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'compétence internationale' 
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Titre : Les clauses attributives de compétence internationale Titre original : De la prévisibilite au désordre Type de document : texte imprimé Auteurs : Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2021 Collection : Colloques Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction compétence internationale prévisibilité contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Les clauses attributives de compétence internationale = De la prévisibilite au désordre [texte imprimé] / Malik LAAZOUZI, Auteur . - Panthéon-Assas, 2021 . - 252 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 978-2-37651-037-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction compétence internationale prévisibilité contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0329 III 2021 LAA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Traités Importance : 1301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 9ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1301 pages ; Broché. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-09177-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2592 III 2022 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 3013 III 2022 AUD 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le commerce international des marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : François OTT, Auteur ; Pascal MATTHEY, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2010 Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-5930-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international ventes internationales de marchandises opérateurs économiques loi fédérale sur le droit international privé contrat consensuel CVIM incoterms crédit documentaire garantie bancaire contrats de transport internationaux assurance transport compétence internationale arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le commerce international des marchandises implique l'intervention de plusieurs parties: le vendeur (exportateur), l'acheteur (importateur), le banquier, le transitaire, le transporteur, l'entrepositaire et l'assureur transport.
L'ouvrage est une synthèse des domaines en relation avec la vente internationale des marchandises. Les auteurs y abordent les sujets suivants: la loi fédérale sur le droit international privé, la vente internationale des marchandises selon la Convention de Vienne, les Incoterms, le crédit documentaire, la garantie bancaire, les risques à l'exportation, les contrats de transport, le contrat de commission d'expédition, le contrat d'entrepôt, l'assurance transport, les fors et l'arbitrage international. Le livre est pratique et facile à manier. Il contient une liste des ouvrages sur lesquels les auteurs se sont fondés ainsi qu'une liste d'adresses utiles. Il s'adresse aux professionnels de la branche ainsi qu'à toute personne qui s'intéresse aux échanges commerciaux et qui recherche des solutions dans le domaine de la maîtrise des risques à l'exportation.Le commerce international des marchandises [texte imprimé] / François OTT, Auteur ; Pascal MATTHEY, Auteur . - Schulthess, 2010 . - 326 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7255-5930-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international ventes internationales de marchandises opérateurs économiques loi fédérale sur le droit international privé contrat consensuel CVIM incoterms crédit documentaire garantie bancaire contrats de transport internationaux assurance transport compétence internationale arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le commerce international des marchandises implique l'intervention de plusieurs parties: le vendeur (exportateur), l'acheteur (importateur), le banquier, le transitaire, le transporteur, l'entrepositaire et l'assureur transport.
L'ouvrage est une synthèse des domaines en relation avec la vente internationale des marchandises. Les auteurs y abordent les sujets suivants: la loi fédérale sur le droit international privé, la vente internationale des marchandises selon la Convention de Vienne, les Incoterms, le crédit documentaire, la garantie bancaire, les risques à l'exportation, les contrats de transport, le contrat de commission d'expédition, le contrat d'entrepôt, l'assurance transport, les fors et l'arbitrage international. Le livre est pratique et facile à manier. Il contient une liste des ouvrages sur lesquels les auteurs se sont fondés ainsi qu'une liste d'adresses utiles. Il s'adresse aux professionnels de la branche ainsi qu'à toute personne qui s'intéresse aux échanges commerciaux et qui recherche des solutions dans le domaine de la maîtrise des risques à l'exportation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0469 V 2010 OTT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
