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La gestion du risque / André FIZELLIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La gestion du risque : Paris, 15/16 Novembre 1979 Titre original : Rapport du Symposium organisé par la Chambre du Commerce Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : André FIZELLIER, Auteur ; Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1980 Importance : 207 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : CCI  entreprises  risque  gestion du risque  identification  analyse  prévention  contrôle  traitement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La gestion du risque = Rapport du Symposium organisé par la Chambre du Commerce Internationale : Paris, 15/16 Novembre 1979 [texte imprimé] / André FIZELLIER, Auteur ; Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. . - Chambre de commerce internationale, 1980 . - 207 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : CCI  entreprises  risque  gestion du risque  identification  analyse  prévention  contrôle  traitement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1157	XVIII 1980 FIZ	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Le risque dans les contrats administratifs / Thomas PEZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le risque dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 968 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs  risque  critères du risque  exécution du contrat  inexécution du contrat  rémunération  équivalence des prestations  sanction de l'inexécution  lien de causalité  responsabilités causales  préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ). Le risque dans les contrats administratifs [texte imprimé] / Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 968 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs  risque  critères du risque  exécution du contrat  inexécution du contrat  rémunération  équivalence des prestations  sanction de l'inexécution  lien de causalité  responsabilités causales  préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).

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0856	XV 2013 PEZ	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les contradictions du droit mondialisé / Mahmoud Mohamed SALAH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contradictions du droit mondialisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2002 Collection : Droit, éthique, société Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052929-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit mondialisé  contradictions  aspect économique  mondialisation  émancipation  dilution  risque  production du droit  fonctionnement du droit  interdépendances  communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique. Les contradictions du droit mondialisé [texte imprimé] / Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur . - Puf, 2002 . - 272 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) . ISBN : 978-2-13-052929-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit mondialisé  contradictions  aspect économique  mondialisation  émancipation  dilution  risque  production du droit  fonctionnement du droit  interdépendances  communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique.

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1498	II 2002 SAL	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Le droit économique au XXIe siècle / Jean-Baptiste RACINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit économique au XXIe siècle Titre original : Notions et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit & Economie Importance : 726 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07673-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : droit économique  sources  agriculture  alimentation  analyse substantielle  compliance  comptabilité  concurrence  consommateur  contentieux économique  contrat  économie du droit  entreprise  entreprise en difficulté  environnement  état  globalisation  humain  information économique  intelligence artificielle  libertés économiques  marché  numérique  ordre public économique  pouvoir économique  propriété  régulation  responsabilité  risque  union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir. Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité. L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie. À propos de l'ouvrage Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales. Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque... Poins forts Une étude inédite de tous les domaines de droit économique Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privé Le droit économique au XXIe siècle = Notions et enjeux [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 726 pages ; Broché. - (Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-07673-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : droit économique  sources  agriculture  alimentation  analyse substantielle  compliance  comptabilité  concurrence  consommateur  contentieux économique  contrat  économie du droit  entreprise  entreprise en difficulté  environnement  état  globalisation  humain  information économique  intelligence artificielle  libertés économiques  marché  numérique  ordre public économique  pouvoir économique  propriété  régulation  responsabilité  risque  union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir. Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité. L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie. À propos de l'ouvrage Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales. Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque... Poins forts Une étude inédite de tous les domaines de droit économique Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privé

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1200	VIII 2020 RAC	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Pollution spatiale / Christophe BONNAL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Pollution spatiale Titre original : L'état d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe BONNAL, Auteur Editeur : Belin Année de publication : 2016 Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7011-5792-4 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution spatiale  état d'urgence  débris spatiaux  menace  applications spatiale  risque  accident  objets orbitaux  collision  satellites  activité spatiale  missions militaires  désorbitation Index. décimale : 629.416 : Phénomènes et environnements spatiaux influençant le vol (astronautique) Résumé : La situation en orbite terrestre devient préoccupante en raison du nombre croissant de débris spatiaux. À titre d'exemple, le nombre de gros objets en orbite a doublé ces dix dernières années ! Le risque d'accident en orbite augmente fortement, et la collision de deux satellites début 2009 n'est sans doute que le début d'une longue série.Plus inquiétant encore, une véritable réaction en chaîne s'est amorcée : même si l'activité spatiale s'arrêtait totalement demain, le nombre d'objets orbitaux continuerait de croître sous l'effet des collisions mutuelles. C'est le phénomène connu sous le nom de « syndrome de Kessler », du nom du chercheur de la NASA qui l'a théorisé dans la fin des années 80. Au-dessus de nos têtes, la menace qui pèse sur les satellites se précise... Impossible pourtant de s'en passer pour nos télécommunications et pour nombre d'observations scientifiques. L'espace est indispensable, stratégique, et globalement irremplaçable ! Comment réagir ? Les réglementations qui se mettent en place au niveau international ne suffiront pas. Une nouvelle profession doit voir le jour : celle « d'éboueur » de l'espace ! Ce livre a reçu "l'Engineering Science Book Award" 2018 de l'Académie internationale d'astronautique. Pollution spatiale = L'état d'urgence [texte imprimé] / Christophe BONNAL, Auteur . - Belin, 2016 . - 238 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7011-5792-4 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution spatiale  état d'urgence  débris spatiaux  menace  applications spatiale  risque  accident  objets orbitaux  collision  satellites  activité spatiale  missions militaires  désorbitation Index. décimale : 629.416 : Phénomènes et environnements spatiaux influençant le vol (astronautique) Résumé : La situation en orbite terrestre devient préoccupante en raison du nombre croissant de débris spatiaux. À titre d'exemple, le nombre de gros objets en orbite a doublé ces dix dernières années ! Le risque d'accident en orbite augmente fortement, et la collision de deux satellites début 2009 n'est sans doute que le début d'une longue série.Plus inquiétant encore, une véritable réaction en chaîne s'est amorcée : même si l'activité spatiale s'arrêtait totalement demain, le nombre d'objets orbitaux continuerait de croître sous l'effet des collisions mutuelles. C'est le phénomène connu sous le nom de « syndrome de Kessler », du nom du chercheur de la NASA qui l'a théorisé dans la fin des années 80. Au-dessus de nos têtes, la menace qui pèse sur les satellites se précise... Impossible pourtant de s'en passer pour nos télécommunications et pour nombre d'observations scientifiques. L'espace est indispensable, stratégique, et globalement irremplaçable ! Comment réagir ? Les réglementations qui se mettent en place au niveau international ne suffiront pas. Une nouvelle profession doit voir le jour : celle « d'éboueur » de l'espace ! Ce livre a reçu "l'Engineering Science Book Award" 2018 de l'Académie internationale d'astronautique.

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2792	XXI 2016 BON	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible

Finance d'entreprise / Pierre VERNIMMEN

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Mélanges AEDBEF France, V. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE

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Critique de la raison juridique / Arnaud ANDRE-JEAN

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Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 / DALHUISEN, Jan H

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Droit et science / François TERRE

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