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Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Directeur de publication Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 2900 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19805-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité administrative  responsabilité pénale  responsabilité civile  délits  quasi-délits  défaillances  contrats civils et commerciaux  construction  conformité  régimes spéciaux d'indemnisation  actions récursoires  garanties de l'assurance Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile.Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Cette onzième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Directeur de publication  . -  12ème édition . - Dalloz, 2020 . - 2900 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-19805-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité administrative  responsabilité pénale  responsabilité civile  délits  quasi-délits  défaillances  contrats civils et commerciaux  construction  conformité  régimes spéciaux d'indemnisation  actions récursoires  garanties de l'assurance Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile.Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Cette onzième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

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1194	I 2020 LET	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Le droit de l'informatique / André LUCAS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit de l'informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : André LUCAS, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 1987 Collection : Thémis Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-041450-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique  traitements automatisés  collecte  informations  personnes fichées  commission nationale de l'informatique et des libertés  droit des biens  créations informatiques  données  droit des obligations  contrats  systèmes de traitement  droit pénal  délits  moyens informatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'informatique [texte imprimé] / André LUCAS, Auteur . - Presses universitaires de France, 1987 . - 560 pages ; Broché. - (Thémis) . ISBN : 978-2-13-041450-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique  traitements automatisés  collecte  informations  personnes fichées  commission nationale de l'informatique et des libertés  droit des biens  créations informatiques  données  droit des obligations  contrats  systèmes de traitement  droit pénal  délits  moyens informatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2901	XX 1987 LUC	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Droit naturel / Xavier DIJON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit naturel Titre original : Tome 1 - Les questions du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DIJON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049250-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel  question du droit  nature  méthode  droit constitutionnel  source du droit  sujet de droit  corps  personnes physiques  objectivité  famille  propriété  patrimoine  travail  obligations  justice  contrat  délits  peines  pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit naturel = Tome 1 - Les questions du droit [texte imprimé] / Xavier DIJON, Auteur . - Puf, 1998 . - 624 pages ; Broché. - (Thémis) . ISBN : 978-2-13-049250-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel  question du droit  nature  méthode  droit constitutionnel  source du droit  sujet de droit  corps  personnes physiques  objectivité  famille  propriété  patrimoine  travail  obligations  justice  contrat  délits  peines  pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1597	II 1998 DIJ	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Yougoslavie, U.R.S.S., Bulgarie, Pologne, Japon, États-Unis d'Amérique Titre original : Année 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1980 Importance : 730 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : techniques contractuelles  relations  état  droit autogestionnaire  accords sociaux  accord de volonté  extension  effets  tiers  protection pénale  autogestion  chef d'entreprise  constitution  système juridique  ressources matérielles  ressources naturelles  agriculture  science comparative  modèles de sociétés  modèles d'entreprises  entreprises publiques  entreprises internationales  administration locale  tribunaux de la famille  délits  ordre familial  droit des contrats  droit pénal  protection des consommateurs  droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée = Année 1979 : France, Yougoslavie, U.R.S.S., Bulgarie, Pologne, Japon, États-Unis d'Amérique [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1980 . - 730 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : techniques contractuelles  relations  état  droit autogestionnaire  accords sociaux  accord de volonté  extension  effets  tiers  protection pénale  autogestion  chef d'entreprise  constitution  système juridique  ressources matérielles  ressources naturelles  agriculture  science comparative  modèles de sociétés  modèles d'entreprises  entreprises publiques  entreprises internationales  administration locale  tribunaux de la famille  délits  ordre familial  droit des contrats  droit pénal  protection des consommateurs  droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1787	IV 1980 SOC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible