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Droit International Privé / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit International Privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Précis Dalloz Importance : 1100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18167-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit de juridictions  droit international privé  règlement européen  règlement Bruxelles I bis  relations familiales  filiation  mariage  patrimoine  divorce  responsabilité parentale  conflit  personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions. Droit International Privé [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 1100 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18167-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit de juridictions  droit international privé  règlement européen  règlement Bruxelles I bis  relations familiales  filiation  mariage  patrimoine  divorce  responsabilité parentale  conflit  personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.

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3039	III 2023 VAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens / Louis D'AVOUT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis D'AVOUT (1978), Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2006 Collection : Recherches juridiques Importance : 827 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5238-7 Prix : 69 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit  lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé Biens (droit) Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens [texte imprimé] / Louis D'AVOUT (1978), Auteur . - Economica, 2006 . - 827 pages. - (Recherches juridiques) . ISBN : 978-2-7178-5238-7 : 69 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit  lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé Biens (droit)

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0011	III 2006 DAV	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Pierre MAYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1 vol. 790 pages, 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04503-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales  personnes privées  conflit de lois  conflit de juridictions  exequatur  filiation  mariage  patrimoine  conflit  droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales). Note de contenu : Droit international privé Droit international privé [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur  . -  12e édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 1 vol. 790 pages, 22 cm. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-04503-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales  personnes privées  conflit de lois  conflit de juridictions  exequatur  filiation  mariage  patrimoine  conflit  droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales). Note de contenu : Droit international privé

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0019	III 2019 MAY	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

EU Law and International Arbitration / Konstanze VON PAPP

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : EU Law and International Arbitration : Managing Distrust Through Dialogue Type de document : texte imprimé Auteurs : Konstanze VON PAPP, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-4714-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Règlement des différends Mots-clés : Union Européenne  Arbitration  arbitrage  arbitrage international  UE  droit de l'arbitrage international  droit de l'Union Européenne  arbitrage commercial  arbitrage d'investissement  conflit Résumé : "Eminently readable. One need look nowhere else. I regularly teach courses on this subject and have encountered no work that comes close to achieving what von Papp has achieved." George A Berman, Columbia Law School, European Law Review This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'. The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses. Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike. EU Law and International Arbitration : Managing Distrust Through Dialogue [texte imprimé] / Konstanze VON PAPP, Auteur . - Hart Publishing, 2022 . - 208 pages ; Broché. ISBN : 978-1-5099-4714-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Règlement des différends Mots-clés : Union Européenne  Arbitration  arbitrage  arbitrage international  UE  droit de l'arbitrage international  droit de l'Union Européenne  arbitrage commercial  arbitrage d'investissement  conflit Résumé : "Eminently readable. One need look nowhere else. I regularly teach courses on this subject and have encountered no work that comes close to achieving what von Papp has achieved." George A Berman, Columbia Law School, European Law Review This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'. The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses. Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike.

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3025	XVII 2022 VON	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

South Asia at a Crossroads / Subrata GHOSHROY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : South Asia at a Crossroads Titre original : Conflict or Cooperation in the Age of Nuclear Weapons, Missile Defense, and a Space Rivalries Type de document : texte imprimé Auteurs : Subrata GHOSHROY, Auteur ; Gotz NEUNECK, Auteur Editeur : NOMOS Année de publication : 2010 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8329-5398-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : South Asia  conflit  cooperation  nuclear weapons  missile defense  space rivalries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue South Asia at a Crossroads = Conflict or Cooperation in the Age of Nuclear Weapons, Missile Defense, and a Space Rivalries [texte imprimé] / Subrata GHOSHROY, Auteur ; Gotz NEUNECK, Auteur . - NOMOS, 2010 . - 330 pages ; Broché. ISBN : 978-3-8329-5398-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : South Asia  conflit  cooperation  nuclear weapons  missile defense  space rivalries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2766	XXI 2010 GHO	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible