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Droit et pratique de l'arbitrage international en France / Yves DERAINS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et pratique de l'arbitrage international en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Auteur ; Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Auteur Editeur : FEDUCI Année de publication : 1984 Importance : 107 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904408-03-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  France  colloque  droit français  convention d'arbitrage international  arbitres  procédure arbitrale  sentence arbitrale  sentence  ordre juridique français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et pratique de l'arbitrage international en France [texte imprimé] / Yves DERAINS, Auteur ; Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Auteur . - FEDUCI, 1984 . - 107 pages ; Broché. ISBN : 978-2-904408-03-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  France  colloque  droit français  convention d'arbitrage international  arbitres  procédure arbitrale  sentence arbitrale  sentence  ordre juridique français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0922	XVII 1984 DER	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Responsabilité pour violation des droits fondamentaux / Vassilios SKOURIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : Thessalonique 10-11 octobre 2016 Titre original : 8èmes Journées juridiques franco-helléniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2019 Collection : Colloques num. 37 Importance : 164 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-082-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droits fondamentaux  violation  responsabilité  ordre juridique français  rapports privés  responsabilité civile  union européenne  puissance publique  responsabilité pénale  droit international privé Index. décimale : 341.48 : Droits de l'homme (droit international) Responsabilité pour violation des droits fondamentaux = 8èmes Journées juridiques franco-helléniques : Thessalonique 10-11 octobre 2016 [texte imprimé] / Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur . - Société de législation comparée, 2019 . - 164 pages ; Broché. - (Colloques; 37) . ISBN : 978-2-36517-082-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droits fondamentaux  violation  responsabilité  ordre juridique français  rapports privés  responsabilité civile  union européenne  puissance publique  responsabilité pénale  droit international privé Index. décimale : 341.48 : Droits de l'homme (droit international)

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1203	I 2019 SKO	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible