4 recherche sur le mot-clé 'opérateurs économiques'   

Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle / Charles LEBEN  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn Titre original : A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 20 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3268-3 Note générale : L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  souveraineté  opérateurs économiques  coopération interétatique  CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ================================================== 1 - Echanges internationaux Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ? Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ? Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international 2 - Investissement international Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ? 3 - Nouvelles techniques Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international) Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ====================== 1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul 2 - L'internationalisation du droit des investissements Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000 Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques 3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ? Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers 4 - Coopération interétatique et progrès technique Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne 5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ? Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ? Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques André HUET - Droit pénal international et Internet CONCLUSION François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autre En ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...] Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle = A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur . - Litec, 2000 . - 600 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 20) . ISBN : 978-2-7111-3268-3 L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  souveraineté  opérateurs économiques  coopération interétatique  CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ================================================== 1 - Echanges internationaux Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ? Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ? Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international 2 - Investissement international Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ? 3 - Nouvelles techniques Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international) Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ====================== 1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul 2 - L'internationalisation du droit des investissements Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000 Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques 3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ? Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers 4 - Coopération interétatique et progrès technique Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne 5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ? Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ? Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques André HUET - Droit pénal international et Internet CONCLUSION François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autre En ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (4)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0444	M 2000 LEB 1	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
0445	M 2000 LEB 2	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
2855	M 2000 LEB 3	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
3143	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Droit du commerce international / Jean-Michel JACQUET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Cours Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : droit du commerce international  organisation globale  échanges  société internationale  acteurs  opérateurs économiques  fonction normative  GATT  OMC  règles applicables  opérations du commerce international  nature  règles de droit applicable  usages  principes du commerce international  lex mercatoria  détermination  droit applicable  contrats du commerce international  règlement des litiges  action en justice  immunités des états  arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Dalloz, 1997 . - 412 pages ; Broché. - (Cours) . ISBN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : droit du commerce international  organisation globale  échanges  société internationale  acteurs  opérateurs économiques  fonction normative  GATT  OMC  règles applicables  opérations du commerce international  nature  règles de droit applicable  usages  principes du commerce international  lex mercatoria  détermination  droit applicable  contrats du commerce international  règlement des litiges  action en justice  immunités des états  arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1584	V 1997 JAC	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Le commerce international des marchandises / François OTT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le commerce international des marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : François OTT, Auteur ; Pascal MATTHEY, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2010 Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-5930-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  ventes internationales de marchandises  opérateurs économiques  loi fédérale sur le droit international privé  contrat consensuel  CVIM  incoterms  crédit documentaire  garantie bancaire  contrats de transport internationaux  assurance transport  compétence internationale  arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le commerce international des marchandises implique l'intervention de plusieurs parties: le vendeur (exportateur), l'acheteur (importateur), le banquier, le transitaire, le transporteur, l'entrepositaire et l'assureur transport. L'ouvrage est une synthèse des domaines en relation avec la vente internationale des marchandises. Les auteurs y abordent les sujets suivants: la loi fédérale sur le droit international privé, la vente internationale des marchandises selon la Convention de Vienne, les Incoterms, le crédit documentaire, la garantie bancaire, les risques à l'exportation, les contrats de transport, le contrat de commission d'expédition, le contrat d'entrepôt, l'assurance transport, les fors et l'arbitrage international. Le livre est pratique et facile à manier. Il contient une liste des ouvrages sur lesquels les auteurs se sont fondés ainsi qu'une liste d'adresses utiles. Il s'adresse aux professionnels de la branche ainsi qu'à toute personne qui s'intéresse aux échanges commerciaux et qui recherche des solutions dans le domaine de la maîtrise des risques à l'exportation. Le commerce international des marchandises [texte imprimé] / François OTT, Auteur ; Pascal MATTHEY, Auteur . - Schulthess, 2010 . - 326 pages ; Broché. ISBN : 978-3-7255-5930-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  ventes internationales de marchandises  opérateurs économiques  loi fédérale sur le droit international privé  contrat consensuel  CVIM  incoterms  crédit documentaire  garantie bancaire  contrats de transport internationaux  assurance transport  compétence internationale  arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le commerce international des marchandises implique l'intervention de plusieurs parties: le vendeur (exportateur), l'acheteur (importateur), le banquier, le transitaire, le transporteur, l'entrepositaire et l'assureur transport. L'ouvrage est une synthèse des domaines en relation avec la vente internationale des marchandises. Les auteurs y abordent les sujets suivants: la loi fédérale sur le droit international privé, la vente internationale des marchandises selon la Convention de Vienne, les Incoterms, le crédit documentaire, la garantie bancaire, les risques à l'exportation, les contrats de transport, le contrat de commission d'expédition, le contrat d'entrepôt, l'assurance transport, les fors et l'arbitrage international. Le livre est pratique et facile à manier. Il contient une liste des ouvrages sur lesquels les auteurs se sont fondés ainsi qu'une liste d'adresses utiles. Il s'adresse aux professionnels de la branche ainsi qu'à toute personne qui s'intéresse aux échanges commerciaux et qui recherche des solutions dans le domaine de la maîtrise des risques à l'exportation.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0469	V 2010 OTT	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Contentieux économique / Emmanuel PUTMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contentieux économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel PUTMAN, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 609 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : contentieux économique  droit commercial  droit processuel  relations économiques internes  juridictions étatiques  procédures  autorités administratives indépendantes  opérateurs économiques  enquêtes  infractions  conseil de la concurrence  protection  consommateurs  juridictions arbitrales  droit processuel économique  principes directeurs  procédure  exécution  relations économiques communautaires  relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Contentieux économique [texte imprimé] / Emmanuel PUTMAN, Auteur . - Puf, 1998 . - 609 pages ; Broché. - (Thémis) . ISBN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : contentieux économique  droit commercial  droit processuel  relations économiques internes  juridictions étatiques  procédures  autorités administratives indépendantes  opérateurs économiques  enquêtes  infractions  conseil de la concurrence  protection  consommateurs  juridictions arbitrales  droit processuel économique  principes directeurs  procédure  exécution  relations économiques communautaires  relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1602	VIII 1998 PUT	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible