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'investissements' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2386 XXIV 1993 SID 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 2387 XXIV 1993 SID 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats / Sébastien MANCIAUX
Titre : Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats Autre titre : Trente années d'activité du CIRDI - Année 2004 Volume 24 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien MANCIAUX, Auteur Année de publication : 2004 Importance : 742 pages Présentation : 15,8 x 23,9 x 4,2 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0570-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : investissements arbitrage Résumé :
La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître -à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années- au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.
Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.
Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats ; Trente années d'activité du CIRDI - Année 2004 Volume 24 [texte imprimé] / Sébastien MANCIAUX, Auteur . - 2004 . - 742 pages : 15,8 x 23,9 x 4,2 cm ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0570-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : investissements arbitrage Résumé :
La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître -à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années- au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.
Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3146 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0506 XIII 2004 MAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : La compétence en arbitrage international relatif aux investissements Titre original : Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 622 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3574-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international compétence investissements CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.La compétence en arbitrage international relatif aux investissements = Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI [texte imprimé] / Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 622 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3574-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international compétence investissements CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0594 XIII 2012 ONG Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Contrats publics et arbitrage d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 854 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Contrats publics et arbitrage d'investissements [texte imprimé] / Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 854 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-08840-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0288 XIII 2021 COL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Puf Année de publication : 2012 Importance : 371 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940503-01-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. . - 1ère Edition . - Puf, 2012 . - 371 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-940503-01-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0670 XIII 2012 NIK Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
