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Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle / Charles LEBEN  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn Titre original : A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 20 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3268-3 Note générale : L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  souveraineté  opérateurs économiques  coopération interétatique  CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ================================================== 1 - Echanges internationaux Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ? Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ? Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international 2 - Investissement international Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ? 3 - Nouvelles techniques Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international) Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ====================== 1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul 2 - L'internationalisation du droit des investissements Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000 Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques 3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ? Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers 4 - Coopération interétatique et progrès technique Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne 5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ? Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ? Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques André HUET - Droit pénal international et Internet CONCLUSION François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autre En ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...] Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle = A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur . - Litec, 2000 . - 600 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 20) . ISBN : 978-2-7111-3268-3 L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  souveraineté  opérateurs économiques  coopération interétatique  CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ================================================== 1 - Echanges internationaux Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ? Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ? Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international 2 - Investissement international Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ? 3 - Nouvelles techniques Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international) Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ====================== 1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul 2 - L'internationalisation du droit des investissements Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000 Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques 3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ? Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers 4 - Coopération interétatique et progrès technique Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne 5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ? Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ? Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques André HUET - Droit pénal international et Internet CONCLUSION François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autre En ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...]

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0444	M 2000 LEB 1	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
0445	M 2000 LEB 2	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
2855	M 2000 LEB 3	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
3143	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international Éthique des affaires Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements  investissements étrangers  droit international  éthique des affaires  credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 241 pages. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) . ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 € Investissements étrangers : Droit international Éthique des affaires Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements  investissements étrangers  droit international  éthique des affaires  credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532)

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3167	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt
0295	XIII 2021 MAU	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Droit Sans Frontières / Stéphane PRIEUR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Collection : CREDIMI num. 51 Importance : 927 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges  mélanges et hommages  arbitrage  droit de l'arbitrage  droit des affaires  droit du commerce international  droit des obligations  droit des personnes  droit de la famille  droit du sport  CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI. Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international. Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien. Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit... Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin [texte imprimé] / Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur . - LexisNexis, 2018 . - 927 pages ; Broché. - (CREDIMI; 51) . ISBN : 978-2-7110-3050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges  mélanges et hommages  arbitrage  droit de l'arbitrage  droit des affaires  droit du commerce international  droit des obligations  droit des personnes  droit de la famille  droit du sport  CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI. Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international. Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien. Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...

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3038	M 2018 PRI	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
3165	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen / Guillaume BUSSEUIL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume BUSSEUIL, Auteur ; Marie-Jeanne CAMPANA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 782 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-26-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  droit privé européen  thèse  CREDIMI Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine : droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales ? Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude. Guillaume BUSSEUIL est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne et membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI). Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen [texte imprimé] / Guillaume BUSSEUIL, Auteur ; Marie-Jeanne CAMPANA, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2010 . - 782 pages ; Broché. ISBN : 978-2-916606-26-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  droit privé européen  thèse  CREDIMI Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine : droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales ? Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude. Guillaume BUSSEUIL est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne et membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI).

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0809	XVI 2010 BUS	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées Titre original : La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1969 Importance : 198 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : investissements étrangers  arbitrage  états  personnes privées  CREDIMI  compétence  CIRDI  souveraineté  convention  convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux  droit applicable  assurance-investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées = La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 [texte imprimé] / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Pedone, 1969 . - 198 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : investissements étrangers  arbitrage  états  personnes privées  CREDIMI  compétence  CIRDI  souveraineté  convention  convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux  droit applicable  assurance-investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0920	XIII 1969 CEN	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

L'ordre public et l'arbitrage / Eric LOQUIN

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Le corps et ses représentations / Emmanuel DOCKES

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