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'amiable composition' 
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Titre : L'amiable composition en droit comparé et international Titre original : Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 768 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. L'amiable composition en droit comparé et international = Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 768 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1123 XVII 1991 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5344-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2062 XVII 2016 MOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 28/04/2024 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1037 XVII 1983 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : International Chamber of Commerce Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Oceana Publications Année de publication : 2000 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : 970 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-379-21392-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI ICC arbitration arbitrage institution frais organizational framework convention d'arbitrage clause compromissoire agreement to arbitrate pratique juridiction arbitrale arbitral jurisdiction tribunal arbitral constitution siège de l'arbitrage place of arbitration arbitre amiable composition procédure preuve droit national arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Chamber of Commerce Arbitration is a hands-on guide providing a critical evaluation of the advantages and disadvantages at every step in the arbitral process including practical facts, figures, pragmatic suggestions and warnings. The book is essential to anyone who is involved in ICC arbitration, or who may have to consider the use of an ICC arbitration clause. Published in cooperation with the International Chamber of Commerce, this text covers every aspect of ICC arbitration. The authors, seasoned experts, provide a detailed description of the arbitral process from the formation of the agreement to arbitrate to the appeal of the enforcement, covering in detail the important rulings of the ICC and their potential impact on future awards. Appendices include a table of cases, table of arbitral awards, table of authorities, table of articles on the 1998 ICC Arbitration Rules, and a comprehensive index. International Chamber of Commerce Arbitration [texte imprimé] / William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur . - 3ème édition . - Oceana Publications : ICC Publishing, 2000 . - 970 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-379-21392-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI ICC arbitration arbitrage institution frais organizational framework convention d'arbitrage clause compromissoire agreement to arbitrate pratique juridiction arbitrale arbitral jurisdiction tribunal arbitral constitution siège de l'arbitrage place of arbitration arbitre amiable composition procédure preuve droit national arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Chamber of Commerce Arbitration is a hands-on guide providing a critical evaluation of the advantages and disadvantages at every step in the arbitral process including practical facts, figures, pragmatic suggestions and warnings. The book is essential to anyone who is involved in ICC arbitration, or who may have to consider the use of an ICC arbitration clause. Published in cooperation with the International Chamber of Commerce, this text covers every aspect of ICC arbitration. The authors, seasoned experts, provide a detailed description of the arbitral process from the formation of the agreement to arbitrate to the appeal of the enforcement, covering in detail the important rulings of the ICC and their potential impact on future awards. Appendices include a table of cases, table of arbitral awards, table of authorities, table of articles on the 1998 ICC Arbitration Rules, and a comprehensive index. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0890 XVIII 2000 CRA 1 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible 0891 XVIII 2000 CRA 2 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : International Chamber of Commerce Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1990 Autre Editeur : ICC Publishing Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI ICC arbitration arbitrage institution frais organizational framework convention d'arbitrage clause compromissoire agreement to arbitrate pratique juridiction arbitrale arbitral jurisdiction tribunal arbitral constitution siège de l'arbitrage place of arbitration arbitre amiable composition procédure preuve droit national arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Chamber of Commerce Arbitration [texte imprimé] / William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur . - 2ème édition . - Oceana Publications : ICC Publishing, 1990 . - ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI ICC arbitration arbitrage institution frais organizational framework convention d'arbitrage clause compromissoire agreement to arbitrate pratique juridiction arbitrale arbitral jurisdiction tribunal arbitral constitution siège de l'arbitrage place of arbitration arbitre amiable composition procédure preuve droit national arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0892 XVIII 1990 CRA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
