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Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law / Dalia GRYBAUSKAITE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Dalia GRYBAUSKAITE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Faculty of Law, Vilnius University Année de publication : 2014 Importance : 679 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-609-459-352-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Lithuania  legal system  influence  European Union law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law [texte imprimé] / Dalia GRYBAUSKAITE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Faculty of Law, Vilnius University, 2014 . - 679 pages ; Broché. ISBN : 978-609-459-352-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Lithuania  legal system  influence  European Union law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2859	II 2014 GRY	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Le droit international et européen du vivant / Estelle BROSSET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit international et européen du vivant Titre original : Quel rôle pour les acteurs privés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2009 Importance : 201 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007896-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique  bioéthique  questions internationales  droit communautaire  acteurs privés  rôle  influence  ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente. L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ? Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en Âœuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international. Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile. Le droit international et européen du vivant = Quel rôle pour les acteurs privés ? [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur . - La Documentation Française, 2009 . - 201 pages ; Broché. ISBN : 978-2-11-007896-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique  bioéthique  questions internationales  droit communautaire  acteurs privés  rôle  influence  ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente. L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ? Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en Âœuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international. Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.

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2293	XXV 2009 BRO	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Les entreprises hyperpuissantes / François LEVEQUE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les entreprises hyperpuissantes Titre original : Géants et Titans, la fin du modèle global ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François LEVEQUE, Auteur Editeur : Odile Jacob Année de publication : 2021 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7381-5498-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : grandes entreprises  multinationales  entreprises globales  concentration industrielle  influence  pouvoir politique  nationalisme  mondialisation  démondialisation Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : La puissance des entreprises globales est devenue telle qu’il faut recourir à la mythologie pour en mesurer la démesure : de Walmart à Ikea, de Microsoft à Apple, de Huawei à Airbus, les Géants mondiaux et les Titans numériques caracolent en tête et creusent l’écart avec le reste du peloton, quel que soit le critère retenu – productivité, innovation, expansion internationale, part de marché ou profit. Mais le « très grand » n’est-il pas devenu « trop grand » ? Ce livre ne se contente pas d’analyser finement les ressorts de la réussite des entreprises hyperpuissantes. Il montre qu’elles contribuent à accroître les inégalités et à miner les démocraties par leur pouvoir sur les consommateurs. Les dieux de l’Olympe – les États – n’ ont cependant pas dit leur dernier mot. Partout, la riposte s’organise. Au même moment, nationalisme technologique et fragmentation géopolitique sont à l’œuvre entre la Chine, les États-Unis et l’Europe, signes d’une démondialisation en marche. Ce basculement sonnera-t-il la fin de quarante années d’expansion continue pour les Géants et les Titans ? Les entreprises hyperpuissantes = Géants et Titans, la fin du modèle global ? [texte imprimé] / François LEVEQUE, Auteur . - Odile Jacob, 2021 . - 232 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7381-5498-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : grandes entreprises  multinationales  entreprises globales  concentration industrielle  influence  pouvoir politique  nationalisme  mondialisation  démondialisation Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : La puissance des entreprises globales est devenue telle qu’il faut recourir à la mythologie pour en mesurer la démesure : de Walmart à Ikea, de Microsoft à Apple, de Huawei à Airbus, les Géants mondiaux et les Titans numériques caracolent en tête et creusent l’écart avec le reste du peloton, quel que soit le critère retenu – productivité, innovation, expansion internationale, part de marché ou profit. Mais le « très grand » n’est-il pas devenu « trop grand » ? Ce livre ne se contente pas d’analyser finement les ressorts de la réussite des entreprises hyperpuissantes. Il montre qu’elles contribuent à accroître les inégalités et à miner les démocraties par leur pouvoir sur les consommateurs. Les dieux de l’Olympe – les États – n’ ont cependant pas dit leur dernier mot. Partout, la riposte s’organise. Au même moment, nationalisme technologique et fragmentation géopolitique sont à l’œuvre entre la Chine, les États-Unis et l’Europe, signes d’une démondialisation en marche. Ce basculement sonnera-t-il la fin de quarante années d’expansion continue pour les Géants et les Titans ?

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2583	VI 2021 LEV	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 282 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7011-4 Note générale : Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  union européenne  droit européen de la concurrence  droit d'auteur  numérique  modèle de droit  influence  géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne Actes de congrès L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 282 pages. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-7011-4 Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  union européenne  droit européen de la concurrence  droit d'auteur  numérique  modèle de droit  influence  géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne Actes de congrès

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0053	III 2021 PIC	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Les moyens de pression économiques et le droit international / Georges VAN HECKE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les moyens de pression économiques et le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges VAN HECKE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 245 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 2802704579 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : pressions économiques  droit international  influence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les moyens de pression économiques et le droit international [texte imprimé] / Georges VAN HECKE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 245 pages ; Broché. ISSN : 2802704579 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : pressions économiques  droit international  influence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1507	VI 1998 VAN	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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