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Droit international privé / Bernard AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Traités Importance : 1301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  relations privées transfrontalières  nationaux  étrangers  conflits de lois  règles de conflit  application  droit étranger  conflits de juridictions  compétence internationale  procédure  efficacité  jugements étrangers  conventions internationales  règlements européens  personnes  famille  couples  filiation  obligations alimentaires  biens  obligations non-contractuelles  obligations contractuelles  régimes matrimoniaux  successions  sociétés  procédures d'insolvabilité  arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur  . -  9ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1301 pages ; Broché. - (Traités) . ISBN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  relations privées transfrontalières  nationaux  étrangers  conflits de lois  règles de conflit  application  droit étranger  conflits de juridictions  compétence internationale  procédure  efficacité  jugements étrangers  conventions internationales  règlements européens  personnes  famille  couples  filiation  obligations alimentaires  biens  obligations non-contractuelles  obligations contractuelles  régimes matrimoniaux  successions  sociétés  procédures d'insolvabilité  arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.

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2592	III 2022 AUD	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
3013	III 2022 AUD 2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international des affaires 2018-2019 / Arnaud NUYTS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international des affaires 2018-2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud NUYTS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2018 Importance : 785 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règlements européens  droit international privé  droit des affaires  législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale. Droit international des affaires 2018-2019 [texte imprimé] / Arnaud NUYTS, Auteur . - Larcier, 2018 . - 785 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-8986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règlements européens  droit international privé  droit des affaires  législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale.

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1257	II 2018 NUY	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. / Carmen PARRA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. Type de document : texte imprimé Auteurs : Carmen PARRA, Auteur Editeur : J.M Bosch Année de publication : 2013 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-84-940751-6-2 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit européen  règlements européens  valeur normative  droit international privé  impact  droit catalan  conventions internationales  pratiques judiciaires  droit processuel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nuevos Reglamentos Comunitarios Y Su Impacto En El Derecho Catalán. - [Livre en VO] La globalización está cambiando la perspectiva material y espacial del derecho. Es por ello que se hace imprescindible conocer el alcance de los convenios internacionales que suscribe el Estado español, así como su incidencia en los derechos forales, en concreto en el ordenamiento jurídico catalán. La manera de abordar estos aspectos exige buscar soluciones que permitan coordinar los ordenamientos existentes, analizando los textos legislativos y la jurisprudencia tanto desde la perspectiva jurídica catalana como desde la normativa internacional, incorporando además el punto de vista que otorga el Derecho comparado, en particular el derecho comunitario, en otros Estados miembros de la Unión Europea. La estructuración planteada en esta obra combina las soluciones internacionales ofrecidas por las organizaciones internacionales en el ámbito civil, con la nueva legislación contenida en el Código civil catalán. Todo ello ha sido objeto de análisis y reflexión por un grupo de expertos que han realizado un trabajo transversal que ha servido para conocer el impacto específico de la normativa internacional en el ordenamiento jurídico catalán, estableciendo qué problemas se derivan de su aplicación práctica, así como para conocer cuales se podrán generar en un futuro, proponiendo soluciones que eviten posibles desajustes normativos. Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. [texte imprimé] / Carmen PARRA, Auteur . - J.M Bosch, 2013 . - 320 pages ; Broché. ISBN : 978-84-940751-6-2 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit européen  règlements européens  valeur normative  droit international privé  impact  droit catalan  conventions internationales  pratiques judiciaires  droit processuel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nuevos Reglamentos Comunitarios Y Su Impacto En El Derecho Catalán. - [Livre en VO] La globalización está cambiando la perspectiva material y espacial del derecho. Es por ello que se hace imprescindible conocer el alcance de los convenios internacionales que suscribe el Estado español, así como su incidencia en los derechos forales, en concreto en el ordenamiento jurídico catalán. La manera de abordar estos aspectos exige buscar soluciones que permitan coordinar los ordenamientos existentes, analizando los textos legislativos y la jurisprudencia tanto desde la perspectiva jurídica catalana como desde la normativa internacional, incorporando además el punto de vista que otorga el Derecho comparado, en particular el derecho comunitario, en otros Estados miembros de la Unión Europea. La estructuración planteada en esta obra combina las soluciones internacionales ofrecidas por las organizaciones internacionales en el ámbito civil, con la nueva legislación contenida en el Código civil catalán. Todo ello ha sido objeto de análisis y reflexión por un grupo de expertos que han realizado un trabajo transversal que ha servido para conocer el impacto específico de la normativa internacional en el ordenamiento jurídico catalán, estableciendo qué problemas se derivan de su aplicación práctica, así como para conocer cuales se podrán generar en un futuro, proponiendo soluciones que eviten posibles desajustes normativos.

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1677	III 2013 PAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible