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'droit des marques' 
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Titre : Les défis du droit des marques au XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GEIGER, Auteur ; Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2010 Collection : Collection du CEIPI num. 56 Importance : 201 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1487-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la propriété industrielle
MélangesMots-clés : droit des marques propriété intellectuelle propriété industrielle internationalisation droits concurrents Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Résumé :
Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.
Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.
Les défis du droit des marques au XXIe siècle [texte imprimé] / Christophe GEIGER, Auteur ; Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur . - Litec, 2010 . - 201 pages. - (Collection du CEIPI; 56) .
ISBN : 978-2-7110-1487-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
MélangesMots-clés : droit des marques propriété intellectuelle propriété industrielle internationalisation droits concurrents Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Résumé :
Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.
Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0359 M 2010 GEI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 2423 XIX 2010 GEI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France / Jean-Pierre BOUYSSONNIE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2397 XIX 1991 BOU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Traité de droit de la propriété industrielle, 1 Titre : Droit de la propriété industrielle Titre original : Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme PASSA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 810 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03002-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.Traité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle = Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 810 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-03002-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2135 XIX 2006 PAS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13 Titre : Les marques nominatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine ZANELLA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 318 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marques nominatives choix du nom déposant tiers enregistrement distinctivité de la marque licéité disponibilité homonymie droit d'usage limites exploitation nom d'un tiers action en usurpation sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives [texte imprimé] / Christine ZANELLA, Auteur . - Litec, 1995 . - 318 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marques nominatives choix du nom déposant tiers enregistrement distinctivité de la marque licéité disponibilité homonymie droit d'usage limites exploitation nom d'un tiers action en usurpation sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2399 XIX 1995 ZAN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les marques en Afrique francophone Titre original : Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Aubin N'semy MABANZA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08574-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Les marques en Afrique francophone = Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo [texte imprimé] / Aubin N'semy MABANZA, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08574-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2144 XIX 2016 MAB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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