Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
52 recherche sur le mot-clé
'propriété industrielle' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2151 XIX 1986 DIE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle Titre original : Maîtrise Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1990 Importance : 271 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevets inventions protection brevetabilité procédure de délivrance droits obligations titulaire droit d'auteur droit moral auteur droit d'exploitation droit des marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle = Maîtrise [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur . - Les Cours de droit, 1990 . - 271 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevets inventions protection brevetabilité procédure de délivrance droits obligations titulaire droit d'auteur droit moral auteur droit d'exploitation droit des marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2142 XIX 1990 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA
Titre : Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste LECA, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2020 Importance : 244 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-874-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale [texte imprimé] / Jean-Baptiste LECA, Auteur . - LEH édition, 2020 . - 244 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-874-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2252 XXV 2020 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne Titre original : Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Khédija BEN DAHMEN, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : Logiques juridiques Importance : 670 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-99771-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : globalisation juridique propriété industrielle pluralisme juridique conditions antériorité compétence européenne opposabilité conflits de conventions Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit.
D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation.
Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne = Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle [texte imprimé] / Khédija BEN DAHMEN, Auteur . - L'Harmattan, 2013 . - 670 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-99771-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : globalisation juridique propriété industrielle pluralisme juridique conditions antériorité compétence européenne opposabilité conflits de conventions Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit.
D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation.
Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2146 XIX 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Mélanges offerts à Albert Chavanne Titre original : droit pénal, propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques AZEMA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1990 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0960-9 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges droit pénal propriété industrielle Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Mélanges offerts à Albert Chavanne = droit pénal, propriété industrielle [texte imprimé] / Jacques AZEMA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1990.
ISBN : 978-2-7111-0960-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges droit pénal propriété industrielle Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0656 M 1990 AZE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
