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Affiner la recherche Interroger des sources externes2023 N263 T2 - 2023/2 - Dossier : La méthanisation profite aux territoires (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
Titre : 2023 N263 T2 - 2023/2 - Dossier : La méthanisation profite aux territoires Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Note générale : EDITORIAL
Il est des bouleversements qui surviennent à bas bruit. Fin mars, en plein mouvement social en France, le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur les prochains objectifs contraignants d’énergie renouvelable, qui seront bientôt ancrés dans la nouvelle version de la sur les énergies renouvelables, la bien nommée RED III, acronyme de Renewable Energy Directive. Car la pente sera raide. En 2030, la part d’énergies renouvelables dans le mix européen, tous secteurs confondus…Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesNote de contenu : EN DÉBAT
DIRECTIVE RED III : LES ALARMES PERSISTANTES DE LA FILIÈRE BOIS
Les instances de l’Union européenne sont parvenues à compromis sur les conditions d’usage du bois forestier pour production d’énergie, en conclusion de la révisiondirective énergies renouvelables (RED III). Si position du Parlement la radicale, n’a pas été retenue, incertitudes ne sont pas concernant le cadre final, laissant les industriels du énergie sur leurs gardes.
P.10
INNOVATION
SOLAIRE À CONCENTRATION POUR L’INDUSTRIE
Basée à Albi, en Occitanie, la société d’ingénierie Idhelio développé une solution thermique à concentration permettant de produire de chaud à haute Celle-ci peut être complétée par un système de stockage de la sur roche, conçu lui aussi l’entreprise.
P.12
ENQUÊTE
RENOUVELABLES ET ARTIFICIALISATION DES SOLS, L’OMBRE D’UN RISQUE ?
Pour répondre aux objectifs de neutralité carbone, il va accélérer les installations de solaire, au sol notamment, et d’éolien. Ces énergies ont une emprise oui, mais laquelle précisément ? On a sorti la calculette
P.16
BIOGAZ Dossier principal
LA MÉTHANISATION PROFITE AUX TERRITOIRES
Permettant de valoriser les effluents locaux, la offre aux territoires une énergie de proximité servant mobilité, chauffage ou industrie, en d’épauler les exploitants agricoles sur les plans économique et agronomique.
P.18
BIOGAZ Dossier principal
BIENTÔT DU BIOMÉTHANE EN CIRCUIT COURT ?
Les collectivités sont impatientes de pouvoir faire l’autoconsommation collective du biogaz, une opération déjà possible dans le photovoltaïque. La récente loi d’accélération énergies renouvelables a ouvert la porte, mais laisse en suspens de nombreuses questions.
P.21
BIOGAZ Dossier principal
ATLAS DES MÉTHANISEURS EN FRANCE
En exclusivité, Le Journal des énergies renouvelables vous propose l’atlas des installations de méthanisation en France, joint à ce numéro sous forme de poster. Il recense l’ensemble des presque 1 500 sites identifiés au 31 décembre 2022 produisant de l’électricité, de la chaleur, ou injectant du biométhane sur le réseau de gaz.
P.22
BIOGAZ Dossier principal
LA ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ MET LES GAZ SUR LE BIOGAZ
En Bretagne, cette collectivité vient d’être lauréate, avec les syndicats d’énergie d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor, du trophée « Territoire engagé gaz vert » remis par GRDF. Elle travailler l’autoconsommation de gaz en boucle locale, notamment sur l’unité de méthanisation récemment en service.
P.24
BIOGAZ Dossier principal
LA VALEUR DE LA MÉTHANISATION POUR LES CULTURES
La moitié des quelque 1 400 méthaniseurs de France sont gérés par des agriculteurs. Ils produisent du biogaz, certes, mais aussi un fertilisant naturel aux vertus encore méconnues, susceptible de rendre la filière plus attractive : le digestat. Deux histoires parallèles de jeunes agriculteurs d’Occitanie en guise de retours d’expériences.
P.28
BIOGAZ Dossier principal
BIENTÔT LA VENTE DIRECTE DE BIOMÉTHANE
Les verrous bloquant la vente directe de biométhane entre producteurs et consommateurs sont en train d’être levés. L’évolution des réglementations française européenne doit la favoriser et les premiers pourraient voir le jour sous peu.
