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'techniques contractuelles' 




Titre : Le cloud computing / L'informatique en nuage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique cloud droit protection de l'information données personnelles CNIL règlement européen enjeux commerciaux économiques sociétaux techniques contractuelles responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel. Le cloud computing / L'informatique en nuage [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 160 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-028-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique cloud droit protection de l'information données personnelles CNIL règlement européen enjeux commerciaux économiques sociétaux techniques contractuelles responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2229 XX 2014 FAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2435 VI 1985 CAS Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Yougoslavie, U.R.S.S., Bulgarie, Pologne, Japon, États-Unis d'Amérique Titre original : Année 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1980 Importance : 730 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : techniques contractuelles relations état droit autogestionnaire accords sociaux accord de volonté extension effets tiers protection pénale autogestion chef d'entreprise constitution système juridique ressources matérielles ressources naturelles agriculture science comparative modèles de sociétés modèles d'entreprises entreprises publiques entreprises internationales administration locale tribunaux de la famille délits ordre familial droit des contrats droit pénal protection des consommateurs droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée = Année 1979 : France, Yougoslavie, U.R.S.S., Bulgarie, Pologne, Japon, États-Unis d'Amérique [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1980 . - 730 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : techniques contractuelles relations état droit autogestionnaire accords sociaux accord de volonté extension effets tiers protection pénale autogestion chef d'entreprise constitution système juridique ressources matérielles ressources naturelles agriculture science comparative modèles de sociétés modèles d'entreprises entreprises publiques entreprises internationales administration locale tribunaux de la famille délits ordre familial droit des contrats droit pénal protection des consommateurs droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1787 IV 1980 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible