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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesLes aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1852 VII 1958 FEU Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur Editeur : Dalloz Année de publication : 1985 Importance : 524 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les associations [texte imprimé] / Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur . - Dalloz, 1985 . - 524 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-00611-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1544 II 1985 SOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Cours de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Dionisio ANZILOTTI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 1999 Collection : Droit international et relations internationales Importance : 533 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-01-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international conception droit interne sources efficacité normes juridiques internationales coordination interprétation application sujets personnalité organes faits juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le cours de droit international de Dionisio Anzilotti traduit par Gilbert Gidel parut en France en 1929. Président de la Cour permanente de justice internationale, son auteur était le chef de file du dualisme et de l'école positiviste volontariste. Sans doute avec plus de clarté que ses contemporains, il avait, dès les premières années du siècle, défini avec rigueur et concision le cadre conceptuel donnant sa cohérence à la description de l'ordre juridique international de l'époque. C'est pour prendre conscience des constantes de ce même ordre mais aussi pour mesurer l'évolution profonde du droit positif à la lumière des tendances les plus contemporaines, qu'il a paru utile et enrichissant à l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris de reproduire ce texte magistral dans la collection " Les introuvables " éditée par l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Ce cours manifeste la cohésion du droit international dans les trois premières décennies du XXème siècle, droit dont les sujets, les nonnes et les institutions juridiques avaient alors acquis, notamment grâce aux analyses d'Anzilotti, une cohérence, sinon toujours une simplicité, dont il serait pourtant bien vain de garder la nostalgie.
Cours de droit international [texte imprimé] / Dionisio ANZILOTTI, Auteur . - Panthéon-Assas, 1999 . - 533 pages ; Broché. - (Droit international et relations internationales) .
ISBN : 978-2-913397-01-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international conception droit interne sources efficacité normes juridiques internationales coordination interprétation application sujets personnalité organes faits juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le cours de droit international de Dionisio Anzilotti traduit par Gilbert Gidel parut en France en 1929. Président de la Cour permanente de justice internationale, son auteur était le chef de file du dualisme et de l'école positiviste volontariste. Sans doute avec plus de clarté que ses contemporains, il avait, dès les premières années du siècle, défini avec rigueur et concision le cadre conceptuel donnant sa cohérence à la description de l'ordre juridique international de l'époque. C'est pour prendre conscience des constantes de ce même ordre mais aussi pour mesurer l'évolution profonde du droit positif à la lumière des tendances les plus contemporaines, qu'il a paru utile et enrichissant à l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris de reproduire ce texte magistral dans la collection " Les introuvables " éditée par l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Ce cours manifeste la cohésion du droit international dans les trois premières décennies du XXème siècle, droit dont les sujets, les nonnes et les institutions juridiques avaient alors acquis, notamment grâce aux analyses d'Anzilotti, une cohérence, sinon toujours une simplicité, dont il serait pourtant bien vain de garder la nostalgie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1614 VIII 1999 ANZ Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Droit européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Dossiers de droit européen Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen des sociétés reconnaissance établissement liberté d'établissement personnes morales transfert international du siège coordination traité publicité validité des engagements nullité& société anonyme constitution maintien modification capital structure pouvoirs obligations organes obligations comptables fusion scission société unipersonnelle offres publiques d'acquisition forces communautaires groupement européen d'intérêt économique société européenne économie sociale européenne société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Droit européen des sociétés [texte imprimé] / Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2009 . - 458 pages ; Broché. - (Dossiers de droit européen) .
ISBN : 978-2-8027-2700-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen des sociétés reconnaissance établissement liberté d'établissement personnes morales transfert international du siège coordination traité publicité validité des engagements nullité& société anonyme constitution maintien modification capital structure pouvoirs obligations organes obligations comptables fusion scission société unipersonnelle offres publiques d'acquisition forces communautaires groupement européen d'intérêt économique société européenne économie sociale européenne société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1988 X 2009 MUS Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : La politique juridique extérieure Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy de LACHARRIÈRE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Autre Editeur : Ifri Collection : Enjeux internationaux Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86592-010-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique juridique extérieure [texte imprimé] / Guy de LACHARRIÈRE, Auteur . - Economica : Ifri, 1983 . - 236 pages ; Broché. - (Enjeux internationaux) .
ISBN : 978-2-86592-010-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1487 II 1983 LAC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Permalink
