L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial / Eric LOQUIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1980 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition Section II – L’autorisation de la loi étatique PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition Section I – La recherche de solutions non juridiques Section II – La création de nouvelles règles juridiques Conclusion L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1980. Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition Section II – L’autorisation de la loi étatique PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition Section I – La recherche de solutions non juridiques Section II – La création de nouvelles règles juridiques Conclusion

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3131	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

L'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'amiable composition en droit comparé et international Titre original : Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 768 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : amiable composition  droit comparé  droit international  arbitrage international  non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. L'amiable composition en droit comparé et international = Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 768 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) . Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : amiable composition  droit comparé  droit international  arbitrage international  non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically.

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1123	XVII 1991 LOQ	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

L'arbitrage du commerce international / Eric LOQUIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2015 Collection : Pratique des affaires Importance : 460 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00052-6 Catégories : CREDIMI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  arbitrage international  règlement des différends  commerce international Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres. L'arbitrage du commerce international [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Joly Editions, 2015 . - 460 pages ; Broché. - (Pratique des affaires) . ISBN : 978-2-306-00052-6 Catégories : CREDIMI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  arbitrage international  règlement des différends  commerce international Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.

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0254	XVII 2015 LOQ 1	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Sorti jusqu'au 20/04/2025
0933	XVII 2015 LOQ 2	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible
0988	XVII 2015 LOQ 3	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible
0989	XVII 2015 LOQ 4	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible
1732	XVII 2015 LOQ 5	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible
0160	XVII 2015 LOQ 6	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

El orden público y el arbitraje / Eric LOQUIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : El orden público y el arbitraje Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur Editeur : Editorial Universidad del Rosario Année de publication : 2016 Autre Editeur : CREDIMI Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-958-738-661-5 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations  ordre public  arbitrage  arbitrage commercial international  normes  ordre public international  investissement  inarbitrabilité  arbitres  pluralité  ordre public européen  ordre public sportif  sanctions économiques internationales  contrôle  conformité  fraude  juge judiciaire  juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurídico como fundamentales y cuyo respeto es a ese título imperativo. Él aparece entonces como una garantía (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomía de la voluntad puede realizarse sin límites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. El orden público y el arbitraje [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur . - Editorial Universidad del Rosario : CREDIMI, 2016 . - 324 pages ; Broché. ISBN : 978-958-738-661-5 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations  ordre public  arbitrage  arbitrage commercial international  normes  ordre public international  investissement  inarbitrabilité  arbitres  pluralité  ordre public européen  ordre public sportif  sanctions économiques internationales  contrôle  conformité  fraude  juge judiciaire  juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurídico como fundamentales y cuyo respeto es a ese título imperativo. Él aparece entonces como una garantía (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomía de la voluntad puede realizarse sin límites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada.

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2058	XVII 2016 LOQ	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

La mondialisation du droit / Eric LOQUIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La mondialisation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2000 Importance : 612 pages Présentation : 16,0 x 23,9 x 3,2 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3194-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation  droit La mondialisation du droit [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - LexisNexis, 2000 . - 612 pages : 16,0 x 23,9 x 3,2 cm ; Broché. ISBN : 978-2-7111-3194-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation  droit

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3142	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt
2517	VI 2000 LOQ	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'ordre public et l'arbitrage / Eric LOQUIN

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Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises / Jean-Marc LONCLE

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