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Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Titre original : Régimes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 2206 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11680-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Mots-clés : régimes de responsabilité  responsabilité administrative  responsabilité pénale  responsabilité civile  droit des contrats  contrats spéciaux  responsabilité délictuelle  responsabilité quasi-délictuelle Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance exceptionnelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet d'aller toujours plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2. Droit de la responsabilité et des contrats = Régimes d'indemnisation [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 2206 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-11680-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Mots-clés : régimes de responsabilité  responsabilité administrative  responsabilité pénale  responsabilité civile  droit des contrats  contrats spéciaux  responsabilité délictuelle  responsabilité quasi-délictuelle Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance exceptionnelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet d'aller toujours plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.

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0476	XVI 2012 LET	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Directeur de publication Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 2900 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19805-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité administrative  responsabilité pénale  responsabilité civile  délits  quasi-délits  défaillances  contrats civils et commerciaux  construction  conformité  régimes spéciaux d'indemnisation  actions récursoires  garanties de l'assurance Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile.Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Cette onzième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Directeur de publication  . -  12ème édition . - Dalloz, 2020 . - 2900 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-19805-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité administrative  responsabilité pénale  responsabilité civile  délits  quasi-délits  défaillances  contrats civils et commerciaux  construction  conformité  régimes spéciaux d'indemnisation  actions récursoires  garanties de l'assurance Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile.Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Cette onzième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

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1194	I 2020 LET	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Les métamorphoses de la responsabilité / Christian CHÊNE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les métamorphoses de la responsabilité : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 Autre titre : Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Titre original : Sixièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1997 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049349-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses  responsabilité  études comparatives  histoire  métamorphoses contemporaines  préjudice  responsabilité contractuelle  responsabilité civile  droit comparé  responsabilité pénale  responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les métamorphoses de la responsabilité = Sixièmes Journées René Savatier : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 ; Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers [texte imprimé] / Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1997 . - 342 pages ; Broché. ISBN : 978-2-13-049349-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses  responsabilité  études comparatives  histoire  métamorphoses contemporaines  préjudice  responsabilité contractuelle  responsabilité civile  droit comparé  responsabilité pénale  responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1595	II 1997 CHE	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

La responsabilité des fabricants et distributeurs / Christian GAVALDA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La responsabilité des fabricants et distributeurs Titre original : Colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l'U.E.R. de droit des affaires de l'Université de Paris I Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Directeur de publication Editeur : Economica Année de publication : 1975 Collection : Recherches Panthéon-Sorbonne Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0026-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : responsabilité  fabricants  distributeurs  responsabilité civile  droit de la vente  assurance  droit international privé  droit comparé  harmonisation internationale  responsabilité pénale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La responsabilité des fabricants et distributeurs = Colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l'U.E.R. de droit des affaires de l'Université de Paris I [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Directeur de publication . - Economica, 1975 . - 446 pages ; Broché. - (Recherches Panthéon-Sorbonne) . ISBN : 978-2-7178-0026-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : responsabilité  fabricants  distributeurs  responsabilité civile  droit de la vente  assurance  droit international privé  droit comparé  harmonisation internationale  responsabilité pénale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1016	V 1975 GAV	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Responsabilité pour violation des droits fondamentaux / Vassilios SKOURIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : Thessalonique 10-11 octobre 2016 Titre original : 8èmes Journées juridiques franco-helléniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2019 Collection : Colloques num. 37 Importance : 164 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-082-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droits fondamentaux  violation  responsabilité  ordre juridique français  rapports privés  responsabilité civile  union européenne  puissance publique  responsabilité pénale  droit international privé Index. décimale : 341.48 : Droits de l'homme (droit international) Responsabilité pour violation des droits fondamentaux = 8èmes Journées juridiques franco-helléniques : Thessalonique 10-11 octobre 2016 [texte imprimé] / Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur . - Société de législation comparée, 2019 . - 164 pages ; Broché. - (Colloques; 37) . ISBN : 978-2-36517-082-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droits fondamentaux  violation  responsabilité  ordre juridique français  rapports privés  responsabilité civile  union européenne  puissance publique  responsabilité pénale  droit international privé Index. décimale : 341.48 : Droits de l'homme (droit international)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1203	I 2019 SKO	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Le droit comparé des affaires au XXIe siècle / Filippo ANNUNZIATA

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Droit du sport / Didier PORACCHIA

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