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'institution d'arbitrage' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1117 XVII 1965 FOU 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1119 XVII 1965 FOU 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'exécution des sentences arbitrales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05526-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
L'exécution des sentences arbitrales internationales [texte imprimé] / Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-05526-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2059 XVII 2017 FON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : International Arbitration Titre original : Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary Brian BORN, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2012 Importance : 512 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-4562-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage institution d'arbitrage anglais Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (Third Edition) provides comprehensive and authoritative coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. The book contains a systematic, but concise, treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards.
The Third Edition guides both students and practitioners through the entire arbitral process, beginning with drafting, enforcing and interpreting international arbitration agreements, to selecting arbitrators and conducting arbitral proceedings, to recognizing, enforcing and seeking to annul arbitral awards. The book is written in clear, accessible language, suited for both law students and non-specialist practitioners, as well as more experienced readers.
This highly regarded work addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. The Third Edition has been comprehensively updated to include recent legislative amendments, judicial decisions and arbitral awards. Among other things, the book provides detailed treatment of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration, all leading institutional arbitration rules (including ICC, SIAC, LCIA, AAA and others), the ICSID Convention and ICSID Arbitration Rules, and judicial decisions from leading jurisdictions.
The Third Edition is integrated with the author’s classic International Commercial Arbitration and with the online Born International Arbitration Lectures, enabling students, teachers and practitioners to explore particular topics in more detail.International Arbitration = Law and Practice [texte imprimé] / Gary Brian BORN, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2012 . - 512 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-4562-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage institution d'arbitrage anglais Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (Third Edition) provides comprehensive and authoritative coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. The book contains a systematic, but concise, treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards.
The Third Edition guides both students and practitioners through the entire arbitral process, beginning with drafting, enforcing and interpreting international arbitration agreements, to selecting arbitrators and conducting arbitral proceedings, to recognizing, enforcing and seeking to annul arbitral awards. The book is written in clear, accessible language, suited for both law students and non-specialist practitioners, as well as more experienced readers.
This highly regarded work addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. The Third Edition has been comprehensively updated to include recent legislative amendments, judicial decisions and arbitral awards. Among other things, the book provides detailed treatment of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration, all leading institutional arbitration rules (including ICC, SIAC, LCIA, AAA and others), the ICSID Convention and ICSID Arbitration Rules, and judicial decisions from leading jurisdictions.
The Third Edition is integrated with the author’s classic International Commercial Arbitration and with the online Born International Arbitration Lectures, enabling students, teachers and practitioners to explore particular topics in more detail.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0339 XVII 2012 BOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
