Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
12 recherche sur le mot-clé
'droit administratif' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : Les fédérations sportives Titre original : Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MOLLION, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit public num. 246 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02668-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : fédérations sportives droit administratif groupements privés intérêt général prérogatives déléguées fédérales statut hétérogène personne privée service public organisme administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain.
Ainsi, il ressort de l’analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l’acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d’État pour les soumettre à sa juridiction.
Par une recherche sur l’évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière — prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d’une mission de service public, et autorité administrative — font l’objet d’une lecture renouvelée. En outre, les notions d’exorbitance ou d’organisme administratif contribuent à étoffer « l’herbier » conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d’observation privilégié du droit administratif.Les fédérations sportives = Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés [texte imprimé] / Grégory MOLLION, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 440 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 246) .
ISBN : 978-2-275-02668-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : fédérations sportives droit administratif groupements privés intérêt général prérogatives déléguées fédérales statut hétérogène personne privée service public organisme administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain.
Ainsi, il ressort de l’analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l’acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d’État pour les soumettre à sa juridiction.
Par une recherche sur l’évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière — prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d’une mission de service public, et autorité administrative — font l’objet d’une lecture renouvelée. En outre, les notions d’exorbitance ou d’organisme administratif contribuent à étoffer « l’herbier » conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d’observation privilégié du droit administratif.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2180 XXIII 2005 MOL Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Contrats publics et arbitrage d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 854 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Contrats publics et arbitrage d'investissements [texte imprimé] / Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 854 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-08840-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0288 XIII 2021 COL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2051 M 2007 CHA Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Mélanges Titre original : Paul Amselek Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard COHEN-JONATHAN, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur ; Robert HERTZOG, Auteur ; Patrick WASHMANN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 857 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1923-6 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit fiscal droit administratif droit constitutionnel droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Il est singulier d'être reconnu comme l'un des auteurs majeurs dans deux disciplines a priori aussi différentes, dans leurs méthodes comme dans leur propos, que la théorie du droit et les finances publiques, tout en faisant de surcroît autorité en droit administratif. Tel est pourtant le cas de Paul Amselek, successivement professeur aux universités de Strasbourg III et de Paris II. Auteur d'une thèse remarquée appliquant à la théorie du droit la méthode phénoménologique, il s'intéressera ensuite plus spécialement à la notion d'acte juridique, mise en relation en particulier avec la théorie des actes de langage, à l'évolution de la technique juridique et aux relations entre la liberté humaine et le déterminisme. Dans le même temps, il signe un ouvrage sur le budget de l'Etat sous la Ve République qui reste, quelque quarante ans après, une référence constante, puis explore des domaines souvent délaissés, parce que situés à la frontière du droit administratif et des finances publiques. Quel que soit leur objet, ces travaux se distinguent par une ampleur de vue, une approche critique et une rigueur qui caractérisent aussi l'enseignement oral que Paul Amselek a été amené à dispenser. Lui rendre l'hommage qui lui était dû supposait la rencontre des champs du savoir que Paul Amselek s'est employé à faire communiquer - et, de fait, on percevra, à la lecture de ces Mélanges, plus d'un écho d'une discipline à l'autre, un article de philosophie du droit ouvrant des perspectives que fait aussi apercevoir, à quelques pages de là , une étude de droit constitutionnel. Les quarante et une contributions écrites en son honneur attestent l'admiration et l'amitié que suscite Paul Amselek et aussi le rayonnement international de son œuvre.
Mélanges = Paul Amselek [texte imprimé] / Gérard COHEN-JONATHAN, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur ; Robert HERTZOG, Auteur ; Patrick WASHMANN, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 857 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1923-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit fiscal droit administratif droit constitutionnel droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Il est singulier d'être reconnu comme l'un des auteurs majeurs dans deux disciplines a priori aussi différentes, dans leurs méthodes comme dans leur propos, que la théorie du droit et les finances publiques, tout en faisant de surcroît autorité en droit administratif. Tel est pourtant le cas de Paul Amselek, successivement professeur aux universités de Strasbourg III et de Paris II. Auteur d'une thèse remarquée appliquant à la théorie du droit la méthode phénoménologique, il s'intéressera ensuite plus spécialement à la notion d'acte juridique, mise en relation en particulier avec la théorie des actes de langage, à l'évolution de la technique juridique et aux relations entre la liberté humaine et le déterminisme. Dans le même temps, il signe un ouvrage sur le budget de l'Etat sous la Ve République qui reste, quelque quarante ans après, une référence constante, puis explore des domaines souvent délaissés, parce que situés à la frontière du droit administratif et des finances publiques. Quel que soit leur objet, ces travaux se distinguent par une ampleur de vue, une approche critique et une rigueur qui caractérisent aussi l'enseignement oral que Paul Amselek a été amené à dispenser. Lui rendre l'hommage qui lui était dû supposait la rencontre des champs du savoir que Paul Amselek s'est employé à faire communiquer - et, de fait, on percevra, à la lecture de ces Mélanges, plus d'un écho d'une discipline à l'autre, un article de philosophie du droit ouvrant des perspectives que fait aussi apercevoir, à quelques pages de là , une étude de droit constitutionnel. Les quarante et une contributions écrites en son honneur attestent l'admiration et l'amitié que suscite Paul Amselek et aussi le rayonnement international de son œuvre.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0367 M 2005 COH Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Administration et secteur privé Titre original : Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASCH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00468-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Administration et secteur privé = Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 [texte imprimé] / Charles DEBBASCH, Auteur . - Dalloz, 1983 . - 186 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00468-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1478 II 1983 DEB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Permalink
PermalinkPermalink
