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Le guide du président d'association sportive / La Navette

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le guide du président d'association sportive Type de document : texte imprimé Auteurs : La Navette, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Territorial Éditions Année de publication : 2022 Collection : Guide pratique d'associations Mode d'emploi num. 24 Importance : 159 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-2000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive  président  fonction  statuts  réglementations  désignation  responsabilités  pouvoirs  projet associatif  réunions  bénévoles  salariés  équipe  manifestation sportive  financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en Å“uvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Le guide du président d'association sportive [texte imprimé] / La Navette, Auteur  . -  3ème édition . - Territorial Éditions, 2022 . - 159 pages ; Broché. - (Guide pratique d'associations Mode d'emploi; 24) . ISBN : 978-2-8186-2000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive  président  fonction  statuts  réglementations  désignation  responsabilités  pouvoirs  projet associatif  réunions  bénévoles  salariés  équipe  manifestation sportive  financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en Å“uvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc.

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2561	XXIII 2022 LAN	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Droit européen des sociétés / Guy MUSTAKI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Dossiers de droit européen Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des sociétés  reconnaissance  établissement  liberté d'établissement  personnes morales  transfert international du siège  coordination  traité  publicité  validité des engagements  nullité&  société anonyme  constitution  maintien  modification  capital  structure  pouvoirs  obligations  organes  obligations comptables  fusion  scission  société unipersonnelle  offres publiques d'acquisition  forces communautaires  groupement européen d'intérêt économique  société européenne  économie sociale européenne  société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Droit européen des sociétés [texte imprimé] / Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2009 . - 458 pages ; Broché. - (Dossiers de droit européen) . ISBN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des sociétés  reconnaissance  établissement  liberté d'établissement  personnes morales  transfert international du siège  coordination  traité  publicité  validité des engagements  nullité&  société anonyme  constitution  maintien  modification  capital  structure  pouvoirs  obligations  organes  obligations comptables  fusion  scission  société unipersonnelle  offres publiques d'acquisition  forces communautaires  groupement européen d'intérêt économique  société européenne  économie sociale européenne  société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe

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1988	X 2009 MUS	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Le droit de l'intégration / Pierre PESCATORE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit de l'intégration Titre original : Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PESCATORE, Auteur Editeur : Sijthoff Année de publication : 1972 Collection : Collection de Droit International num. 1 Importance : 99 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0312-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'intégration  intégration  relations internationales  communautés européennes  structures institutionnelles  objectifs communautaires  souverainetés  réaménagement  compétences  pouvoirs  supranationalité  pouvoir législatif multinational  pouvoir judiciaire européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'intégration = Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes [texte imprimé] / Pierre PESCATORE, Auteur . - Sijthoff, 1972 . - 99 pages ; Relié. - (Collection de Droit International; 1) . ISBN : 978-90-286-0312-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'intégration  intégration  relations internationales  communautés européennes  structures institutionnelles  objectifs communautaires  souverainetés  réaménagement  compétences  pouvoirs  supranationalité  pouvoir législatif multinational  pouvoir judiciaire européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1510	VII 1972 PES	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Frontières du droit, critique des droits / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Frontières du droit, critique des droits Titre original : Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur ; Nathalie FERRÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2007 Collection : Droit et société Sous-collection : Recherches et travaux Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03151-4 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : frontières  droit  critique  droits  philosophie  discriminations  communautarisme  universalité  étrangers  libertés  limites  juges  missions  pouvoirs  juristes  engagements  droit administratif  sciences administratives Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Frontières du droit, critique des droits = Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak [texte imprimé] / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur ; Nathalie FERRÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2007 . - 420 pages ; Broché. - (Droit et société. Recherches et travaux) . ISBN : 978-2-275-03151-4 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : frontières  droit  critique  droits  philosophie  discriminations  communautarisme  universalité  étrangers  libertés  limites  juges  missions  pouvoirs  juristes  engagements  droit administratif  sciences administratives Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie

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2051	M 2007 CHA	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Mesures conservatoires et provisoires en matière d'arbitrage international / Alain PLANTEY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mesures conservatoires et provisoires en matière d'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PLANTEY, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publication Année de publication : 1993 Importance : 133 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2158-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : mesures provisoires  mesures conservatoires  arbitrage international  pouvoirs  arbitre  institutions arbitrales  AAA  CIRDI  rôle  tribunaux judiciaires  problèmes  exécution des mesures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mesures conservatoires et provisoires en matière d'arbitrage international [texte imprimé] / Alain PLANTEY, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publication, 1993 . - 133 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2158-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : mesures provisoires  mesures conservatoires  arbitrage international  pouvoirs  arbitre  institutions arbitrales  AAA  CIRDI  rôle  tribunaux judiciaires  problèmes  exécution des mesures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2115	XVIII 1993 PLA	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? / Laure NURIT-PONTIER

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The increasing impact of human rights law on the financial world / André-Pierre ANDRÉ-DUMONT

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