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Titre : Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques HALDY, Auteur ; Jean-Marc RAPP, Auteur ; Phidias FERRARI, Auteur Editeur : Faculté de droit de l'Université de Lausanne Année de publication : 1999 Importance : 558 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909350-06-6 Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng) Catégories : Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage procédure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret [texte imprimé] / Jacques HALDY, Auteur ; Jean-Marc RAPP, Auteur ; Phidias FERRARI, Auteur . - Faculté de droit de l'Université de Lausanne, 1999 . - 558 pages.
ISBN : 978-2-909350-06-6
Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng)
Catégories : Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage procédure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0446 M 1999 HAL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : International law and litigation Titre original : A Look into Procedure Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : NOMOS Année de publication : 2019 Importance : 724 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8487-5742-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : procédure procéduralisation transformation idée de justice international court of justice effets des jugements droit international règlement des conflits common et civil law arbitrage d'investissement contentieux CEDH reconnaissance juridictionnelle cas des monnaies virtuelles commerce international Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Containing contributions by twenty-five scholars, this volume aims to examine the increasingly notable subject of international dispute settlement from an innovative procedural perspective. Indeed, with the 'jurisdictionalisation' of international law that has taken place during the last thirty years, both scholars and practitioners have shown an important and growing interest in international law litigation. Yet, little attention has been paid to the procedural aspects thereof. In building upon research into subfields of international litigation (general international law analysis, international economic law procedures, human rights and European law mechanisms), this book endeavours to provide an up-to-date seminal picture of the evolution of the role of procedure across these domains as well as an overall illustration of the field. International law and litigation = A Look into Procedure [texte imprimé] / Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - NOMOS, 2019 . - 724 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-8487-5742-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : procédure procéduralisation transformation idée de justice international court of justice effets des jugements droit international règlement des conflits common et civil law arbitrage d'investissement contentieux CEDH reconnaissance juridictionnelle cas des monnaies virtuelles commerce international Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Containing contributions by twenty-five scholars, this volume aims to examine the increasingly notable subject of international dispute settlement from an innovative procedural perspective. Indeed, with the 'jurisdictionalisation' of international law that has taken place during the last thirty years, both scholars and practitioners have shown an important and growing interest in international law litigation. Yet, little attention has been paid to the procedural aspects thereof. In building upon research into subfields of international litigation (general international law analysis, international economic law procedures, human rights and European law mechanisms), this book endeavours to provide an up-to-date seminal picture of the evolution of the role of procedure across these domains as well as an overall illustration of the field. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1717 II 2019 RUI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Traités Importance : 1301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 9ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1301 pages ; Broché. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-09177-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2592 III 2022 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 3013 III 2022 AUD 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les marques en Afrique francophone Titre original : Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Aubin N'semy MABANZA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08574-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Les marques en Afrique francophone = Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo [texte imprimé] / Aubin N'semy MABANZA, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08574-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2144 XIX 2016 MAB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Contentieux économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel PUTMAN, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 609 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : contentieux économique droit commercial droit processuel relations économiques internes juridictions étatiques procédures autorités administratives indépendantes opérateurs économiques enquêtes infractions conseil de la concurrence protection consommateurs juridictions arbitrales droit processuel économique principes directeurs procédure exécution relations économiques communautaires relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Contentieux économique [texte imprimé] / Emmanuel PUTMAN, Auteur . - Puf, 1998 . - 609 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-049348-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : contentieux économique droit commercial droit processuel relations économiques internes juridictions étatiques procédures autorités administratives indépendantes opérateurs économiques enquêtes infractions conseil de la concurrence protection consommateurs juridictions arbitrales droit processuel économique principes directeurs procédure exécution relations économiques communautaires relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1602 VIII 1998 PUT Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
