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'libertés' 
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Titre : Brexit, droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa BARBÉ, Auteur ; Christina KOUMPLI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Colloques Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7148-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Brexit Union européenne valeur droits libertés droits fondamentaux citoyenneté libertés de circulation non-régression Index. décimale : 349.4 : Droit privé - Union européenne Résumé : Analyse des multiples conséquences juridiques du Brexit sur les Britanniques et sur les ressortissants européens.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus. L'ouvrage identifie les droits et libertés remis en cause et appréhende les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.Brexit, droits et libertés [texte imprimé] / Vanessa BARBÉ, Auteur ; Christina KOUMPLI, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 384 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Colloques) .
ISBN : 978-2-8027-7148-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Brexit Union européenne valeur droits libertés droits fondamentaux citoyenneté libertés de circulation non-régression Index. décimale : 349.4 : Droit privé - Union européenne Résumé : Analyse des multiples conséquences juridiques du Brexit sur les Britanniques et sur les ressortissants européens.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus. L'ouvrage identifie les droits et libertés remis en cause et appréhende les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2587 VII 2022 BAR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Droit et libertés à la fin du XXè siècle : Études offertes à Claude-Albert Colliar Titre original : Influence des données économiques et technologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel BARDONNET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1984 Importance : 655 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00134-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : mélanges droits libertés données économiques données technologiques libertés publiques Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation) Droit et libertés à la fin du XXè siècle = Influence des données économiques et technologiques : Études offertes à Claude-Albert Colliar [texte imprimé] / Daniel BARDONNET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1984 . - 655 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00134-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0811 M 1984 BAR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2794 XXI 2015 DUP Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2015 Collection : Les Intégrales Importance : 1292 pages Format : 17,0 x 24,6 x 5,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-093-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen [texte imprimé] / Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur . - Lextenso éditions, 2015 . - 1292 pages ; 17,0 x 24,6 x 5,0 cm. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-093-9
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0230 XX 2015 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : La réglementation de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2904-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
La réglementation de droit privé [texte imprimé] / Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur . - Litec, 1998 . - 424 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-2904-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1603 II 1998 NEA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