P.30
CHALEUR RENOUVELABLE
FONDS CHALEUR 2022 : UN SOUTIEN INÉDIT FACE À LA CRISE
Pour poursuivre la dynamique entreprise répondre à la énergétique, le Fonds chaleur a atteint un budget de 522 millions notamment profitéaux réseaux de chaleur, à la biomasse et aux énergies de récupération.
P.32
CHALEUR RENOUVELABLE
GÉOTHERMIE DE SURFACE : LE POTENTIEL DU GRAND PARISÉ
La Métropole du Grand Paris et le BRGM ont effectué une étude précise des ressources géothermiques de Paris et des 130 communes métropolitaines environnantes. Les données ont été avec les besoins en chaleur territoire, montrant un fort potentiel d’utilisation cette énergie.
P.34
CHALEUR RENOUVELABLE
DES CORBEILLES PLEINES DE BONNES SURPRISES
Pour alimenter en chauffage et en eau chaude sanitaire deux logements communaux rénovés, le maire de Val Fouzon, dans l’Indre, a choisi un système innovant de corbeilles à la clé, des charges très faibles pour les locataires.
P.36
CHALEUR RENOUVELABLE
RÉSEAU DE CHALEUR DE COMPIÈGNE : PASSAGE À LA BIOMASSE MÛREMENT RÉFLÉCHI
Le réseau historique de la ville de Compiègne dans l’Oise fonctionne depuis un an grâce à la biomasse. La ville s’est entourée d’un bureau d’études et d’un cabinet d’avocats pour trouver les meilleures techniques et juridiques.
P.38
CHALEUR RENOUVELABLE
DIS SCIERIE : COMMENT SÉCHER SON BOIS AVEC SES CONNEXES ?
Depuis janvier 2022, la scierie raboterie Lamarque Sogy Bois, dans les Landes, sèche son bois grâce à une chaufferie biomasse qui consomme les sous-produits de l’entreprise. Elle réalise ainsi d’importantes économies et réduit son empreinte carbone.
P.40
ÉTUDES
LES RENOUVELABLES EN EUROPE
Comme chaque année, consortium publie son État des énergies en Europe. 2021 a été une particulière avec des crises et des matières consécutives aux mesures sanitaires, compter un ralentissement significatif dans le développement de l’éolien offshore.
P.42
DANS LES PAYS DU SUD
NEXANS ET FONDEM : POUR RIAT RURAL CÔTE D’IVOIRE
Le projet Erupie (Entrepreneuriat rural innovant autour des usages productifs de vise à lever les barrières l’entrepreneuriat, notamment pour les offrant un meilleur accès au financement, à la formation et à des durables. La méthodologie Fondem sera utilisée en plus de l’expertise en développement entrepreneurial l’association Amistad.
P.46
MÉTIERS & FORMATIONS
CONSEILLER DÉVELOPPEMENT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Chaque trimestre, Le Journal des Énergies Renouvelables vous présente le métier de celles et ceux qui ont fait des énergies renouvelables leur secteur d’activité. Cadres, techniciens, chargés de missions, tous participent à l’essor de leur filière. Fiche-métier, formation et témoignage… Cette fois, découvrez le métier de conseiller développement transition énergétique.
[n° ou bulletin] 2023 N263 T2 - 2023/2 - Dossier : La méthanisation profite aux territoires [texte imprimé] . - 2023.
EDITORIAL
Il est des bouleversements qui surviennent à bas bruit. Fin mars, en plein mouvement social en France, le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur les prochains objectifs contraignants d’énergie renouvelable, qui seront bientôt ancrés dans la nouvelle version de la sur les énergies renouvelables, la bien nommée RED III, acronyme de Renewable Energy Directive. Car la pente sera raide. En 2030, la part d’énergies renouvelables dans le mix européen, tous secteurs confondus…
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesNote de contenu : EN DÉBAT
DIRECTIVE RED III : LES ALARMES PERSISTANTES DE LA FILIÈRE BOIS
Les instances de l’Union européenne sont parvenues à compromis sur les conditions d’usage du bois forestier pour production d’énergie, en conclusion de la révisiondirective énergies renouvelables (RED III). Si position du Parlement la radicale, n’a pas été retenue, incertitudes ne sont pas concernant le cadre final, laissant les industriels du énergie sur leurs gardes.
P.10
INNOVATION
SOLAIRE À CONCENTRATION POUR L’INDUSTRIE
Basée à Albi, en Occitanie, la société d’ingénierie Idhelio développé une solution thermique à concentration permettant de produire de chaud à haute Celle-ci peut être complétée par un système de stockage de la sur roche, conçu lui aussi l’entreprise.
P.12
ENQUÊTE
RENOUVELABLES ET ARTIFICIALISATION DES SOLS, L’OMBRE D’UN RISQUE ?
Pour répondre aux objectifs de neutralité carbone, il va accélérer les installations de solaire, au sol notamment, et d’éolien. Ces énergies ont une emprise oui, mais laquelle précisément ? On a sorti la calculette
P.16
BIOGAZ Dossier principal
LA MÉTHANISATION PROFITE AUX TERRITOIRES
Permettant de valoriser les effluents locaux, la offre aux territoires une énergie de proximité servant mobilité, chauffage ou industrie, en d’épauler les exploitants agricoles sur les plans économique et agronomique.
P.18
BIOGAZ Dossier principal
BIENTÔT DU BIOMÉTHANE EN CIRCUIT COURT ?
Les collectivités sont impatientes de pouvoir faire l’autoconsommation collective du biogaz, une opération déjà possible dans le photovoltaïque. La récente loi d’accélération énergies renouvelables a ouvert la porte, mais laisse en suspens de nombreuses questions.
P.21
BIOGAZ Dossier principal
ATLAS DES MÉTHANISEURS EN FRANCE
En exclusivité, Le Journal des énergies renouvelables vous propose l’atlas des installations de méthanisation en France, joint à ce numéro sous forme de poster. Il recense l’ensemble des presque 1 500 sites identifiés au 31 décembre 2022 produisant de l’électricité, de la chaleur, ou injectant du biométhane sur le réseau de gaz.
P.22
BIOGAZ Dossier principal
LA ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ MET LES GAZ SUR LE BIOGAZ
En Bretagne, cette collectivité vient d’être lauréate, avec les syndicats d’énergie d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor, du trophée « Territoire engagé gaz vert » remis par GRDF. Elle travailler l’autoconsommation de gaz en boucle locale, notamment sur l’unité de méthanisation récemment en service.
P.24
BIOGAZ Dossier principal
LA VALEUR DE LA MÉTHANISATION POUR LES CULTURES
La moitié des quelque 1 400 méthaniseurs de France sont gérés par des agriculteurs. Ils produisent du biogaz, certes, mais aussi un fertilisant naturel aux vertus encore méconnues, susceptible de rendre la filière plus attractive : le digestat. Deux histoires parallèles de jeunes agriculteurs d’Occitanie en guise de retours d’expériences.
P.28
BIOGAZ Dossier principal
BIENTÔT LA VENTE DIRECTE DE BIOMÉTHANE
Les verrous bloquant la vente directe de biométhane entre producteurs et consommateurs sont en train d’être levés. L’évolution des réglementations française européenne doit la favoriser et les premiers pourraient voir le jour sous peu.
P.30
CHALEUR RENOUVELABLE
FONDS CHALEUR 2022 : UN SOUTIEN INÉDIT FACE À LA CRISE
Pour poursuivre la dynamique entreprise répondre à la énergétique, le Fonds chaleur a atteint un budget de 522 millions notamment profitéaux réseaux de chaleur, à la biomasse et aux énergies de récupération.
P.32
CHALEUR RENOUVELABLE
GÉOTHERMIE DE SURFACE : LE POTENTIEL DU GRAND PARISÉ
La Métropole du Grand Paris et le BRGM ont effectué une étude précise des ressources géothermiques de Paris et des 130 communes métropolitaines environnantes. Les données ont été avec les besoins en chaleur territoire, montrant un fort potentiel d’utilisation cette énergie.
P.34
CHALEUR RENOUVELABLE
DES CORBEILLES PLEINES DE BONNES SURPRISES
Pour alimenter en chauffage et en eau chaude sanitaire deux logements communaux rénovés, le maire de Val Fouzon, dans l’Indre, a choisi un système innovant de corbeilles à la clé, des charges très faibles pour les locataires.
