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Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Importance : 583 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1156-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 583 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1156-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1641 VIII 2009 GAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Traités Importance : 1301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 9ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1301 pages ; Broché. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-09177-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2592 III 2022 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 3013 III 2022 AUD 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le Code civil, un code pour l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Les Sens du droit Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20364-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
Le Code civil, un code pour l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 191 pages ; Broché. - (Les Sens du droit) .
ISBN : 978-2-247-20364-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0263 XXIV 2021 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit de la concurrence, libertés de circulation Autre titre : Droit de l'Union - Droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril NOURISSAT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 596 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12034-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Droit de la concurrence, libertés de circulation ; Droit de l'Union - Droit interne [texte imprimé] / Cyril NOURISSAT, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 596 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12034-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1701 VIII 2013 NOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1631 VI 2004 DAI Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalink
