Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
31 recherche sur le mot-clé
'exécution' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : L'exécution des sentences arbitrales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05526-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
L'exécution des sentences arbitrales internationales [texte imprimé] / Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-05526-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2059 XVII 2017 FON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) Titre original : Matières civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Droit Des Affaires Importance : 887 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence exécution jugements Europe matière civile et commerciale règlement Bruxelles I règlement Bruxelles I bis Convention de Bruxelles Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.Compétence et exécution des jugements en Europe = Matières civile et commerciale : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 887 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-04000-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence exécution jugements Europe matière civile et commerciale règlement Bruxelles I règlement Bruxelles I bis Convention de Bruxelles Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2557 III 2015 GAU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : L'Exécution des sentences arbitrales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sigvard JARVIN, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1989 Importance : 127 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2085-4 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : sentence arbitrale exécution reconnaissance juridiction étatique droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Exécution des sentences arbitrales [texte imprimé] / Sigvard JARVIN, Auteur . - ICC Publishing, 1989 . - 127 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2085-4
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : sentence arbitrale exécution reconnaissance juridiction étatique droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1175 XVIII 1989 JAR Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères / Emmanuel GAILLARD
Titre : Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Titre original : New York, 1958. Secrétariat de la CNUDCI Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; George A BERMANN, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 462 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00844-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : guide convention reconnaissance exécution sentences arbitrales étrangères CNUDCI Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui a abouti à l'adoption de la Convention de New York, a adopté un important corpus de normes juridiques pour le règlement des litiges commerciaux ou d'investissement, comme mode alternatif de règlement des différends. La CNUDCI a également conçu un certain nombre d'outils facilitant une compréhension approfondie des normes juridiques élaborées et promues par la Commission et contribuant à l'interprétation et l'application uniformes de ces normes. La préparation d'un tel outil concernant la Convention de New York figurait à l'ordre du jour de la CNUDCI depuis 2007, lorsque l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de redoubler d'efforts pour promouvoir une plus large adhésion à la Convention, ainsi que l'interprétation uniforme et l'application effective de ses dispositions. Le Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention de New York a été élaboré à cette fin. Ce projet ambitieux n'aurait pas pu aboutir sans la participation d'un grand nombre de contributeurs dans différentes parties du monde qui nous tiennent informés des développements dans leur région. Le Secrétariat leur exprime sa reconnaissance pour le soutien constant qu'ils ont apporté au travail de la CNUDCI et à ce projet en particulier. Il est prévu que la plateforme en ligne consacrée au Guide soit régulièrement mise à jour par l'ajout de nouvelles sources et par la couverture d'autres pays. Au moment où la CNUDCI célèbre son 50ème anniversaire, j'espère que la publication de la présente édition du Guide contribuera à une meilleure reconnaissance de la Convention de New York, ainsi qu'à une meilleure compréhension des avantages que le droit commercial moderne, notamment sur la question du règlement des différends, peuvent apporter au développement. Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères = New York, 1958. Secrétariat de la CNUDCI [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; George A BERMANN, Auteur . - Pedone, 2017 . - 462 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00844-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : guide convention reconnaissance exécution sentences arbitrales étrangères CNUDCI Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui a abouti à l'adoption de la Convention de New York, a adopté un important corpus de normes juridiques pour le règlement des litiges commerciaux ou d'investissement, comme mode alternatif de règlement des différends. La CNUDCI a également conçu un certain nombre d'outils facilitant une compréhension approfondie des normes juridiques élaborées et promues par la Commission et contribuant à l'interprétation et l'application uniformes de ces normes. La préparation d'un tel outil concernant la Convention de New York figurait à l'ordre du jour de la CNUDCI depuis 2007, lorsque l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de redoubler d'efforts pour promouvoir une plus large adhésion à la Convention, ainsi que l'interprétation uniforme et l'application effective de ses dispositions. Le Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention de New York a été élaboré à cette fin. Ce projet ambitieux n'aurait pas pu aboutir sans la participation d'un grand nombre de contributeurs dans différentes parties du monde qui nous tiennent informés des développements dans leur région. Le Secrétariat leur exprime sa reconnaissance pour le soutien constant qu'ils ont apporté au travail de la CNUDCI et à ce projet en particulier. Il est prévu que la plateforme en ligne consacrée au Guide soit régulièrement mise à jour par l'ajout de nouvelles sources et par la couverture d'autres pays. Au moment où la CNUDCI célèbre son 50ème anniversaire, j'espère que la publication de la présente édition du Guide contribuera à une meilleure reconnaissance de la Convention de New York, ainsi qu'à une meilleure compréhension des avantages que le droit commercial moderne, notamment sur la question du règlement des différends, peuvent apporter au développement. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2066 XVII 2017 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0787 XV 1979 MON Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
