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La crise de la loi / Pierre ALBERTINI
Titre : La crise de la loi Titre original : Déclin ou mutation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ALBERTINI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : Essais Importance : 366 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2216-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
La crise de la loi = Déclin ou mutation ? [texte imprimé] / Pierre ALBERTINI, Auteur . - LexisNexis, 2015 . - 366 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-7110-2216-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1690 II 2015 ALB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Une société internationale en mutation / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
Titre : Une société internationale en mutation Titre original : Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? Type de document : texte imprimé Auteurs : BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Medhi ROSTANE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 391 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2106-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : société internationale mutation acteurs nouvelle gouvernance actions collectives partenariats ordre international contemporain droits de l'homme protection de l'environnement dialogue social nouvelles technologies de l'information nations unies ONU OMC union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Cet ouvrage collectif analyse les facettes diverses et variées de nouvelles formes d'actions collectives et de partenariats qui émergent dans l'ordre international contemporain dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du dialogue social ou encore de la promotion de nouvelles technologies de l'information.
Une société internationale en mutation = Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? [texte imprimé] / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Medhi ROSTANE, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 391 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2106-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : société internationale mutation acteurs nouvelle gouvernance actions collectives partenariats ordre international contemporain droits de l'homme protection de l'environnement dialogue social nouvelles technologies de l'information nations unies ONU OMC union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Cet ouvrage collectif analyse les facettes diverses et variées de nouvelles formes d'actions collectives et de partenariats qui émergent dans l'ordre international contemporain dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du dialogue social ou encore de la promotion de nouvelles technologies de l'information.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1272 VII 2005 BOI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Le temps du monde de l'entreprise / Jean-Philippe ROBÉ
Titre : Le temps du monde de l'entreprise Titre original : Globalisation et mutation du système juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe ROBÉ, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : À droit ouvert Importance : 606 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14173-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : monde de l'entreprise globalisation mutation système juridique entreprise structure micro-juridique autonomisation organisationnelle droit régulatoire échange marchand société pluralisme juridique responsabilité sociale de l'entreprise gouvernement corporate governance théorie de l'agence Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Le temps du monde de l'entreprise dont le titre est inspiré du chef d'oeuvre de Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIIe siècle qui s'intitulait "Le temps du monde", rassemble des articles de Jean-Philippe Robé, avocat, spécialisé dans le conseil aux entreprises, parus au cours des 25 dernières années.
C'est grâce à l'extension des institutions d'une économie-monde à l'échelle du globe que les entreprises ont pu concentrer une forme nouvelle de pouvoir qui fait d'elles des participantes à part entière du système global de pouvoirs.
Les entreprises jouent un rôle essentiel dans cette mutation vers un système global de pouvoirs et l'analyse de l'entreprise ici développée par Jean-Philippe Robé, permet d'en rendre compte. Elle est présentée à travers une série d'articles analysant la structure de l'entreprise, la relation qu'elle entretient avec le droit étatique, l'évolution du droit étatique en rapport avec l'évolution de la structure juridique des entreprises et l'impact de la globalisation tant sur la structure juridique des grandes entreprises que sur le système actuel de production du droit positif. Il revenait jusqu'à présent au lecteur de construire les ponts entre les analyses menées. Cet ouvrage est l'occasion de mettre l'ensemble de ces travaux en perspective.Le temps du monde de l'entreprise = Globalisation et mutation du système juridique [texte imprimé] / Jean-Philippe ROBÉ, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 606 pages ; Broché. - (À droit ouvert) .
ISBN : 978-2-247-14173-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : monde de l'entreprise globalisation mutation système juridique entreprise structure micro-juridique autonomisation organisationnelle droit régulatoire échange marchand société pluralisme juridique responsabilité sociale de l'entreprise gouvernement corporate governance théorie de l'agence Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Le temps du monde de l'entreprise dont le titre est inspiré du chef d'oeuvre de Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIIe siècle qui s'intitulait "Le temps du monde", rassemble des articles de Jean-Philippe Robé, avocat, spécialisé dans le conseil aux entreprises, parus au cours des 25 dernières années.
C'est grâce à l'extension des institutions d'une économie-monde à l'échelle du globe que les entreprises ont pu concentrer une forme nouvelle de pouvoir qui fait d'elles des participantes à part entière du système global de pouvoirs.
Les entreprises jouent un rôle essentiel dans cette mutation vers un système global de pouvoirs et l'analyse de l'entreprise ici développée par Jean-Philippe Robé, permet d'en rendre compte. Elle est présentée à travers une série d'articles analysant la structure de l'entreprise, la relation qu'elle entretient avec le droit étatique, l'évolution du droit étatique en rapport avec l'évolution de la structure juridique des entreprises et l'impact de la globalisation tant sur la structure juridique des grandes entreprises que sur le système actuel de production du droit positif. Il revenait jusqu'à présent au lecteur de construire les ponts entre les analyses menées. Cet ouvrage est l'occasion de mettre l'ensemble de ces travaux en perspective.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2008 X 2015 ROB Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Mondialisation des échanges et fonctions de l'État / François CRÉPEAU
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1471 II 1998 CRE 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1802 II 1998 CRE 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les mutations de la norme / Nathalie MARTIAL-BRAZ
Titre : Les mutations de la norme Titre original : Le renouvellement des sources du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Collection : Etudes juridiques num. 43 Importance : 309 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978271786066 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit sources règles de droit évolution mutation mondialisation internationalisation du droit droit international privé droit financier droit de la concurrence droit de l'environnement droit des biens droit des contrats droit d'auteur mutations Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les mutations de la norme = Le renouvellement des sources du droit [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur . - Economica, 2011 . - 309 pages ; Broché. - (Etudes juridiques; 43) .
ISSN : 978271786066
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit sources règles de droit évolution mutation mondialisation internationalisation du droit droit international privé droit financier droit de la concurrence droit de l'environnement droit des biens droit des contrats droit d'auteur mutations Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1665 II 2011 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des activités spatiales / Laurence RAVILLON
PermalinkInternational Relations in a Changing World / Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève
PermalinkLes transformations de la régulation juridique / Jean CLAM
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