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Contrôle européen des concentrations / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrôle européen des concentrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6733-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen  concentrations  concurrence  contrôle des concentrations  champ d'application  notion  articulation  droits nationaux  exercice du contrôle  bilan concurrentiel  exonération  déconcentration  procédure de contrôle  déroulement de la procédure  issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations. Contrôle européen des concentrations [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur  . -  2ème édition . - Bruylant, 2020 . - 448 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-6733-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen  concentrations  concurrence  contrôle des concentrations  champ d'application  notion  articulation  droits nationaux  exercice du contrôle  bilan concurrentiel  exonération  déconcentration  procédure de contrôle  déroulement de la procédure  issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.

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0487	VIII 2020 VOG	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit de la concurrence / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Précis Dalloz Importance : 842 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  marchés concurrentiels  contrôle  concentrations  puissance d'achat  pratiques anticoncurrentielles  secteur numérique  relations économiques  rééquilibrage  transparence  pratiques commerciales déloyales  clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Le droit de la concurrence a certes établi un nouveau corpus de règles propres aux pratiques de la distribution, mais il a aussi puisé dans le droit de la responsabilité pour concurrence déloyale et dans le droit des contrats des moyens juridique pour consolider des principes généraux comme celui de loyauté. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence Droit de la concurrence [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur  . -  2ème édition . - Dalloz, 2022 . - 842 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  marchés concurrentiels  contrôle  concentrations  puissance d'achat  pratiques anticoncurrentielles  secteur numérique  relations économiques  rééquilibrage  transparence  pratiques commerciales déloyales  clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Le droit de la concurrence a certes établi un nouveau corpus de règles propres aux pratiques de la distribution, mais il a aussi puisé dans le droit de la responsabilité pour concurrence déloyale et dans le droit des contrats des moyens juridique pour consolider des principes généraux comme celui de loyauté. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence

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2562	VIII 2022 FRI	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit et économie de la propriété intellectuelle / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et économie de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02641-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  aspect économique  droit  enjeux  protection  contrefaçon  droit des marchés  concurrence  transfert de technologie  concentrations  collusions  brevets  mondialisation  uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Droit et économie de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 449 pages ; Broché. - (Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-02641-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  aspect économique  droit  enjeux  protection  contrefaçon  droit des marchés  concurrence  transfert de technologie  concentrations  collusions  brevets  mondialisation  uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion.

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2137	XIX 2005 FRI	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Sécurité juridique et droit économique / Laurence BOY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Sécurité juridique et droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2008 Importance : 586 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2854-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique  sécurité juridique  notion  droit international  droit public économique  politiques publiques  droit de la concurrence  concentrations  régulation  sécurité financière  droit pénal économique  relations commerciales internationales  risque environnemental Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Souvent considéré comme « perturbateur » de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet- elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ? Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité. Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique. Sécurité juridique et droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Larcier, 2008 . - 586 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-2854-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique  sécurité juridique  notion  droit international  droit public économique  politiques publiques  droit de la concurrence  concentrations  régulation  sécurité financière  droit pénal économique  relations commerciales internationales  risque environnemental Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Souvent considéré comme « perturbateur » de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet- elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ? Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité. Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.

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1654	VIII 2008 BOY	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 1 Titre : Droit de la concurrence Titre original : Droits européen et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1838 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4968-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence. Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence = Droits européen et droit français [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1838 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4968-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1709	VIII 2015 VOG 1	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

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