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Brevet et médicament en droit français et en droit européen / Michel de HAAS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2414 XIX 1981 HAA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2419 XIX 1981 HAA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Cours de droit international / Dionisio ANZILOTTI
Titre : Cours de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Dionisio ANZILOTTI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 1999 Collection : Droit international et relations internationales Importance : 533 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-01-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international conception droit interne sources efficacité normes juridiques internationales coordination interprétation application sujets personnalité organes faits juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le cours de droit international de Dionisio Anzilotti traduit par Gilbert Gidel parut en France en 1929. Président de la Cour permanente de justice internationale, son auteur était le chef de file du dualisme et de l'école positiviste volontariste. Sans doute avec plus de clarté que ses contemporains, il avait, dès les premières années du siècle, défini avec rigueur et concision le cadre conceptuel donnant sa cohérence à la description de l'ordre juridique international de l'époque. C'est pour prendre conscience des constantes de ce même ordre mais aussi pour mesurer l'évolution profonde du droit positif à la lumière des tendances les plus contemporaines, qu'il a paru utile et enrichissant à l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris de reproduire ce texte magistral dans la collection " Les introuvables " éditée par l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Ce cours manifeste la cohésion du droit international dans les trois premières décennies du XXème siècle, droit dont les sujets, les nonnes et les institutions juridiques avaient alors acquis, notamment grâce aux analyses d'Anzilotti, une cohérence, sinon toujours une simplicité, dont il serait pourtant bien vain de garder la nostalgie.
Cours de droit international [texte imprimé] / Dionisio ANZILOTTI, Auteur . - Panthéon-Assas, 1999 . - 533 pages ; Broché. - (Droit international et relations internationales) .
ISBN : 978-2-913397-01-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international conception droit interne sources efficacité normes juridiques internationales coordination interprétation application sujets personnalité organes faits juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le cours de droit international de Dionisio Anzilotti traduit par Gilbert Gidel parut en France en 1929. Président de la Cour permanente de justice internationale, son auteur était le chef de file du dualisme et de l'école positiviste volontariste. Sans doute avec plus de clarté que ses contemporains, il avait, dès les premières années du siècle, défini avec rigueur et concision le cadre conceptuel donnant sa cohérence à la description de l'ordre juridique international de l'époque. C'est pour prendre conscience des constantes de ce même ordre mais aussi pour mesurer l'évolution profonde du droit positif à la lumière des tendances les plus contemporaines, qu'il a paru utile et enrichissant à l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris de reproduire ce texte magistral dans la collection " Les introuvables " éditée par l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Ce cours manifeste la cohésion du droit international dans les trois premières décennies du XXème siècle, droit dont les sujets, les nonnes et les institutions juridiques avaient alors acquis, notamment grâce aux analyses d'Anzilotti, une cohérence, sinon toujours une simplicité, dont il serait pourtant bien vain de garder la nostalgie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1614 VIII 1999 ANZ Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible La création du droit / Michel LESAGE
Titre : La création du droit : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) Titre original : Aspects sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1981 Collection : Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives Importance : 332 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-02955-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société La création du droit = Aspects sociaux : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) [texte imprimé] / Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur . - Editions du CNRS, 1981 . - 332 pages ; Broché. - (Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-222-02955-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1493 II 1981 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit au défi de l'économie / Yves CHAPUT
Titre : Le droit au défi de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves CHAPUT, Auteur Editeur : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2002 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-462-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit économie efficacité entreprise politiques publiques préjudice commercial marchés publics propriété intellectuelle règlement des différends marchés financiers communications droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des économistes et de motiver leurs décisions. Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général. Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce aux procédés les plus modernes, comme l'Internet. Le droit au défi de l'économie [texte imprimé] / Yves CHAPUT, Auteur . - Publications de la Sorbonne, 2002 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85944-462-4
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Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit économie efficacité entreprise politiques publiques préjudice commercial marchés publics propriété intellectuelle règlement des différends marchés financiers communications droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des économistes et de motiver leurs décisions. Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général. Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce aux procédés les plus modernes, comme l'Internet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1640 VIII 2002 CHA Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit international privé / Bernard AUDIT
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Traités Importance : 1301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 9ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1301 pages ; Broché. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-09177-8
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2592 III 2022 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 3013 III 2022 AUD 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit des organisations internationales / Evelyne LAGRANGE
PermalinkInternational surrogacy arrangements / Katarina TRIMMINGS
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