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Union européenne et droit international / Myriam BENLOLO-CARABOT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Union européenne et droit international Titre original : En l'honneur de Patrick Daillier Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam BENLOLO-CARABOT, Auteur ; Ulas CANDAS, Auteur ; Eglantine CUJO, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 912 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00665-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mélanges Mots-clés : mélanges  union européenne  droit international  droits internationaux  rapports de systèmes Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Le développement remarquable de l'action et des relations extérieures de l'Union européenne ne cesse de poser des questions nouvelles et stimulantes au juriste. Organisation internationale singulière, l'Union européenne s'insère dans l'ordre juridique international en contribuant, par son intense pratique et ses spécificités, au développement du droit international et à son affermissement. Dans sa recherche parfois exacerbée d'autonomie, elle est aussi pour lui sinon un obstacle, du moins un défi. Face à une pratique complexe et foisonnante, l'étude approfondie des relations entre l'Union européenne et le droit international s'impose, aujourd'hui plus qu'hier. C'est là l'ambition du présent ouvrage, auquel ont participé les membres du Centre de droit international de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDIN), ainsi que de nombreux autres universitaires et praticiens, spécialistes de droit international ou de droit européen, de droit public ou de droit privé. Conçu à la fois comme un manuel et comme un ouvrage de réflexion, à destination des étudiants, des universitaires et des praticiens, le livre s'intéresse dans une première partie à la question de l'être de l'Union européenne au regard du droit international, analysant les spécificités de la politique juridique extérieure de l'UE et les qualifications juridiques possibles de cette entité. C'est la question de l'agir qui se trouve ensuite envisagée, la deuxième partie de l'ouvrage étudiant les modalités d'insertion et les domaines d'action de l'Union européenne dans l'ordre juridique international. La troisième et dernière partie est consacrée à l'étude des rapports de systèmes entre l'UE et le ou les droit(s) internationaux, universel, régional ou transnational. Ce livre est dédié à Patrick Daillier, Professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et ancien directeur du CEDIN, esprit brillant, curieux et ouvert qui a été l'un des précurseurs et l'un des rares à maîtriser avec un égal talent le droit de l'Union européenne, le droit international et leurs relations réciproques. Union européenne et droit international = En l'honneur de Patrick Daillier [texte imprimé] / Myriam BENLOLO-CARABOT, Auteur ; Ulas CANDAS, Auteur ; Eglantine CUJO, Auteur . - 2012 . - 912 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00665-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mélanges Mots-clés : mélanges  union européenne  droit international  droits internationaux  rapports de systèmes Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Le développement remarquable de l'action et des relations extérieures de l'Union européenne ne cesse de poser des questions nouvelles et stimulantes au juriste. Organisation internationale singulière, l'Union européenne s'insère dans l'ordre juridique international en contribuant, par son intense pratique et ses spécificités, au développement du droit international et à son affermissement. Dans sa recherche parfois exacerbée d'autonomie, elle est aussi pour lui sinon un obstacle, du moins un défi. Face à une pratique complexe et foisonnante, l'étude approfondie des relations entre l'Union européenne et le droit international s'impose, aujourd'hui plus qu'hier. C'est là l'ambition du présent ouvrage, auquel ont participé les membres du Centre de droit international de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDIN), ainsi que de nombreux autres universitaires et praticiens, spécialistes de droit international ou de droit européen, de droit public ou de droit privé. Conçu à la fois comme un manuel et comme un ouvrage de réflexion, à destination des étudiants, des universitaires et des praticiens, le livre s'intéresse dans une première partie à la question de l'être de l'Union européenne au regard du droit international, analysant les spécificités de la politique juridique extérieure de l'UE et les qualifications juridiques possibles de cette entité. C'est la question de l'agir qui se trouve ensuite envisagée, la deuxième partie de l'ouvrage étudiant les modalités d'insertion et les domaines d'action de l'Union européenne dans l'ordre juridique international. La troisième et dernière partie est consacrée à l'étude des rapports de systèmes entre l'UE et le ou les droit(s) internationaux, universel, régional ou transnational. Ce livre est dédié à Patrick Daillier, Professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et ancien directeur du CEDIN, esprit brillant, curieux et ouvert qui a été l'un des précurseurs et l'un des rares à maîtriser avec un égal talent le droit de l'Union européenne, le droit international et leurs relations réciproques.

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0356	M 2012 BEN	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Sorti jusqu'au 20/11/2023

Union européenne et protection des investissements / Abdelkhaleq BERRAMDANE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Union européenne et protection des investissements Titre original : Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelkhaleq BERRAMDANE, Auteur ; Michel TROCHU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 411 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6919-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : union européenne  investissements  règlement des différends Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des États-Unis, avec l'accord États-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul). Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours. Union européenne et protection des investissements = Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine [texte imprimé] / Abdelkhaleq BERRAMDANE, Auteur ; Michel TROCHU, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 411 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-6919-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : union européenne  investissements  règlement des différends Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des États-Unis, avec l'accord États-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul). Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.

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0240	XIII 2021 BER	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada / Danièle FAVARI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada Titre original : Tout savoir sur le CETA-AECG Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle FAVARI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13080-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : accord de libre-échange  Canade  Union européenne  CETA  AECG  relations économiques extérieures  accord économique Index. décimale : 337.407 1 : Relations économiques - Europe - Canada Résumé : Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada. L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada = Tout savoir sur le CETA-AECG [texte imprimé] / Danièle FAVARI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 156 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-13080-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : accord de libre-échange  Canade  Union européenne  CETA  AECG  relations économiques extérieures  accord économique Index. décimale : 337.407 1 : Relations économiques - Europe - Canada Résumé : Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.

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1885	VI 2017 FAV	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Les accords de libre-échange de l'Union européenne / Alan HERVÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : libre-échange  accords  Union Européenne  échanges commerciaux  commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux. Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2023 . -  ; Broché. ISBN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : libre-échange  accords  Union Européenne  échanges commerciaux  commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.

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3041	VI 2023 HER	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible
3174	VI 2023 HER 1	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Réservé

Commentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commentaire de la Constitution de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2005 Collection : Études européennes Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : constitution  union européenne  commentaire  principes de base  droits fondamentaux  politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres. En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution. Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh. Commentaire de la Constitution de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. . - Ã‰ditions de l'Université de Bruxelles, 2005 . - 452 pages ; Broché. - (Études européennes) . ISBN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : constitution  union européenne  commentaire  principes de base  droits fondamentaux  politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres. En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution. Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.

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1283	II 2005 DON	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS

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Droit des affaires de l'Union européenne / Christian GAVALDA

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Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe / Marilyne SADOWSKI

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Les droits du patient en droit de l'Union européenne / DUBUIS Amanda  

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L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT

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