Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
8 recherche sur le mot-clé
'pouvoirs' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2023 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 52 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-67848-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage arbitre pouvoirs pouvoirs inhérents arbitre international principe compétence-compétence sentence arbitrale mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les
individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de
l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques
investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en
marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres
internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant
de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute
norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des
arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question
d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée
par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui
est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux,
le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être
compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe
par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de
considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de
droit applicables à l’arbitrage.Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur . - Brill Nijhoff, 2023 . - ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 52) .
ISBN : 978-90-04-67848-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage arbitre pouvoirs pouvoirs inhérents arbitre international principe compétence-compétence sentence arbitrale mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les
individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de
l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques
investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en
marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres
internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant
de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute
norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des
arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question
d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée
par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui
est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux,
le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être
compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe
par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de
considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de
droit applicables à l’arbitrage.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3035 3177 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le guide du président d'association sportive Type de document : texte imprimé Auteurs : La Navette, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Territorial Éditions Année de publication : 2022 Collection : Guide pratique d'associations Mode d'emploi num. 24 Importance : 159 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-2000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Le guide du président d'association sportive [texte imprimé] / La Navette, Auteur . - 3ème édition . - Territorial Éditions, 2022 . - 159 pages ; Broché. - (Guide pratique d'associations Mode d'emploi; 24) .
ISBN : 978-2-8186-2000-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2561 XXIII 2022 LAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1988 X 2009 MUS Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Le droit de l'intégration Titre original : Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PESCATORE, Auteur Editeur : Sijthoff Année de publication : 1972 Collection : Collection de Droit International num. 1 Importance : 99 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0312-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'intégration intégration relations internationales communautés européennes structures institutionnelles objectifs communautaires souverainetés réaménagement compétences pouvoirs supranationalité pouvoir législatif multinational pouvoir judiciaire européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'intégration = Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes [texte imprimé] / Pierre PESCATORE, Auteur . - Sijthoff, 1972 . - 99 pages ; Relié. - (Collection de Droit International; 1) .
ISBN : 978-90-286-0312-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'intégration intégration relations internationales communautés européennes structures institutionnelles objectifs communautaires souverainetés réaménagement compétences pouvoirs supranationalité pouvoir législatif multinational pouvoir judiciaire européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document (Actuellement 1 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1510 VII 1972 PES Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Frontières du droit, critique des droits Titre original : Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur ; Nathalie FERRÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2007 Collection : Droit et société Sous-collection : Recherches et travaux Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03151-4 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : frontières droit critique droits philosophie discriminations communautarisme universalité étrangers libertés limites juges missions pouvoirs juristes engagements droit administratif sciences administratives Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Frontières du droit, critique des droits = Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak [texte imprimé] / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur ; Nathalie FERRÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2007 . - 420 pages ; Broché. - (Droit et société. Recherches et travaux) .
ISBN : 978-2-275-03151-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : frontières droit critique droits philosophie discriminations communautarisme universalité étrangers libertés limites juges missions pouvoirs juristes engagements droit administratif sciences administratives Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2051 M 2007 CHA Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalink
