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Titre : L'esprit sociologique des lois Titre original : Essai de sociologie politique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques COMMAILLE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1994 Collection : Droit, éthique, société Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046542-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. L'esprit sociologique des lois = Essai de sociologie politique du droit [texte imprimé] / Jacques COMMAILLE, Auteur . - Puf, 1994 . - 296 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-046542-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608 II 1994 COM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Le grand livre de la justice : une histoire mondiale des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie JAULIAC, Auteur ; Isabelle LOPEZ, Auteur ; Christophe REVERCHON, Auteur Editeur : Prisma Année de publication : 2021 Importance : 336 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8104-3192-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : justice histoire lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "Un panorama complet et accessible à tous de l'histoire des lois et de la justice à travers les âges et les pays. Un éclairage indispensable sur l'histoire des civilisations et l'évolution des sociétés de l'Antiquité à nos jours. Comment sont apparus les premiers textes de loi ' Pourquoi Galilée a-t-il été condamné ' Qu'est-ce que le code Napoléon ' Une oeuvre littéraire est-elle soumise à la justice ' Les animaux ont-ils des droits ' Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ' Des premiers codes moraux et religieux de l'Antiquité jusqu'au mariage pour tous et au " droit à l'oubli " sur Internet, en passant par les grands procès qui ont marqué l'Histoire, explorez l'histoire de l'humanité et les grands faits de société à travers le prisme de la justice. Six grands chapitres : Aux origines des lois La justice au Moyen Age La Renaissance et le siècle des Lumières L'avènement de l'Etat de droit Un nouvel ordre mondial Le droit à l'époque moderne" Le grand livre de la justice : une histoire mondiale des lois [texte imprimé] / Emilie JAULIAC, Auteur ; Isabelle LOPEZ, Auteur ; Christophe REVERCHON, Auteur . - Prisma, 2021 . - 336 pages.
ISBN : 978-2-8104-3192-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : justice histoire lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "Un panorama complet et accessible à tous de l'histoire des lois et de la justice à travers les âges et les pays. Un éclairage indispensable sur l'histoire des civilisations et l'évolution des sociétés de l'Antiquité à nos jours. Comment sont apparus les premiers textes de loi ' Pourquoi Galilée a-t-il été condamné ' Qu'est-ce que le code Napoléon ' Une oeuvre littéraire est-elle soumise à la justice ' Les animaux ont-ils des droits ' Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ' Des premiers codes moraux et religieux de l'Antiquité jusqu'au mariage pour tous et au " droit à l'oubli " sur Internet, en passant par les grands procès qui ont marqué l'Histoire, explorez l'histoire de l'humanité et les grands faits de société à travers le prisme de la justice. Six grands chapitres : Aux origines des lois La justice au Moyen Age La Renaissance et le siècle des Lumières L'avènement de l'Etat de droit Un nouvel ordre mondial Le droit à l'époque moderne" Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0287 I 2021 JAU Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis D'AVOUT (1978), Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2006 Collection : Recherches juridiques Importance : 827 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5238-7 Prix : 69 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé
Biens (droit)Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens [texte imprimé] / Louis D'AVOUT (1978), Auteur . - Economica, 2006 . - 827 pages. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5238-7 : 69 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0011 III 2006 DAV Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : La crise de la loi Titre original : Déclin ou mutation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ALBERTINI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : Essais Importance : 366 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2216-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
La crise de la loi = Déclin ou mutation ? [texte imprimé] / Pierre ALBERTINI, Auteur . - LexisNexis, 2015 . - 366 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-7110-2216-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1690 II 2015 ALB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Homo juridicus Titre original : Essai sur la fonction anthropologique du Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SUPIOT, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 2005 Collection : La couleur des idées Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-067636-6 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : homo juridicus fonction anthropologique droit dogmatique juridique être humain lois force obligatoire parole technique juridique interprétation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'aspiration à la justice est, pour le meilleur et pour le pire, une donnée anthropologique fondamentale, car les hommes ont besoin pour vivre ensemble de s'accorder sur un même sens de la vie, alors qu'elle n'en a aucun qui puisse se découvrir scientifiquement. La dogmatique juridique est la manière occidentale de lier ainsi les hommes, en posant un sens qui s'impose à tous. Le Droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices': croyance en une signification de l'être humain, en l'empire des lois ou en la force de la parole donnée. N'étant pas l'expression d'une Vérité révélée par Dieu ou découverte par la science, le Droit est aussi une technique, susceptible de servir des fins diverses et changeantes, aussi bien dans l'histoire des systèmes politiques que dans celle des sciences et des techniques. Mais c'est une technique de l'Interdit, qui interpose dans les rapports de chacun à autrui et au monde un sens commun qui le dépasse et l'oblige. Il faut en effet que chacun de nous soit assuré d'un ordre existant pour pouvoir donner sens à sa propre vie et à son action, fût-elle contestatrice. Homo juridicus = Essai sur la fonction anthropologique du Droit [texte imprimé] / Alain SUPIOT, Auteur . - Seuil, 2005 . - 334 pages ; Broché. - (La couleur des idées) .
ISBN : 978-2-02-067636-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : homo juridicus fonction anthropologique droit dogmatique juridique être humain lois force obligatoire parole technique juridique interprétation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'aspiration à la justice est, pour le meilleur et pour le pire, une donnée anthropologique fondamentale, car les hommes ont besoin pour vivre ensemble de s'accorder sur un même sens de la vie, alors qu'elle n'en a aucun qui puisse se découvrir scientifiquement. La dogmatique juridique est la manière occidentale de lier ainsi les hommes, en posant un sens qui s'impose à tous. Le Droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices': croyance en une signification de l'être humain, en l'empire des lois ou en la force de la parole donnée. N'étant pas l'expression d'une Vérité révélée par Dieu ou découverte par la science, le Droit est aussi une technique, susceptible de servir des fins diverses et changeantes, aussi bien dans l'histoire des systèmes politiques que dans celle des sciences et des techniques. Mais c'est une technique de l'Interdit, qui interpose dans les rapports de chacun à autrui et au monde un sens commun qui le dépasse et l'oblige. Il faut en effet que chacun de nous soit assuré d'un ordre existant pour pouvoir donner sens à sa propre vie et à son action, fût-elle contestatrice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1282 I 2005 SUP Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible PermalinkPermalinkLe temps et le droit : Actes du 4e Congrès international de l'Association Internationale de Méthodol / Jacques FREMONT
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