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Les contrats commerciaux en pratique / Roman AYDOGDU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats commerciaux en pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman AYDOGDU, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Universite-Palais Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8648-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats commerciaux  contrats  sociétés de management  conventions de cession d'actions  vendeur  accords préliminaires  contrats relatifs au savoir-faire  secrets d'affaire  clause de non-concurrence  location gérance  gérance libre  fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession. Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce. Les contrats commerciaux en pratique [texte imprimé] / Roman AYDOGDU, Auteur . - Larcier, 2016 . - 304 pages ; Broché. - (Commission Universite-Palais) . ISBN : 978-2-8044-8648-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats commerciaux  contrats  sociétés de management  conventions de cession d'actions  vendeur  accords préliminaires  contrats relatifs au savoir-faire  secrets d'affaire  clause de non-concurrence  location gérance  gérance libre  fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession. Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.

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0980	XV 2016 AYD	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les contrats de la propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière. Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

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2818	XIX 2013 BRU	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Contrats de l'audiovisuel / Benjamin MONTELS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats de l'audiovisuel Titre original : Cinéma, télévision et numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin MONTELS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Droit & Professionnels Importance : 618 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2810-8 Note générale : Benjamin Montels est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit d'auteur Mots-clés : contrats  exploitation  cession  droit moral de l'auteur  rémunération  contrat de diffusion  protection des droits  respect droit vie privée  respect droit image Index. décimale : 343.440 99 : Communications (droit) - France Résumé : Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo). Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges). Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridigues (loi "Création", réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires). Contrats de l'audiovisuel = Cinéma, télévision et numérique [texte imprimé] / Benjamin MONTELS, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 618 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) . ISBN : 978-2-7110-2810-8 Benjamin Montels est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit d'auteur Mots-clés : contrats  exploitation  cession  droit moral de l'auteur  rémunération  contrat de diffusion  protection des droits  respect droit vie privée  respect droit image Index. décimale : 343.440 99 : Communications (droit) - France Résumé : Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo). Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges). Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridigues (loi "Création", réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).

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0876	XXIX 2017 MON	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif / Vincent BOUHIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats de droit privé et contrats de droit administratif Titre original : Droit comparé interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06337-9 Note générale : Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats  service public  distinction  droit comparé interne  summa divisio  actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre. Contrats de droit privé et contrats de droit administratif = Droit comparé interne [texte imprimé] / Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 324 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-06337-9 Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats  service public  distinction  droit comparé interne  summa divisio  actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.

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0872	XVI 2019 BOU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Contrats sur la recherche et l'innovation / Etienne VERGES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats sur la recherche et l'innovation Titre original : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 877 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16124-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : contrats  recherche  innovation  transferts de technologie  collaboration  consortium  accord de transfert de matériel  contrat de recherche  prestation scientifique  prestation technique  accord de confidentialité  règlement de copopriété  cession  licence de brevet  cession de droits  logicile  communication  savoir-faire  contrat de soutien  publication scientifique  responsabilité  limitation  exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation... Contrats sur la recherche et l'innovation = Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 877 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-16124-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : contrats  recherche  innovation  transferts de technologie  collaboration  consortium  accord de transfert de matériel  contrat de recherche  prestation scientifique  prestation technique  accord de confidentialité  règlement de copopriété  cession  licence de brevet  cession de droits  logicile  communication  savoir-faire  contrat de soutien  publication scientifique  responsabilité  limitation  exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation...

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2556	XIX 2018 VER	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Contrats et vivant / Florence BELLIVIER

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