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Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières / François BARRIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières Titre original : Approche croisée Type de document : texte imprimé Auteurs : François BARRIÈRE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Actualités de droit de l'entreprise Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2873-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : traitement  difficultés  établissements bancaires  institutions financières  stabilité financière  union bancaire  banking governance  banking union  prévention  gestion  crises bancaires  transposition  résolution bancaire  compétences  autorités  plans de résolution  droit de propriété  créanciers  bail in  bail out  passif bancaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : Afin de prévenir les "crises bancaires" et permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques et autres établissements de crédit, en affectant le moins possible l'économie réelle et les finances publiques, un nouveau corps de règles s'est progressivement mis en place au sein de l'Union Européenne. Il s'agit de l'Union Bancaire, qui devrait notamment avoir pour vertu de briser le cercle liant dette souveraine et dette privée ou bancaire. Cet ouvrage a pour objet de proposer une approche transversale de ces problématiques et d'apporter un éclairage d'universitaires - juristes, financiers et économistes - français, mais aussi allemand et italien dans une approche européenne, de régulateurs, de membres de la Haute Administration et de praticiens. Cet éclairage et ces perspectives croisées semblent d'autant plus nécessaires que le cadre nouveau prend forme en France et au sein de l'Union européenne. Un colloque, sous l'égide de l'ANDJCE, présentera ces contributions. Les contributions de Nicolas-Henri Aymeric, François Barrière, Jean-Christophe Cabotte, Michel Cardona, Stefan Grudmann, Gaëtan Le Quang, Nicolas Mathey, Christy Ann Petit, Anastatia Sotiropoulou, Laurence Scialom, Agnieszka Smolenska, Pietro Sirena, Emmanuel Susset, Régis Vabres et Noah Vardi, sont ici reproduites. Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières = Approche croisée [texte imprimé] / François BARRIÈRE, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 302 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise) . ISBN : 978-2-7110-2873-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : traitement  difficultés  établissements bancaires  institutions financières  stabilité financière  union bancaire  banking governance  banking union  prévention  gestion  crises bancaires  transposition  résolution bancaire  compétences  autorités  plans de résolution  droit de propriété  créanciers  bail in  bail out  passif bancaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : Afin de prévenir les "crises bancaires" et permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques et autres établissements de crédit, en affectant le moins possible l'économie réelle et les finances publiques, un nouveau corps de règles s'est progressivement mis en place au sein de l'Union Européenne. Il s'agit de l'Union Bancaire, qui devrait notamment avoir pour vertu de briser le cercle liant dette souveraine et dette privée ou bancaire. Cet ouvrage a pour objet de proposer une approche transversale de ces problématiques et d'apporter un éclairage d'universitaires - juristes, financiers et économistes - français, mais aussi allemand et italien dans une approche européenne, de régulateurs, de membres de la Haute Administration et de praticiens. Cet éclairage et ces perspectives croisées semblent d'autant plus nécessaires que le cadre nouveau prend forme en France et au sein de l'Union européenne. Un colloque, sous l'égide de l'ANDJCE, présentera ces contributions. Les contributions de Nicolas-Henri Aymeric, François Barrière, Jean-Christophe Cabotte, Michel Cardona, Stefan Grudmann, Gaëtan Le Quang, Nicolas Mathey, Christy Ann Petit, Anastatia Sotiropoulou, Laurence Scialom, Agnieszka Smolenska, Pietro Sirena, Emmanuel Susset, Régis Vabres et Noah Vardi, sont ici reproduites.

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1977	XI 2017 BAR	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Les entreprises de marché / Patrick BARBAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les entreprises de marché Titre original : Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick BARBAN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des société  entreprises de marché  modèle d'entreprise  fonctions  statut  limites  traitement  modèle de droit privé  modèle de droit public  service public  qualification  régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique. La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés. Les entreprises de marché = Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché [texte imprimé] / Patrick BARBAN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 624 pages ; Broché. ISBN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des société  entreprises de marché  modèle d'entreprise  fonctions  statut  limites  traitement  modèle de droit privé  modèle de droit public  service public  qualification  régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique. La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.

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2001	X 2015 BAR	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

La gestion du risque / André FIZELLIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La gestion du risque : Paris, 15/16 Novembre 1979 Titre original : Rapport du Symposium organisé par la Chambre du Commerce Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : André FIZELLIER, Auteur ; Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1980 Importance : 207 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : CCI  entreprises  risque  gestion du risque  identification  analyse  prévention  contrôle  traitement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La gestion du risque = Rapport du Symposium organisé par la Chambre du Commerce Internationale : Paris, 15/16 Novembre 1979 [texte imprimé] / André FIZELLIER, Auteur ; Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. . - Chambre de commerce internationale, 1980 . - 207 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : CCI  entreprises  risque  gestion du risque  identification  analyse  prévention  contrôle  traitement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1157	XVIII 1980 FIZ	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible