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'personnes privées' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesInvestissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0920 XIII 1969 CEN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1 vol. 790 pages, 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04503-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
Note de contenu : Droit international privé Droit international privé [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur . - 12e édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 1 vol. 790 pages, 22 cm. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04503-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
Note de contenu : Droit international privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0019 III 2019 MAY Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : La réglementation de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2904-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
La réglementation de droit privé [texte imprimé] / Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur . - Litec, 1998 . - 424 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-2904-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1603 II 1998 NEA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit International Privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Précis Dalloz Importance : 1100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18167-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions droit international privé règlement européen règlement Bruxelles I bis relations familiales filiation mariage patrimoine divorce responsabilité parentale conflit personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions. Droit International Privé [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 1100 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18167-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions droit international privé règlement européen règlement Bruxelles I bis relations familiales filiation mariage patrimoine divorce responsabilité parentale conflit personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3039 III 2023 VAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
