la valeur indétermination du prix clause pénale rupture contractuelle effets du contrats droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion Droit et économie des contrats [texte imprimé] / Christophe JAMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 324 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-03161-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat économie mondialisation vices du consentement aléa moral actualisation de la valeur indétermination du prix clause pénale rupture contractuelle effets du contrats droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1085 VIII 2008 JAM Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink