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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesLes brevets d'invention dans l'économie, III. La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. / François RUSSO
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2371 XIX 1972 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le directeur juridique, quelle place et quel rôle? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas DAVID, Auteur Editeur : Le Manuscrit Année de publication : 2006 Importance : 535 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7481-7124-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : professions juridiques juriste avocats rôle droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Un milliard d'euros d'amende pour entente illicite, quelques années de prison pour un PDG, des dommages-intérêts énormes, il était temps que les juristes soient reconnus et s'organisent. Les sociétés françaises l'ont bien compris, qui ont confié depuis 25 ans des sujets de plus en plus difficiles et importants aux directions juridiques qu'elles ont créées. Nicolas DAVID fait le point sur la place des juristes dans les entreprises et propose de nombreux conseils pour améliorer leur rôle, en comparant la situation en France et dans les principaux Etats voisins : les directions juridiques doivent utiliser plus efficacement les moyens dont elles disposent pour assurer la sécurité juridique de l'entreprise et pour renforcer leur rôle en matière d'éthique. Le directeur juridique, quelle place et quel rôle? [texte imprimé] / Nicolas DAVID, Auteur . - Le Manuscrit, 2006 . - 535 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7481-7124-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : professions juridiques juriste avocats rôle droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Un milliard d'euros d'amende pour entente illicite, quelques années de prison pour un PDG, des dommages-intérêts énormes, il était temps que les juristes soient reconnus et s'organisent. Les sociétés françaises l'ont bien compris, qui ont confié depuis 25 ans des sujets de plus en plus difficiles et importants aux directions juridiques qu'elles ont créées. Nicolas DAVID fait le point sur la place des juristes dans les entreprises et propose de nombreux conseils pour améliorer leur rôle, en comparant la situation en France et dans les principaux Etats voisins : les directions juridiques doivent utiliser plus efficacement les moyens dont elles disposent pour assurer la sécurité juridique de l'entreprise et pour renforcer leur rôle en matière d'éthique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1259 I 2006 DAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Le droit international et européen du vivant Titre original : Quel rôle pour les acteurs privés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2009 Importance : 201 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007896-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Le droit international et européen du vivant = Quel rôle pour les acteurs privés ? [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur . - La Documentation Française, 2009 . - 201 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-007896-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2293 XXV 2009 BRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le rôle du système des brevets dans le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1982 Collection : Collection du CEIPI num. 29 Importance : 492 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0385-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le rôle du système des brevets dans le développement [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur . - Litec, 1982 . - 492 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 29) .
ISBN : 978-2-7111-0385-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2420 XIX 1982 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard KREINDLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25754-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements [texte imprimé] / Richard KREINDLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 500 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25754-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1772 XVII 2013 KRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
