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Auteur Catherine KESSEDJIAN |
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L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL / Philippe KAHN
Titre : L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2715-3 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREL’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996.
ISBN : 978-2-7111-2715-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3139 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Autonomie en droit européen / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Autonomie en droit européen Titre original : Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2013 Collection : Colloques Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-31-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Autonomie en droit européen = Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur . - Panthéon-Assas, 2013 . - 278 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-31-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1210 I 2013 KES Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Droit du commerce international / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058488-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Presses universitaires de France, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058488-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0210 V 2013 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition mise à jour Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2020 Collection : Thémis Importance : 676 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-081493-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur . - 2ème édition mise à jour . - Presses universitaires de France, 2020 . - 676 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-081493-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1720 V 2020 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le droit européen et l'arbitrage d'investissement / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Le droit européen et l'arbitrage d'investissement Autre titre : European law and investment arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2011 Collection : Colloques Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-01-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Le droit européen et l'arbitrage d'investissement ; European law and investment arbitration [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2011 . - 232 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-01-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0343 XIII 2011 KES Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Le droit européen et l'investissement / Catherine KESSEDJIAN
PermalinkLe financement de contentieux par un tiers / Catherine KESSEDJIAN
PermalinkL'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN
PermalinkLa mondialisation du droit / Eric LOQUIN
PermalinkPrivate International Law Aspects of Corporate Social Responsibility / Catherine KESSEDJIAN
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