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Titre : Le droit international et européen du vivant Titre original : Quel rôle pour les acteurs privés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2009 Importance : 201 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007896-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Le droit international et européen du vivant = Quel rôle pour les acteurs privés ? [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur . - La Documentation Française, 2009 . - 201 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-007896-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2293 XXV 2009 BRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2881 VII 2001 CAR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Les biens publics mondiaux Titre original : Un mythe légitimateur pour l'action collective ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François CONSTANTIN, Directeur de publication Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques politiques Importance : 386 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3007-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : biens publics mondiaux mythe légitimation action collective colloque mondialisation négociation stabilité financière internationale sécurité alimentaire biodiversité paix démocratique santé aires naturelles ONG enjeux locaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les biens publics mondiaux C'est la nouvelle référence en vogue sur la scène internationale, lancée en 1999 par les experts du PNUD et de la Banque mondiale. Si brumeuses soient-elles, ces formules montrent sous quel angle est abordée la question éternelle de l'ordre international. Le politiste se devait de tester la pertinence scientifique du concept, en examinant comment il est appliqué à des biens, des droits ou des objectifs comme l'air, la paix, la santé, la sécurité alimentaire, la stabilité financière, la biodiversité, l'eau, etc. Ces belles notions visant à relancer l'action collective en matière d'aide et de développement suffiront-elles à renverser ces dérives toujours renouvelées ' Les biens publics mondiaux = Un mythe légitimateur pour l'action collective ? [texte imprimé] / François CONSTANTIN, Directeur de publication . - L'Harmattan, 2002 . - 386 pages ; Broché. - (Logiques politiques) .
ISBN : 978-2-7475-3007-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : biens publics mondiaux mythe légitimation action collective colloque mondialisation négociation stabilité financière internationale sécurité alimentaire biodiversité paix démocratique santé aires naturelles ONG enjeux locaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les biens publics mondiaux C'est la nouvelle référence en vogue sur la scène internationale, lancée en 1999 par les experts du PNUD et de la Banque mondiale. Si brumeuses soient-elles, ces formules montrent sous quel angle est abordée la question éternelle de l'ordre international. Le politiste se devait de tester la pertinence scientifique du concept, en examinant comment il est appliqué à des biens, des droits ou des objectifs comme l'air, la paix, la santé, la sécurité alimentaire, la stabilité financière, la biodiversité, l'eau, etc. Ces belles notions visant à relancer l'action collective en matière d'aide et de développement suffiront-elles à renverser ces dérives toujours renouvelées ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1266 VII 2002 CON Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Démocratie et diplomatie environnementales Titre original : Acteurs et processus en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CANAL-FORGUES, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00750-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changement climatique diplomatie processus de négociation multilatéralisme pays en développement règles environnementales internationales ONG capacité juridique humanité processus de décision échelle globale régionale droit de la mer contribution de l'UE processus de contrôle juge international CJUE démocratie participative démocratie environnementale Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Démocratie et diplomatie environnementales = Acteurs et processus en droit international [texte imprimé] / Éric CANAL-FORGUES, Auteur . - Pedone, 2015 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00750-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changement climatique diplomatie processus de négociation multilatéralisme pays en développement règles environnementales internationales ONG capacité juridique humanité processus de décision échelle globale régionale droit de la mer contribution de l'UE processus de contrôle juge international CJUE démocratie participative démocratie environnementale Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2358 XXIV 2015 CAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit de l'espace et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Daniel THÉRAULAZ, Auteur Editeur : Imprimerie Vaudoise Lausanne Année de publication : 1971 Importance : 320 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace responsabilité organisations internationales Nations Unies ONU utilisations pacifiques espace extra-atmosphérique institutions résolutions traités internationaux ONG organisations européennes COMSAT INTELSAT communications par satellites liberté de l'espace délimitation corps célestes statut engins spatiaux sauvetage rapatriement astronautes responsabilité internationales dommage qualité pour défendre qualité pour agir autorité compétente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de l'espace et responsabilité [texte imprimé] / Jean-Daniel THÉRAULAZ, Auteur . - Imprimerie Vaudoise Lausanne, 1971 . - 320 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace responsabilité organisations internationales Nations Unies ONU utilisations pacifiques espace extra-atmosphérique institutions résolutions traités internationaux ONG organisations européennes COMSAT INTELSAT communications par satellites liberté de l'espace délimitation corps célestes statut engins spatiaux sauvetage rapatriement astronautes responsabilité internationales dommage qualité pour défendre qualité pour agir autorité compétente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2646 XXI 1971 THE Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkLa responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? / Isabelle DAUGAREILH
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