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Contrats de l'audiovisuel / Benjamin MONTELS
Titre : Contrats de l'audiovisuel Titre original : Cinéma, télévision et numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin MONTELS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Droit & Professionnels Importance : 618 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2810-8 Note générale : Benjamin Montels est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit d'auteurMots-clés : contrats exploitation cession droit moral de l'auteur rémunération contrat de diffusion protection des droits respect droit vie privée respect droit image Index. décimale : 343.440 99 : Communications (droit) - France Résumé :
Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).
Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.
Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridigues (loi "Création", réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).
Contrats de l'audiovisuel = Cinéma, télévision et numérique [texte imprimé] / Benjamin MONTELS, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 618 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2810-8
Benjamin Montels est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit d'auteurMots-clés : contrats exploitation cession droit moral de l'auteur rémunération contrat de diffusion protection des droits respect droit vie privée respect droit image Index. décimale : 343.440 99 : Communications (droit) - France Résumé :
Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).
Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.
Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridigues (loi "Création", réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0876 XXIX 2017 MON Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible Le risque dans les contrats administratifs / Thomas PEZ
Titre : Le risque dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 968 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
Le risque dans les contrats administratifs [texte imprimé] / Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 968 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04012-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0856 XV 2013 PEZ Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Hedge Funds / Cécile KHAROUBI
Titre : Hedge Funds Titre original : Une analyse critique Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile KHAROUBI, Auteur Editeur : Revue Banque Année de publication : 2016 Collection : Les essentiels de la banque et de la finance Importance : 126 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-787-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : hedge funds fonds spéculatifs structure-type prime brokerage investisseurs modes opératoires des investissements contraintes d'investissements rémunération gestionnaire stratégies d'investissement performance risques propriétés diversifications introduction en bourse clones réglementation Index. décimale : 332.645 24 : Opérations de couverture (finances) Résumé : Les hedge funds sont des fonds d'investissement non cotés à vocation spéculative qui recherchent des rentabilités élevées en utilisant les produits dérivés et l'effet de levier.
Depuis 25 ans, ils connaissent une croissance exponentielle en nombre et en taille. Ils suscitent l'admiration, pour la qualité de leurs performances, mais plus souvent l'hostilité en raison de l'agressivité de leur gestion, ou encore la dérision au vu de l'ampleur de leurs pertes.
Après une présentation de leurs modes opératoires, des modèles, des outils et des stratégies implémentées, l'ouvrage étudie le triptyque "performances-risques-propriétés de diversification".
Mettant en perspective l'argumentaire marketing développé par les hedge funds et les démonstrations empiriques produites par les études académiques, l'auteur propose une analyse critique, sans complaisance, de ces acteurs controversés mais incontournables de l'industrie financière : à quelles conditions doit-on la sauvegarder ? Comment appréhender et mesurer les risques ? Est-il suffisant de protéger les bénéficiaires finaux, en régulant les investisseurs institutionnels pourvoyeurs de fonds ? Quel est le rôle sociétal de ces véhicules d'investissement atypiques ?
Une analyse des hedge funds utilisés dans les marchés financiers à travers une présentation de leurs spécificités, leurs modes de fonctionnement, leurs modèles, leurs stratégies implémentées, leurs outils et une analyse des problématiques d'ouverture ou d'actualité générées par leur utilisation.Hedge Funds = Une analyse critique [texte imprimé] / Cécile KHAROUBI, Auteur . - Revue Banque, 2016 . - 126 pages ; Broché. - (Les essentiels de la banque et de la finance) .
ISBN : 978-2-86325-787-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : hedge funds fonds spéculatifs structure-type prime brokerage investisseurs modes opératoires des investissements contraintes d'investissements rémunération gestionnaire stratégies d'investissement performance risques propriétés diversifications introduction en bourse clones réglementation Index. décimale : 332.645 24 : Opérations de couverture (finances) Résumé : Les hedge funds sont des fonds d'investissement non cotés à vocation spéculative qui recherchent des rentabilités élevées en utilisant les produits dérivés et l'effet de levier.
Depuis 25 ans, ils connaissent une croissance exponentielle en nombre et en taille. Ils suscitent l'admiration, pour la qualité de leurs performances, mais plus souvent l'hostilité en raison de l'agressivité de leur gestion, ou encore la dérision au vu de l'ampleur de leurs pertes.
Après une présentation de leurs modes opératoires, des modèles, des outils et des stratégies implémentées, l'ouvrage étudie le triptyque "performances-risques-propriétés de diversification".
Mettant en perspective l'argumentaire marketing développé par les hedge funds et les démonstrations empiriques produites par les études académiques, l'auteur propose une analyse critique, sans complaisance, de ces acteurs controversés mais incontournables de l'industrie financière : à quelles conditions doit-on la sauvegarder ? Comment appréhender et mesurer les risques ? Est-il suffisant de protéger les bénéficiaires finaux, en régulant les investisseurs institutionnels pourvoyeurs de fonds ? Quel est le rôle sociétal de ces véhicules d'investissement atypiques ?
Une analyse des hedge funds utilisés dans les marchés financiers à travers une présentation de leurs spécificités, leurs modes de fonctionnement, leurs modèles, leurs stratégies implémentées, leurs outils et une analyse des problématiques d'ouverture ou d'actualité générées par leur utilisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1948 XI 2016 KHA Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible