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L'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU
Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5344-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2062 XVII 2016 MOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 28/04/2024 Droit et pratique de l'arbitrage international en France / Yves DERAINS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0922 XVII 1984 DER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage commercial international / Philippe FOUCHARD
Titre : L'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1965 Importance : 611 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international convention d'arbitrage conflits de lois conflits de compétence compétence judiciaire compétence arbitrale arbitres institution d'arbitrage institution permanente procédure arbitrale droit applicable droit anational sentence exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur . - Dalloz, 1965 . - 611 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international convention d'arbitrage conflits de lois conflits de compétence compétence judiciaire compétence arbitrale arbitres institution d'arbitrage institution permanente procédure arbitrale droit applicable droit anational sentence exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1117 XVII 1965 FOU 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1119 XVII 1965 FOU 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI
Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2098 XXIII 2005 RIG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2178 XXIII 2005 RIG 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Droit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET
Titre : Droit comparé de l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François POUDRET, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2002 Importance : 1179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02292-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international définition sources loi applicable convention d'arbitrage tribunal arbitral contrôle de la compétence procédure arbitrale sentence reconnaissance exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit comparé de l'arbitrage international [texte imprimé] / Jean-François POUDRET, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2002 . - 1179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02292-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international définition sources loi applicable convention d'arbitrage tribunal arbitral contrôle de la compétence procédure arbitrale sentence reconnaissance exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2072 XVII 2002 POU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale / Yves REINHARD
PermalinkLe nouvel arbitrage international en Suisse / Andreas BUCHER
PermalinkL'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique / Philippe FOUCHARD
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