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Titre : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis D'AVOUT (1978), Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2006 Collection : Recherches juridiques Importance : 827 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5238-7 Prix : 69 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé
Biens (droit)Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens [texte imprimé] / Louis D'AVOUT (1978), Auteur . - Economica, 2006 . - 827 pages. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5238-7 : 69 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0011 III 2006 DAV Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1 vol. 790 pages, 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04503-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
Note de contenu : Droit international privé Droit international privé [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur . - 12e édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 1 vol. 790 pages, 22 cm. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04503-0
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
Note de contenu : Droit international privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0019 III 2019 MAY Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : South Asia at a Crossroads Titre original : Conflict or Cooperation in the Age of Nuclear Weapons, Missile Defense, and a Space Rivalries Type de document : texte imprimé Auteurs : Subrata GHOSHROY, Auteur ; Gotz NEUNECK, Auteur Editeur : NOMOS Année de publication : 2010 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8329-5398-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : South Asia conflit cooperation nuclear weapons missile defense space rivalries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue South Asia at a Crossroads = Conflict or Cooperation in the Age of Nuclear Weapons, Missile Defense, and a Space Rivalries [texte imprimé] / Subrata GHOSHROY, Auteur ; Gotz NEUNECK, Auteur . - NOMOS, 2010 . - 330 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-8329-5398-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : South Asia conflit cooperation nuclear weapons missile defense space rivalries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2766 XXI 2010 GHO Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible