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Auteur Catherine KESSEDJIAN |
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Titre : La mondialisation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2000 Importance : 612 pages Présentation : 16,0 x 23,9 x 3,2 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3194-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation droit La mondialisation du droit [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - LexisNexis, 2000 . - 612 pages : 16,0 x 23,9 x 3,2 cm ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3194-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2517 VI 2000 LOQ Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Autonomie en droit européen Titre original : Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2013 Collection : Colloques Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-31-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Autonomie en droit européen = Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur . - Panthéon-Assas, 2013 . - 278 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-31-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1210 I 2013 KES Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058488-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Presses universitaires de France, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058488-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0210 V 2013 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition mise à jour Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2020 Collection : Thémis Importance : 676 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-081493-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur . - 2ème édition mise à jour . - Presses universitaires de France, 2020 . - 676 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-081493-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1720 V 2020 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le droit européen et l'arbitrage d'investissement Autre titre : European law and investment arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2011 Collection : Colloques Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-01-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Le droit européen et l'arbitrage d'investissement ; European law and investment arbitration [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2011 . - 232 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-01-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0343 XIII 2011 KES Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
