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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2376 XIX 1977 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international / Alexandre COURT DE FONTMICHEL
Titre : L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2004 Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-49-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à -dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international [texte imprimé] / Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur . - Panthéon-Assas, 2004 . - 452 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-49-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à -dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0957 XVII 2004 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : La compétence universelle du juge en droit du travail Titre original : Analyse de la transnationalisation du contexte du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : À la croisée des droits Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.La compétence universelle du juge en droit du travail = Analyse de la transnationalisation du contexte du travail [texte imprimé] / Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 638 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) .
ISBN : 978-2-8027-7130-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2579 II 2022 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Le recours au droit comparé par le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry DI MANNO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : À la croisée des droits Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4510-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé juge Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Le recours au droit comparé par le juge n'est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d'identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l'intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques...
Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l'extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme) et internationales s'appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux.
Ce recours au droit comparé n'est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l' "intensité" et de l' "opportunité" de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d'un "argument de droit comparé". Dans ce cas, la référence est essentiellement "décorative" et n'a vocation qu'à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation.
La portée n'est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s'inspirant d'une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l'argumentation et l'interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L'objectif de cet ouvrage est l'appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L'approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.
L'ouvrage étudie les raisons qui poussent les juges à avoir recours à des solutions juridiques étrangères pour régler les litiges portés devant eux, et les procédés qu'ils mettent en œuvre pour intégrer ces apports du droit étranger dans leurs décisions j
L'ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.Note de contenu : UMR DICE = Unité mixte de recherches Droit public comparé, droit international et droit européen. Le recours au droit comparé par le juge [texte imprimé] / Thierry DI MANNO, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 268 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) .
ISBN : 978-2-8027-4510-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé juge Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Le recours au droit comparé par le juge n'est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d'identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l'intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques...
Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l'extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme) et internationales s'appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux.
Ce recours au droit comparé n'est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l' "intensité" et de l' "opportunité" de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d'un "argument de droit comparé". Dans ce cas, la référence est essentiellement "décorative" et n'a vocation qu'à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation.
La portée n'est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s'inspirant d'une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l'argumentation et l'interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L'objectif de cet ouvrage est l'appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L'approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.
L'ouvrage étudie les raisons qui poussent les juges à avoir recours à des solutions juridiques étrangères pour régler les litiges portés devant eux, et les procédés qu'ils mettent en œuvre pour intégrer ces apports du droit étranger dans leurs décisions j
L'ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.Note de contenu : UMR DICE = Unité mixte de recherches Droit public comparé, droit international et droit européen. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0111 IV 2014 DIM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX Titre : L'interprétation par le juge des règles écrites Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BOULOUIS, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0323-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation juge règles écrites droit civil et commercial droit constitutionnel droit pénal droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites [texte imprimé] / Jean BOULOUIS, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Economica, 1978 . - 464 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0323-5
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation juge règles écrites droit civil et commercial droit constitutionnel droit pénal droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1464 II 1978 BOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
