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Mondialisation des échanges et fonctions de l'État / François CRÉPEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mondialisation des échanges et fonctions de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : François CRÉPEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1039-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : mondialisation  échanges  mondialisation des échanges  fonctions  état  fonction de l'état  transition  choix politique  éclatement juridique  mutations normatives  droit international  mutation  plein-emploi  compétitivité  mondialisation de l'économie  structures étatiques  expérience européenne  reconceptualisation  état désétatisé  démocratie  société civile globale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mondialisation des échanges et fonctions de l'État [texte imprimé] / François CRÉPEAU, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 294 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1039-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : mondialisation  échanges  mondialisation des échanges  fonctions  état  fonction de l'état  transition  choix politique  éclatement juridique  mutations normatives  droit international  mutation  plein-emploi  compétitivité  mondialisation de l'économie  structures étatiques  expérience européenne  reconceptualisation  état désétatisé  démocratie  société civile globale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1471	II 1998 CRE 1	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible
1802	II 1998 CRE 2	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen / Jean Joss MILINGO ELLONG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 614 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08873-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : civisme contractuel  OHADA  droit européen  sources explicites  sources implicites  droits civiques permanents  droits civiques contingents  qualification  fonctions  sanctions  violation  intérêt général  intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels. Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen [texte imprimé] / Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - L'Harmattan, 2016 . - 614 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-08873-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : civisme contractuel  OHADA  droit européen  sources explicites  sources implicites  droits civiques permanents  droits civiques contingents  qualification  fonctions  sanctions  violation  intérêt général  intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels.

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0971	XVI 2016 MIL	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Les entreprises de marché / Patrick BARBAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les entreprises de marché Titre original : Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick BARBAN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des société  entreprises de marché  modèle d'entreprise  fonctions  statut  limites  traitement  modèle de droit privé  modèle de droit public  service public  qualification  régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique. La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés. Les entreprises de marché = Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché [texte imprimé] / Patrick BARBAN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 624 pages ; Broché. ISBN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des société  entreprises de marché  modèle d'entreprise  fonctions  statut  limites  traitement  modèle de droit privé  modèle de droit public  service public  qualification  régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique. La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.

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2001	X 2015 BAR	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Le financement international public du développement / Assad U. OMER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le financement international public du développement Titre original : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Assad U. OMER, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1979 Importance : 219 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : financement international public  développement  mouvement de capitaux  caractéristiques  effets  économies  régions sous-développées  relations internationales  impact  fonctions  agents  BIRD  IDA  SFI  AID  GKES  KfW  motivations  modalités de financement  modalités d'accueil  classification  nature juridique  régime des capitaux  modalités financières  sécurité  capital prêté  remboursement de capitaux  régimes des biens  régimes des services  contrôle  incidences  politique économique  pays bénéficiaire  remèdes juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le financement international public du développement = Aspects juridiques [texte imprimé] / Assad U. OMER, Auteur . - Librairie Droz, 1979 . - 219 pages ; Relié. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : financement international public  développement  mouvement de capitaux  caractéristiques  effets  économies  régions sous-développées  relations internationales  impact  fonctions  agents  BIRD  IDA  SFI  AID  GKES  KfW  motivations  modalités de financement  modalités d'accueil  classification  nature juridique  régime des capitaux  modalités financières  sécurité  capital prêté  remboursement de capitaux  régimes des biens  régimes des services  contrôle  incidences  politique économique  pays bénéficiaire  remèdes juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1843	VII 1979 OME	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible