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Droit aérien / Pascal M. DUPONT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2794 XXI 2015 DUP Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn Titre original : A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 20 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3268-3 Note générale : L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges souveraineté opérateurs économiques coopération interétatique CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM
I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ==================================================
1 - Echanges internationaux
Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ?
Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ?
Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public
Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources
Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international
2 - Investissement international
Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat
Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement
Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public
Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner
Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ?
3 - Nouvelles techniques
Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international)
Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria
II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ======================
1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales
Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit
Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul
2 - L'internationalisation du droit des investissements
Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international
Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000
Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation
Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques
3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies
Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international
Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ?
Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers
Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers
4 - Coopération interétatique et progrès technique
Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite
Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne
5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ?
Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ?
Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques
André HUET - Droit pénal international et Internet
CONCLUSION
François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autreEn ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...] Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle = A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur . - Litec, 2000 . - 600 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 20) .
ISBN : 978-2-7111-3268-3
L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI.
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges souveraineté opérateurs économiques coopération interétatique CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM
I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ==================================================
1 - Echanges internationaux
Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ?
Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ?
Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public
Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources
Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international
2 - Investissement international
Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat
Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement
Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public
Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner
Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ?
3 - Nouvelles techniques
Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international)
Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria
II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ======================
1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales
Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit
Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul
2 - L'internationalisation du droit des investissements
Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international
Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000
Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation
Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques
3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies
Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international
Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ?
Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers
Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers
4 - Coopération interétatique et progrès technique
Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite
Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne
5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ?
Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ?
Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques
André HUET - Droit pénal international et Internet
CONCLUSION
François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autreEn ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0444 M 2000 LEB 1 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0445 M 2000 LEB 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 2855 M 2000 LEB 3 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 3143 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Souveraineté, légitimité de la monnaie / Michel AGLIETTA
Titre : Souveraineté, légitimité de la monnaie Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel AGLIETTA, Auteur ; André ORLEAN, Auteur Editeur : AEF Année de publication : 1995 Importance : 417 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-911144-01-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit financier banques finances monnaies légitimité concepts souveraineté confiance transcendance métapsychologie du lien monétaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Souveraineté, légitimité de la monnaie [texte imprimé] / Michel AGLIETTA, Auteur ; André ORLEAN, Auteur . - AEF, 1995 . - 417 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-911144-01-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit financier banques finances monnaies légitimité concepts souveraineté confiance transcendance métapsychologie du lien monétaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1906 XI 1995 AGL Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Souverainete et solidarite, un defi europeen / Nathalie de KANIV
Titre : Souverainete et solidarite, un defi europeen Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie de KANIV, Auteur ; Patrick BELLOUARD, Auteur ; Emmanuel MACRON, Préfacier, etc. Editeur : Les éditions du Cerf Année de publication : 2021 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-204-14835-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : souveraineté droit de l'Union solidarité défense institutions européennes diplomatie OTAN Index. décimale : 320.150 94 : Souveraineté - Europe Résumé : Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe.
Que signifie la souveraineté d'une Union européenne formée de 27 États souverains ' Comment peut-elle se traduire dans une réalité complexe bâtie par des traités successifs sans rudoyer la construction de chaque État-membre, formé par sa propre histoire et sa mentalité particulière ' Allons-nous vers une réalité ou une utopie ' Dans son discours à la Sorbonne, le Président Emmanuel Macron a lancé le défi de l'autonomie stratégique de l'Europe. Car si la souveraineté européenne ne peut être assimilée à la souveraineté nationale puisque l'Union européenne n'est pas un État, elle consolide en revanche celle des États-membres en les faisant avancer dans le projet européen commun. C'est en cela que le principe de la solidarité au sein de l'Union européenne trouve sa force. De la sémantique à l'histoire européenne, en passant par les domaines de la défense et de la diplomatie, jusqu'aux questions institutionnelles, c'est une réflexion globale qu'a appelée de ses voeux EuroDéfense-France. Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe.
Souverainete et solidarite, un defi europeen [texte imprimé] / Nathalie de KANIV, Auteur ; Patrick BELLOUARD, Auteur ; Emmanuel MACRON, Préfacier, etc. . - Les éditions du Cerf, 2021 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-204-14835-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : souveraineté droit de l'Union solidarité défense institutions européennes diplomatie OTAN Index. décimale : 320.150 94 : Souveraineté - Europe Résumé : Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe.
Que signifie la souveraineté d'une Union européenne formée de 27 États souverains ' Comment peut-elle se traduire dans une réalité complexe bâtie par des traités successifs sans rudoyer la construction de chaque État-membre, formé par sa propre histoire et sa mentalité particulière ' Allons-nous vers une réalité ou une utopie ' Dans son discours à la Sorbonne, le Président Emmanuel Macron a lancé le défi de l'autonomie stratégique de l'Europe. Car si la souveraineté européenne ne peut être assimilée à la souveraineté nationale puisque l'Union européenne n'est pas un État, elle consolide en revanche celle des États-membres en les faisant avancer dans le projet européen commun. C'est en cela que le principe de la solidarité au sein de l'Union européenne trouve sa force. De la sémantique à l'histoire européenne, en passant par les domaines de la défense et de la diplomatie, jusqu'aux questions institutionnelles, c'est une réflexion globale qu'a appelée de ses voeux EuroDéfense-France. Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0768 VII 2021 KAN Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Choix énergétiques, quels enjeux ? / Viviane DU CASTEL
Titre : Choix énergétiques, quels enjeux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DU CASTEL, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04235-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : enjeux géopolitiques géoéconomiques politique énergétique indépendance souveraineté transition énergétique croissance économique fiscalité environnementale innovations R&D géostratégie sécurité guerre Index. décimale : 333.790 9051 : Énergie - 2000-2019 Résumé : Les choix énergétiques s'inscrivent dans une géopolitique en mutation, dans un contexte d'instabilité mondiale. Nombreux sont les pays qui ont été ou sont confrontés à des choix énergétiques, souvent induits par des évènements extérieurs. D'une façon générale, choix énergétiques et choix politiques sont intimement liés. Au-delà des problématiques énergétiques globales, c'est la transition énergétique qui préoccupe les dirigeants. Toutes ces avancés vers de nouveaux choix se dirigent-elles pour autant vers une politique énergétique commune aux 28 États de l'Union Européenne ' Choix énergétiques, quels enjeux ? [texte imprimé] / Viviane DU CASTEL, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-04235-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : enjeux géopolitiques géoéconomiques politique énergétique indépendance souveraineté transition énergétique croissance économique fiscalité environnementale innovations R&D géostratégie sécurité guerre Index. décimale : 333.790 9051 : Énergie - 2000-2019 Résumé : Les choix énergétiques s'inscrivent dans une géopolitique en mutation, dans un contexte d'instabilité mondiale. Nombreux sont les pays qui ont été ou sont confrontés à des choix énergétiques, souvent induits par des évènements extérieurs. D'une façon générale, choix énergétiques et choix politiques sont intimement liés. Au-delà des problématiques énergétiques globales, c'est la transition énergétique qui préoccupe les dirigeants. Toutes ces avancés vers de nouveaux choix se dirigent-elles pour autant vers une politique énergétique commune aux 28 États de l'Union Européenne ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2329 XXII 2015 DUC Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Droit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État
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