P.36
CHALEUR RENOUVELABLE
RÉSEAU DE CHALEUR DE COMPIÈGNE : PASSAGE À LA BIOMASSE MÛREMENT RÉFLÉCHI
Le réseau historique de la ville de Compiègne dans l’Oise fonctionne depuis un an grâce à la biomasse. La ville s’est entourée d’un bureau d’études et d’un cabinet d’avocats pour trouver les meilleures techniques et juridiques.
P.38
CHALEUR RENOUVELABLE
DIS SCIERIE : COMMENT SÉCHER SON BOIS AVEC SES CONNEXES ?
Depuis janvier 2022, la scierie raboterie Lamarque Sogy Bois, dans les Landes, sèche son bois grâce à une chaufferie biomasse qui consomme les sous-produits de l’entreprise. Elle réalise ainsi d’importantes économies et réduit son empreinte carbone.
P.40
ÉTUDES
LES RENOUVELABLES EN EUROPE
Comme chaque année, consortium publie son État des énergies en Europe. 2021 a été une particulière avec des crises et des matières consécutives aux mesures sanitaires, compter un ralentissement significatif dans le développement de l’éolien offshore.
P.42
DANS LES PAYS DU SUD
NEXANS ET FONDEM : POUR RIAT RURAL CÔTE D’IVOIRE
Le projet Erupie (Entrepreneuriat rural innovant autour des usages productifs de vise à lever les barrières l’entrepreneuriat, notamment pour les offrant un meilleur accès au financement, à la formation et à des durables. La méthodologie Fondem sera utilisée en plus de l’expertise en développement entrepreneurial l’association Amistad.
P.46
MÉTIERS & FORMATIONS
CONSEILLER DÉVELOPPEMENT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Chaque trimestre, Le Journal des Énergies Renouvelables vous présente le métier de celles et ceux qui ont fait des énergies renouvelables leur secteur d’activité. Cadres, techniciens, chargés de missions, tous participent à l’essor de leur filière. Fiche-métier, formation et témoignage… Cette fois, découvrez le métier de conseiller développement transition énergétique.
Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2523 2023 N263 T2 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible
Titre : 2023 HS T1 - 2023/1 - Le point sur la géothermie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesRésumé : La géothermie va-t-elle enfin trouver sa place dans le mix énergétique de la France ? Le plan d’action annoncé par le ministère de la transition énergétique est plutôt ambitieux. Ce numéro pédagogique montre que le potentiel et la technologie sont bien là et les usages possibles multiples : chauffage des logements individuels ou collectifs, des serres, des piscines, rafraîchissement des locaux, utilisation de chaleur dans les process industriels… Le magazine donne également des données sur les montants d’investissement, d’aides et de temps de retour pour différents types d’installation. Note de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : La géothermie sort de l'ombre
Page 8 : Géothermie de surface : combien ça coûte ? Combien ça rapporte ?
Page 10 : La géothermie pour quoi faire ?
Page 16 : Dans le résidentiel, aérothermie ou géothermie ?
Page 20 : Rénovation : le forage passe-partout
Page 22 : Le chauffage des piscines par le sous-sol
Page 25 : Pieux géothermique au collège, histoire d'un contre-exemple
Page 26 : La géothermie pour chauffer les serres
Page 29 : Du vin tempéré la terre
Page 30 : La géothermie pour pas un sou
Page 32 : Froid et réseaux de froid géothermique
Page 36 : Le froid géothermique en Ehpad
Page 38 : Boucle d'eau tempérée, pour réinventer l'eau tiède
Page 41 : L'eau tempérée à la campagne
Page 42 : Forages et déformations de terrain, des erreurs humaines
Page 44 : Réseaux de chaleur géothermique, un potentiel sous-exploité
Page 47 : Géothermie profonde pour l'industrie[n° ou bulletin] 2023 HS T1 - 2023/1 - Le point sur la géothermie [texte imprimé] . - 2023.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesRésumé : La géothermie va-t-elle enfin trouver sa place dans le mix énergétique de la France ? Le plan d’action annoncé par le ministère de la transition énergétique est plutôt ambitieux. Ce numéro pédagogique montre que le potentiel et la technologie sont bien là et les usages possibles multiples : chauffage des logements individuels ou collectifs, des serres, des piscines, rafraîchissement des locaux, utilisation de chaleur dans les process industriels… Le magazine donne également des données sur les montants d’investissement, d’aides et de temps de retour pour différents types d’installation. Note de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : La géothermie sort de l'ombre
Page 8 : Géothermie de surface : combien ça coûte ? Combien ça rapporte ?
