Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
14 recherche sur le mot-clé
'sanction' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : Aspects du droit international économique : Colloque d'Orléans Titre original : Élaboration - Contrôle - Sanction Type de document : texte imprimé Auteurs : Société française pour le droit international, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1972 Importance : 221 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique élaboration contrôle sanction obligation états organisations internationales économiques ordre juridique boycottage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects du droit international économique = Élaboration - Contrôle - Sanction : Colloque d'Orléans [texte imprimé] / Société française pour le droit international, Auteur . - Pedone, 1972 . - 221 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique élaboration contrôle sanction obligation états organisations internationales économiques ordre juridique boycottage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1838 VI 1972 SOC Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Le pouvoir de sanction de l'Union africaine Autre titre : Analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain Type de document : texte imprimé Auteurs : FEUKEU TCHOUMBA Marie-Agnès, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Études africaines. Série Économie Importance : 512 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 2,9 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20084-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : sanction pouvoir union africaine Résumé : La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise. Au début de la construction continentale en 1963 avec la création de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), la sanction n'avait pas été véritablement conceptualisée par les textes fondateurs, ni même envisagée.
La raison principale de cette lacune était qu'aussitôt libérés du système colonial, les Etats africains n'étaient pas disposés à se voir dépossédés de leur toute nouvelle souveraineté si chèrement acquise avec les indépendances. La création d'une organisation continentale dotée de mécanismes contraignants paraissait alors délicate dans la sphère africaine eu égard à cet héritage historique sensible.
En dépit de tels freins, l'Organisation a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d'oeuvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l'absence de mécanismes appropriés ainsi que d'autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/234320084X/le-pouvoir-de-sanction-de-l-uni [...] Le pouvoir de sanction de l'Union africaine ; Analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain [texte imprimé] / FEUKEU TCHOUMBA Marie-Agnès, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 512 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 2,9 cm. - (Études africaines. Série Économie) .
ISBN : 978-2-343-20084-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : sanction pouvoir union africaine Résumé : La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise. Au début de la construction continentale en 1963 avec la création de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), la sanction n'avait pas été véritablement conceptualisée par les textes fondateurs, ni même envisagée.
La raison principale de cette lacune était qu'aussitôt libérés du système colonial, les Etats africains n'étaient pas disposés à se voir dépossédés de leur toute nouvelle souveraineté si chèrement acquise avec les indépendances. La création d'une organisation continentale dotée de mécanismes contraignants paraissait alors délicate dans la sphère africaine eu égard à cet héritage historique sensible.
En dépit de tels freins, l'Organisation a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d'oeuvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l'absence de mécanismes appropriés ainsi que d'autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/234320084X/le-pouvoir-de-sanction-de-l-uni [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2508 VI 2021 FEU Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible 2507 VII 2021 FEU Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Autour du droit civil Titre original : Écrits dispersés, idées convergentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 456 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06006-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Autour du droit civil = Écrits dispersés, idées convergentes [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 456 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-06006-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1648 II 2005 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Importance : 583 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1156-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 583 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1156-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1641 VIII 2009 GAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1758 IV 1995 BRA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON
Permalink
