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L'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel  charte éthique de l'arbitrage  éthique  conduite  gestion  typologie  centres d'arbitrage  convention d'arbitrage  saisine  règlement d'arbitrage  comité d'arbitrage  constitution  tribunal arbitral  listes d'arbitres  procédures arbitrales  mesures provisoires  mesures conservatoires  amiable composition  sentence arbitrale  durée  frais  exécution  sentence  médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions. Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) . ISBN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel  charte éthique de l'arbitrage  éthique  conduite  gestion  typologie  centres d'arbitrage  convention d'arbitrage  saisine  règlement d'arbitrage  comité d'arbitrage  constitution  tribunal arbitral  listes d'arbitres  procédures arbitrales  mesures provisoires  mesures conservatoires  amiable composition  sentence arbitrale  durée  frais  exécution  sentence  médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions. Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage.

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2062	XVII 2016 MOR	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Sorti jusqu'au 28/04/2024

Écrits de droit international / Prosper WEIL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Écrits de droit international Titre original : Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Prosper WEIL, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2000 Collection : Doctrine juridique Importance : 426 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050893-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international  théorie générale  droit des espaces  investissements privés internationaux  changement  permanence  normativité  licéité de la menace  armes nucléaires  droit international économique  compétence  saisine  juridiction consensuelle  droit coutumier  délimitation maritime  équité  jurisprudence  cour internationale de justice  droit des traités  droit de la responsabilité  règlement territorial  sentence arbitrale  délimitation terrestre  espaces maritimes  territoires maritimes  juridictions maritimes  droit international des contrats  clauses de stabilisation  clauses d'intangibilité  contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cÅ“ur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement. Écrits de droit international = Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux [texte imprimé] / Prosper WEIL, Auteur . - Puf, 2000 . - 426 pages ; Broché. - (Doctrine juridique) . ISBN : 978-2-13-050893-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international  théorie générale  droit des espaces  investissements privés internationaux  changement  permanence  normativité  licéité de la menace  armes nucléaires  droit international économique  compétence  saisine  juridiction consensuelle  droit coutumier  délimitation maritime  équité  jurisprudence  cour internationale de justice  droit des traités  droit de la responsabilité  règlement territorial  sentence arbitrale  délimitation terrestre  espaces maritimes  territoires maritimes  juridictions maritimes  droit international des contrats  clauses de stabilisation  clauses d'intangibilité  contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cÅ“ur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement.

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1613	II 2000 WEI	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 1 Titre : Droit de la concurrence Titre original : Droits européen et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1838 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4968-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence. Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence = Droits européen et droit français [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1838 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4968-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

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1709	VIII 2015 VOG 1	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 1 Titre : Droit de la concurrence Titre original : Droits européen et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1838 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence. Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence = Droits européen et droit français [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1838 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

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