Page 10 : La géothermie pour quoi faire ?
Page 16 : Dans le résidentiel, aérothermie ou géothermie ?
Page 20 : Rénovation : le forage passe-partout
Page 22 : Le chauffage des piscines par le sous-sol
Page 25 : Pieux géothermique au collège, histoire d'un contre-exemple
Page 26 : La géothermie pour chauffer les serres
Page 29 : Du vin tempéré la terre
Page 30 : La géothermie pour pas un sou
Page 32 : Froid et réseaux de froid géothermique
Page 36 : Le froid géothermique en Ehpad
Page 38 : Boucle d'eau tempérée, pour réinventer l'eau tiède
Page 41 : L'eau tempérée à la campagne
Page 42 : Forages et déformations de terrain, des erreurs humaines
Page 44 : Réseaux de chaleur géothermique, un potentiel sous-exploité
Page 47 : Géothermie profonde pour l'industrieRéservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2925 2023 HS N1 Périodique CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible
Titre : 2022-2-T37 - 2022/2 - LES COMMUNS TRANSNATIONAUX Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Périodiques[n° ou bulletin] 2022-2-T37 - 2022/2 - LES COMMUNS TRANSNATIONAUX [texte imprimé] . - 2022.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
PériodiquesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2927 REV Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible
Titre : 2023-N2 - 2023/2 - - Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Périodiques[n° ou bulletin] 2023-N2 - 2023/2 - - [texte imprimé] . - 2023.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
PériodiquesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2928 2023-N2 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible
Titre : 2016/2 - 2016 Type de document : texte imprimé Importance : 270 pages Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Périodiques Résumé : Number 2
J-F. Tossens A. Van Hooft
Editorial
119
Subscribe
K. Von Hase A.C. Wegner M. Georgiev
Distribution Contracts and Antitrust Law in International Arbitration – the Arbitrators’ Challenge Arbitration, Distribution, Antitrust, Competition, Restriction of competition, Award on agreed terms, Ordre public, State court review, Révision au fond, Competition bias
121
Subscribe
E. De Brabandere S. Lemeire
The jurisdiction ratione temporis of international investment tribunals – Some observations on the Decision of the Tribunal in Ping An v Belgium Investor-State arbitration, Temporal jurisdiction, Treaty interpretation
139
Subscribe
O. Van Der Haegen
Back to the CJEU’s Gazprom judgment: antisuit injunctions, arbitration and Brussels I (Recast) Gazprom, West Tankers, Anti-suit injunctions, Article 1(2)(d) of Brussels I Regulation and Brussels I Recast, the exclusion of arbitration from the scope of Brussels I (Recast)
151
Subscribe
M. Arroyo
When arbitrators miss the deadline for notifying the award… and how to avoid this nightmare. Case Note on Swiss Federal Supreme Court decision 140 III 75 of 28 January 2014 Deadline for notifying the award, Arbitrator's resignation, Validity of the award, Procedural irregularity, Relationship between the arbitral tribunal and the parties, Tripartite agreement, Contract (receptum arbitri), End of the arbitrator's mission, Acceptance of the award without any reservations, Ratione temporis jurisdiction, Non-diligent conduct on the part of arbitrators, Setting aside of the award, Procedural inefficiency, Overly long proceedings
185
Subscribe
L. Hirsch
De quelques récents arrêts du Tribunal fédéral suisse Suisse, Recours en annulation, Jurisprudence, Compétence, Contrat non signé, Conciliation préalable, Suspension de la procédure, Contradictoire, Droit d'être entendu, Droit à la réplique, Renonciation, Opinion dissidente, Observations du tribunal arbitral, Indépendance, Récusation, Révision, Lignes directrices IBA, Réseaux de cabinets d'avocats, Pouvoir d'examen, Pragmatisme
195
Subscribe
Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel (24e k.), 3 november 2014
Brussels Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 03/11/2014
Contract tussen de arbiter en de partijen, Aansprakelijkheid van de arbiter, Immuniteit van de arbiter, Rechtsprekende taak van arbiter, Voorwaarden, Bedrog, zware fout en rechtsweigering, Vernietiging van de uitspraak brengt niet ipso facto een fout met zich, Resultaatsverbintenis, Middelenverbintenis
215
Subscribe
Cour de cassation (France), 1re chambre civile, 15 janvier 2014
Court of Cassation 15/01/2014
Responsabilité de l'arbitre, Immunité de l'arbitre, Fonction juridictionnelle de l'arbitre, Conditions, Faute qualifiée, Dol, fraude, faute lourde ou déni de justice
235
Subscribe
Tribunal de première instance Francophone de Bruxelles, Section Civile, 25 janvier 2016, 15/7241/A et 15/7242/A
Brussels Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 25/01/2016
Arbitrage d'investissement, CIRDI, Droit Européen, Traité bilatéral d'investissement
239
Subscribe
H. Verbist
Aanpassing van de Belgische arbitragewet door de wet van 25 december 2016
253
Subscribe
Arbitration in Belgium – A Practitioner’s Guide
267
[n° ou bulletin] 2016/2 - 2016 [texte imprimé] . - 270 pages.
