Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
16 recherche sur le mot-clé
'application' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1149 XVIII 1981 LAL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : The Cape Town Convention Titre original : Its Application to Space Assets and Relation to the Law of Outer Space Type de document : texte imprimé Auteurs : Mark J. SUNDAHL, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2013 Collection : Studies in Space Law num. 8 Importance : 280 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-20891-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Cape Town Convention application space assets outer space international interest installation removal docking remedies priority registration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Cape Town Convention = Its Application to Space Assets and Relation to the Law of Outer Space [texte imprimé] / Mark J. SUNDAHL, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2013 . - 280 pages ; Relié. - (Studies in Space Law; 8) .
ISBN : 978-90-04-20891-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Cape Town Convention application space assets outer space international interest installation removal docking remedies priority registration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2790 XXI 2013 SUN Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Traités Importance : 1301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 9ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1301 pages ; Broché. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-09177-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2592 III 2022 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 3013 III 2022 AUD 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie DUPUY, Auteur ; Yann KERBRAT, Auteur Mention d'édition : 15ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 1100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19894-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public précis dalloz sujets de droit international public application domaines finalités du droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé :
Un panorama complet du droit international public !
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
Cette nouvelle édition intègre les enseignements de lajurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. En dépit de la crise du multilatéralisme, qui s'est encore accentuée depuis 2018, les juridictions internationales ont fait montre de constance, parfois d'audace, en particulier s'agissant de la situation des Rohingya au Myanmar. Il en sera fait état dans cette nouvelle édition. Celle-ci comportera en outre un chapitre introductif sensiblement renouvelé, pour tenir compte des changements profonds que connaissent la société internationale et l'ordre juridique international depuis quelques années.
Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).
Droit international public [texte imprimé] / Pierre-Marie DUPUY, Auteur ; Yann KERBRAT, Auteur . - 15ème édition . - Dalloz, 2020 . - 1100 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-19894-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public précis dalloz sujets de droit international public application domaines finalités du droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé :
Un panorama complet du droit international public !
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
Cette nouvelle édition intègre les enseignements de lajurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. En dépit de la crise du multilatéralisme, qui s'est encore accentuée depuis 2018, les juridictions internationales ont fait montre de constance, parfois d'audace, en particulier s'agissant de la situation des Rohingya au Myanmar. Il en sera fait état dans cette nouvelle édition. Celle-ci comportera en outre un chapitre introductif sensiblement renouvelé, pour tenir compte des changements profonds que connaissent la société internationale et l'ordre juridique international depuis quelques années.
Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1635 VII 2020 DUP Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
