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(national, européen et comparé)
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Titre : Travaux du Comité français de droit international privé : Années 2014-2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : BOICHE Alexandre, Auteur ; Mathias AUDIT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 288 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00831-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2233008316/travaux-du-comite-francais-de-d [...] Travaux du Comité français de droit international privé : Années 2014-2016 [texte imprimé] / BOICHE Alexandre, Auteur ; Mathias AUDIT, Auteur . - Pedone, 2017 . - 288 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-233-00831-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2233008316/travaux-du-comite-francais-de-d [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2515 III 2017 BOI Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les accidents de la consommation et le droit Titre original : La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 675 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : mélanges accidents responsabilité du fait des produits consommation droit comparé conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les accidents de la consommation et le droit = La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon [texte imprimé] / François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 675 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0290-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0730 XVI 1998 RIG Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Actes et documents de la vingtième session : Tome III Titre original : Proceedings of the Twentieth Session Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur Editeur : Intersentia Publishers Année de publication : 2010 Autre Editeur : Martinus Nijhoff Importance : 872 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéIndex. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction
Actes de congrès
Texte en français et en anglais.
Notes bibliogr..
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of courtActes et documents de la vingtième session = Proceedings of the Twentieth Session : Tome III [texte imprimé] / Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur . - Intersentia Publishers : Martinus Nijhoff, 2010 . - 872 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-000-0053-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéIndex. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction
Actes de congrès
Texte en français et en anglais.
Notes bibliogr..
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of courtRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0037 III 2010 CON Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1505 III 1986 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines Type de document : texte imprimé Auteurs : François BUGE, Auteur Editeur : Agence Judiciaire du Trésor Année de publication : 1978 Importance : 100 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière droit international privé compétence du juge américain exécution des jugements convention de bruxelles règles de procédures preuves règle de conflit de lois droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines [texte imprimé] / François BUGE, Auteur . - Agence Judiciaire du Trésor, 1978 . - 100 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière droit international privé compétence du juge américain exécution des jugements convention de bruxelles règles de procédures preuves règle de conflit de lois droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2427 III 1978 BUG Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme / Christian KOHLER
PermalinkPermalinkCases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE
PermalinkCases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE
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