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla)
Catégories : Périodiques Résumé : Number 2
J-F. Tossens A. Van Hooft
Editorial
119
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K. Von Hase A.C. Wegner M. Georgiev
Distribution Contracts and Antitrust Law in International Arbitration – the Arbitrators’ Challenge Arbitration, Distribution, Antitrust, Competition, Restriction of competition, Award on agreed terms, Ordre public, State court review, Révision au fond, Competition bias
121
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E. De Brabandere S. Lemeire
The jurisdiction ratione temporis of international investment tribunals – Some observations on the Decision of the Tribunal in Ping An v Belgium Investor-State arbitration, Temporal jurisdiction, Treaty interpretation
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O. Van Der Haegen
Back to the CJEU’s Gazprom judgment: antisuit injunctions, arbitration and Brussels I (Recast) Gazprom, West Tankers, Anti-suit injunctions, Article 1(2)(d) of Brussels I Regulation and Brussels I Recast, the exclusion of arbitration from the scope of Brussels I (Recast)
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M. Arroyo
When arbitrators miss the deadline for notifying the award… and how to avoid this nightmare. Case Note on Swiss Federal Supreme Court decision 140 III 75 of 28 January 2014 Deadline for notifying the award, Arbitrator's resignation, Validity of the award, Procedural irregularity, Relationship between the arbitral tribunal and the parties, Tripartite agreement, Contract (receptum arbitri), End of the arbitrator's mission, Acceptance of the award without any reservations, Ratione temporis jurisdiction, Non-diligent conduct on the part of arbitrators, Setting aside of the award, Procedural inefficiency, Overly long proceedings
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L. Hirsch
De quelques récents arrêts du Tribunal fédéral suisse Suisse, Recours en annulation, Jurisprudence, Compétence, Contrat non signé, Conciliation préalable, Suspension de la procédure, Contradictoire, Droit d'être entendu, Droit à la réplique, Renonciation, Opinion dissidente, Observations du tribunal arbitral, Indépendance, Récusation, Révision, Lignes directrices IBA, Réseaux de cabinets d'avocats, Pouvoir d'examen, Pragmatisme
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Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel (24e k.), 3 november 2014
Brussels Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 03/11/2014
Contract tussen de arbiter en de partijen, Aansprakelijkheid van de arbiter, Immuniteit van de arbiter, Rechtsprekende taak van arbiter, Voorwaarden, Bedrog, zware fout en rechtsweigering, Vernietiging van de uitspraak brengt niet ipso facto een fout met zich, Resultaatsverbintenis, Middelenverbintenis
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Cour de cassation (France), 1re chambre civile, 15 janvier 2014
Court of Cassation 15/01/2014
Responsabilité de l'arbitre, Immunité de l'arbitre, Fonction juridictionnelle de l'arbitre, Conditions, Faute qualifiée, Dol, fraude, faute lourde ou déni de justice
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Tribunal de première instance Francophone de Bruxelles, Section Civile, 25 janvier 2016, 15/7241/A et 15/7242/A
Brussels Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance 25/01/2016
Arbitrage d'investissement, CIRDI, Droit Européen, Traité bilatéral d'investissement
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H. Verbist
Aanpassing van de Belgische arbitragewet door de wet van 25 december 2016
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267
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0483 2016/2 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible 
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