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'libertés' 
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Titre : Droit et libertés à la fin du XXè siècle : Études offertes à Claude-Albert Colliar Titre original : Influence des données économiques et technologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel BARDONNET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1984 Importance : 655 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00134-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : mélanges droits libertés données économiques données technologiques libertés publiques Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation) Droit et libertés à la fin du XXè siècle = Influence des données économiques et technologiques : Études offertes à Claude-Albert Colliar [texte imprimé] / Daniel BARDONNET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1984 . - 655 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00134-4
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0811 M 1984 BAR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2015 Collection : Les Intégrales Importance : 1292 pages Format : 17,0 x 24,6 x 5,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-093-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen [texte imprimé] / Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur . - Lextenso éditions, 2015 . - 1292 pages ; 17,0 x 24,6 x 5,0 cm. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-093-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0230 XX 2015 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : La réglementation de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2904-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
La réglementation de droit privé [texte imprimé] / Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur . - Litec, 1998 . - 424 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-2904-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1603 II 1998 NEA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Bioéthique, biodroit, biopolitique Titre original : Réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Droit et société Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03099-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique médicale bioéthique biodroit biopolitique politisation du vivant droit international universalisation déontologie crimes libertés consentement formes de volonté droit de la bioéthique Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé :
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l''embryon, clonage… depuis les années 1980, la question « bioéthique » acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l''espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l''être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en « crime contre l''espèce humaine », apparition de conventions internationales (Conseil de l''Europe, UNESCO…) : l''effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s''intensifiant. Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l''émergence d''un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l''envi la spécificité (enjeux dits « fondamentaux », et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd''hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d''être un des lieux d''expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d''achoppement de cette nouvelle « biopolitique », les obstacles qu''elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte. Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez,professeur de droit public à l''Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d''élaboration d''un droit de la bioéthique. Ont [...]
Bioéthique, biodroit, biopolitique = Réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 [texte imprimé] / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 154 pages ; Broché. - (Droit et société) .
ISBN : 978-2-275-03099-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique médicale bioéthique biodroit biopolitique politisation du vivant droit international universalisation déontologie crimes libertés consentement formes de volonté droit de la bioéthique Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé :
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l''embryon, clonage… depuis les années 1980, la question « bioéthique » acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l''espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l''être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en « crime contre l''espèce humaine », apparition de conventions internationales (Conseil de l''Europe, UNESCO…) : l''effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s''intensifiant. Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l''émergence d''un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l''envi la spécificité (enjeux dits « fondamentaux », et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd''hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d''être un des lieux d''expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d''achoppement de cette nouvelle « biopolitique », les obstacles qu''elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte. Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez,professeur de droit public à l''Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d''élaboration d''un droit de la bioéthique. Ont [...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2281 XXV 2006 HEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Cours de droit médical Titre original : A jour au 1er février 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard MEMETEAU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2016 Importance : 853 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-635-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : profession médicale structures principes fondamentaux comités d'éthique syndicats libertés relation médicale responsabilité contrat médical hôpitaux publics droit des patients relations professionnelles contractuelles Index. décimale : 344.440 41 : Personnel médical et ses activités (droit) - France Résumé : Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur. Cours de droit médical = A jour au 1er février 2016 [texte imprimé] / Gérard MEMETEAU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur . - LEH édition, 2016 . - 853 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-635-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : profession médicale structures principes fondamentaux comités d'éthique syndicats libertés relation médicale responsabilité contrat médical hôpitaux publics droit des patients relations professionnelles contractuelles Index. décimale : 344.440 41 : Personnel médical et ses activités (droit) - France Résumé : Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2266 XXV 2016 MEM Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible PermalinkPermalinkPermalink
