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L'extraterritorialité / Mathias AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'extraterritorialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Étienne PATAUT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Collection : Perspectives internationales Importance : 213 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00943-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  juridiction  pouvoir  compétence  droit économique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés. D'une part, certains états ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. d'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des états en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la sorbonne. Note de contenu : Exterritorialité L'extraterritorialité [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Étienne PATAUT, Auteur . - Pedone, 2020 . - 213 pages. - (Perspectives internationales) . ISBN : 978-2-233-00943-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  juridiction  pouvoir  compétence  droit économique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés. D'une part, certains états ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. d'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des états en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la sorbonne. Note de contenu : Exterritorialité

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0047	VII 2020 AUD	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 282 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7011-4 Note générale : Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  union européenne  droit européen de la concurrence  droit d'auteur  numérique  modèle de droit  influence  géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne Actes de congrès L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 282 pages. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-7011-4 Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  union européenne  droit européen de la concurrence  droit d'auteur  numérique  modèle de droit  influence  géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne Actes de congrès

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0053	III 2021 PIC	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la concurrence comparé Titre original : Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique BRAULT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1995 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2928-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  études comparatives  options de contrôle  ententes  concurrence déloyale  puissance économique  sanction  infractions  droits de la défense  partage des rôles  institutions  application de la loi  objectifs  méthodes d'analyse  systèmes de droit  extraterritorialité  lois de concurrence  structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Droit de la concurrence comparé = Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? [texte imprimé] / Dominique BRAULT, Auteur . - Economica, 1995 . - 196 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) . ISBN : 978-2-7178-2928-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  études comparatives  options de contrôle  ententes  concurrence déloyale  puissance économique  sanction  infractions  droits de la défense  partage des rôles  institutions  application de la loi  objectifs  méthodes d'analyse  systèmes de droit  extraterritorialité  lois de concurrence  structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust)

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1758	IV 1995 BRA	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

EU law beyond EU borders / Marise CREMONA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : EU law beyond EU borders Titre original : the extraterritorial reach of EU law Type de document : texte imprimé Auteurs : Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 234 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-884217-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité  droit de la concurrence  frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action. Note de contenu : Exterritorialité Droit européen EU law beyond EU borders = the extraterritorial reach of EU law [texte imprimé] / Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur . - Oxford University Press, 2019 . - 234 pages. ISBN : 978-0-19-884217-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité  droit de la concurrence  frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action. Note de contenu : Exterritorialité Droit européen

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0077	II 2019 CRE	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Extraterritorial Use of Force against Non-State Actors / Dire TLADI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Extraterritorial Use of Force against Non-State Actors Type de document : texte imprimé Auteurs : Dire TLADI, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2022 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 50 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-52147-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  relations internationales  guerre  principe de non-intervention  use of force  ONU  terrorisme  lutte  emploi de la force  extraterritorialité  paix  légalité Résumé : This study assesses the rules of international law relevant to the use of force against non-State actors. The rules of international law on the use of force are the lynchpin of the project of international law for a more secure and peaceful world. Yet, as important as they are, the rules of international law on the use of force are also highly contentious. With the shift in the nature of conflicts from inter-State wars to conflicts involving non-State actors, and with the growth in the threat of global terrorism, the focus of the law on the use of force has shifted to the use of force against non-State actors. To assess the permissibility of the use of force against non-State actors, this study will focus on two grounds that have been advanced as bases for the extraterritorial use of force against non-State actors: the right of a State to act in self-defence and intervention by invitation. While there are other grounds that have been advanced for the extraterritorial use of force in international law, it is only in respect of these two grounds that the role of non-State actors has a significant influence on the legality or not of the use of force. Extraterritorial Use of Force against Non-State Actors [texte imprimé] / Dire TLADI, Auteur . - Brill Nijhoff, 2022 . - 208 pages ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 50) . ISBN : 978-90-04-52147-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  relations internationales  guerre  principe de non-intervention  use of force  ONU  terrorisme  lutte  emploi de la force  extraterritorialité  paix  légalité Résumé : This study assesses the rules of international law relevant to the use of force against non-State actors. The rules of international law on the use of force are the lynchpin of the project of international law for a more secure and peaceful world. Yet, as important as they are, the rules of international law on the use of force are also highly contentious. With the shift in the nature of conflicts from inter-State wars to conflicts involving non-State actors, and with the growth in the threat of global terrorism, the focus of the law on the use of force has shifted to the use of force against non-State actors. To assess the permissibility of the use of force against non-State actors, this study will focus on two grounds that have been advanced as bases for the extraterritorial use of force against non-State actors: the right of a State to act in self-defence and intervention by invitation. While there are other grounds that have been advanced for the extraterritorial use of force in international law, it is only in respect of these two grounds that the role of non-State actors has a significant influence on the legality or not of the use of force.

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3036	VII 2022 TLA	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Private International Law / Franco FERRARI

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