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'droit européen des sociétés' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1988 X 2009 MUS Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur
Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 684 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07905-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : droit des sociétés droit international des sociétés droit européen des sociétés Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties :
- du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ;
- des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ;
- de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015.
L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés.
À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ
ISBN : 978-2-275-07905-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : droit des sociétés droit international des sociétés droit européen des sociétés Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties :
- du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ;
- des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ;
- de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015.
L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés.
À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0312 X 2021 MEN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Collection : Domat droit privé Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit international des sociétés droit européen des sociétés sociétés statut international nationalité détermination fonction changement sociétés étrangères conflit de lois structures supranationales groupement européen d'intérêt économique opérations internationales regroupement international traitement international groupes de sociétés circulation international établissement communautaire défaillance économique internationale compétence juridictionnelle faillite internationale droit européen procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.
Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ
ISBN : 978-2-7076-1258-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit international des sociétés droit européen des sociétés sociétés statut international nationalité détermination fonction changement sociétés étrangères conflit de lois structures supranationales groupement européen d'intérêt économique opérations internationales regroupement international traitement international groupes de sociétés circulation international établissement communautaire défaillance économique internationale compétence juridictionnelle faillite internationale droit européen procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1609 X 2001 MEN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
