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Titre : Contrôle européen des concentrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur
Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6733-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen concentrations concurrence contrôle des concentrations champ d'application notion articulation droits nationaux exercice du contrôle bilan concurrentiel exonération déconcentration procédure de contrôle déroulement de la procédure issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.Contrôle européen des concentrations [texte imprimé] / Louis VOGEL
ISBN : 978-2-8027-6733-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen concentrations concurrence contrôle des concentrations champ d'application notion articulation droits nationaux exercice du contrôle bilan concurrentiel exonération déconcentration procédure de contrôle déroulement de la procédure issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0487 VIII 2020 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit bancaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CAUSSE, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2015 Importance : 874 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-212-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : banques droit institutions financières régulation règlementation surveillance instruments monétaires financiers services bancaires notion financement marchés international Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé :
Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements.
Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7).
L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier.
Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hervé CAUSSE, Auteur . - Mare & Martin, 2015 . - 874 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84934-212-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : banques droit institutions financières régulation règlementation surveillance instruments monétaires financiers services bancaires notion financement marchés international Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé :
Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements.
Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7).
L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1980 XI 2015 CAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2435 VI 1985 CAS Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : La Formation des normes en droit international du développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice FLORY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1984 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-03486-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : normes formation droit international du développement finalité développement dépendance droit transnational notion sociologie processus positivité effectivité sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Formation des normes en droit international du développement [texte imprimé] / Maurice FLORY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Editions du CNRS, 1984 . - 396 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-222-03486-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : normes formation droit international du développement finalité développement dépendance droit transnational notion sociologie processus positivité effectivité sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1813 VI 1984 FLO Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux Titre original : Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Les motifs non-juridiques des jugements internationaux = Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur . - Pedone, 2016 . - 211 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00816-9
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2061 XVII 2016 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
