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Droit de l'Union européenne
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Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels Importance : 1151 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7067-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire régulation financière régulation européenne régulation internationale encadrement sécurité intégrité transparence protection des clients impact technologique développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Banques (droit) - Union européenne Résumé : À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
Régulation bancaire et financière européenne et internationale [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 6ème édition . - Bruylant, 2022 . - 1151 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Manuels) .
ISBN : 978-2-8027-7067-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire régulation financière régulation européenne régulation internationale encadrement sécurité intégrité transparence protection des clients impact technologique développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Banques (droit) - Union européenne Résumé : À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2555 XI 2022 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Brexit, droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa BARBÉ, Auteur ; Christina KOUMPLI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Colloques Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7148-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Brexit Union européenne valeur droits libertés droits fondamentaux citoyenneté libertés de circulation non-régression Index. décimale : 349.4 : Droit privé - Union européenne Résumé : Analyse des multiples conséquences juridiques du Brexit sur les Britanniques et sur les ressortissants européens.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus. L'ouvrage identifie les droits et libertés remis en cause et appréhende les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.Brexit, droits et libertés [texte imprimé] / Vanessa BARBÉ, Auteur ; Christina KOUMPLI, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 384 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Colloques) .
ISBN : 978-2-8027-7148-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Brexit Union européenne valeur droits libertés droits fondamentaux citoyenneté libertés de circulation non-régression Index. décimale : 349.4 : Droit privé - Union européenne Résumé : Analyse des multiples conséquences juridiques du Brexit sur les Britanniques et sur les ressortissants européens.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus. L'ouvrage identifie les droits et libertés remis en cause et appréhende les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2587 VII 2022 BAR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Le Brexit Titre original : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles BAHUREL, Auteur ; Elsa BERNARD, Auteur ; Marion HO-DAC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Colloques Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5918-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : brexit enjeux citoyens enjeux économiques enjeux pénaux enjeux migratoires Index. décimale : 327.410 4 : Relations extérieures - Îles Britanniques - Europe Résumé : Moins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne.Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d'ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l'engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, l'avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu'aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales. Le Brexit = Enjeux régionaux, nationaux et internationaux [texte imprimé] / Charles BAHUREL, Auteur ; Elsa BERNARD, Auteur ; Marion HO-DAC, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 384 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Colloques) .
ISBN : 978-2-8027-5918-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : brexit enjeux citoyens enjeux économiques enjeux pénaux enjeux migratoires Index. décimale : 327.410 4 : Relations extérieures - Îles Britanniques - Europe Résumé : Moins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne.Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d'ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l'engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, l'avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu'aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1173 I 2017 BAH Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 282 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7011-4 Note générale : Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorialité union européenne droit européen de la concurrence droit d'auteur numérique modèle de droit influence géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne
Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne
Actes de congrèsL'extraterritorialité en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 282 pages. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-7011-4
Ouvrage issu d'un colloque
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorialité union européenne droit européen de la concurrence droit d'auteur numérique modèle de droit influence géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne
Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0053 III 2021 PIC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels Importance : 950 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6197-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : régulation bancaire régulation financière droit européen droit international acteurs sécurité intégrité transparence protection des clients impacts technologiques développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable.Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017.Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et... Régulation bancaire et financière européenne et internationale [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 4ème édition . - Bruylant, 2018 . - 950 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Manuels) .
ISBN : 978-2-8027-6197-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : régulation bancaire régulation financière droit européen droit international acteurs sécurité intégrité transparence protection des clients impacts technologiques développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable.Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017.Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1975 XI 2018 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne / Edouard-Jean NAVEZ
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